Pays : Belgique
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La crise sanitaire en Belgique : Un terrain fertile pour les discriminations indirectes ?
Avocats Sans Frontières publie une étude sur l’impact indirectement discriminatoire des politiques d’urgence belges sur certaines catégories de la population, en particulier celles en situation de vulnérabilité. L’analyse, réalisée dans le cadre du projet ‘Monitoring Covid-19 et État de Droit’, s’appuie sur les activités d’observation et une série d’entretiens conduites par ASF en juin et…
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
Commissariat de police
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
– Juge d’instruction – Juridictions d’instruction – Juridictions de fond
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Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?
Respecter les conditions d’une libération ou d’une caution.
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Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
– Libération sous conditions – Libération sous caution
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?
– Juge d’Instruction – Juridictions d’instruction – Juridictions de jugement
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Pour quels motifs un individu peut-il être mis en liberté?
Des motifs différents sont applicables aux différents stades de la procédure
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Qu’est-ce que la mise en liberté?
La mise en liberté est la fin d’une mesure privative de liberté
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Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
L’individu est gardé en détention préventive