Pays : Belgique
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
– Juge d’instruction – Juridictions d’instruction – Juridictions de fond
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Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?
Respecter les conditions d’une libération ou d’une caution.
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Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
– Libération sous conditions – Libération sous caution
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?
– Juge d’Instruction – Juridictions d’instruction – Juridictions de jugement
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Pour quels motifs un individu peut-il être mis en liberté?
Des motifs différents sont applicables aux différents stades de la procédure
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Qu’est-ce que la mise en liberté?
La mise en liberté est la fin d’une mesure privative de liberté
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Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
L’individu est gardé en détention préventive
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Comment utiliser ces voies de recours?
Différentes procédures applicables
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Quelles sont les voies de recours reconnues au détenu préventif?
Différents types de recours en fonction du stade de la procédure