Pays : Burundi
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Le dernier rapport annuel d’ASF est disponible !
ASF vient juste de publier son rapport annuel 2023. L’organisation y évoque les nombreux défis auxquels elle fait face à l’heure de la montée des autoritarismes et de la remise en cause du principe des droits humains et de l’État de droit partout à travers le monde. Face à ces défis, ASF s’adapte, adapte ses…
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Policy Brief – Analyse de l’état de l’Espace Civique en Afrique de l’Est sous le prisme judiciaire
Au cours des dernières années, l’espace civique a été décrit comme « rétrécissant » dans de nombreux pays à travers le monde. L’adoption de lois restrictives, le harcèlement de journalistes, l’arrestation et la détention de défenseur‧euse‧s des droits humains, la suspension des activités ou le gel des comptes des organisations de la société civile sont des tactiques…
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Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Association Burundaise pour la Protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE) & Réseau des Citoyens probes (RCP) c. Etat du Burundi
Pièce jointe : Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Association Burundaise pour la Protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE) & Réseau des Citoyens probes (RCP) c. Etat du Burundi
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François Nyamoya c. Etat du Burundi
Pièce jointe : François Nyamoya c. Etat du Burundi
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East Africa Law Society c. Etat du Burundi
Pièce jointe : East Africa Law Society c. Etat du Burundi
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Bonaventure Gasutwa, Tatien Sibomana et Jean Baptiste Manwangari c. Etat du Burundi
Pièce jointe : Bonaventure Gasutwa, Tatien Sibomana et Jean Baptiste Manwangari c. Etat du Burundi
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Union Burundaise des Journalistes (UBJ) c. Etat du Burundi
Pièce jointe Union Burundaise des Journalistes (UBJ) v. Etat du Burundi
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Examen de constitutionnalité du Décret-loi du 26 novembre 1992 portant réglementation de la presse au Burundi
Décision Examen de constitutionnalité du Décret-loi du 26 novembre 1992 portant réglementation de la presse au Burundi
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Examen de constitutionnalité de l’ordonnance du Ministre de l’intérieur N°205.01.331 du 23 juillet 1992 agréant comme parti politique la formation dénommée ‘Front pour la démocratie au Burundi »
Décision Examen de constitutionnalité de l’ordonnance du Ministre de l’intérieur N°205.01.331 du 23 juillet 1992 agréant comme parti politique la formation dénommée ‘Front pour la démocratie au Burundi »