Pays : Burundi
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
– Lieu d’interpellation de l’individu placé en garde à vue – Local de police – Local de sûreté
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Quelle est la durée légale de la garde à vue?
– Garde à vue de police judiciaire: 7 jours renouvelables – Garde à vue judiciaire: 36 heures maximum
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Quelles formalités doivent être effectuées pour une garde à vue conforme au droit?
Dresser le procès-verbal de la garde à vue
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Quelle autorité est compétente pour procéder à une garde à vue?
Officier de police judiciaire
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Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être placé en garde à vue?
– Garde à vue de police judiciaire: Nécessités de l’enquête – Garde à vue judiciaire: Exécution d’un mandat de justice, peine privative de liberté ou contrainte par corps