Pays : Congo (République démocratique du)
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Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
Liberté provisoire
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?
– Officier du ministère public – Juge
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Pour quels motifs un individu peut-il être mis en liberté?
Différents motifs applicables à condition de respecter les conditions de résidence et contrôle
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Qu’est-ce que la mise en liberté?
– Liberté provisoire sous caution – Mainlevée de la détention préventive
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What happens to the pre-trial detainee during the release procedure?
– Appeal: upholding the detention – Petition to squash : Execution of suspended decisions
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Comment utiliser ces voies de recours?
Différentes procédures applicables
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Quelles sont les voies de recours reconnues au détenu préventif?
Différentes voies de recours selon le stade de la procédure