Pays : Congo (République démocratique du)
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Comment utiliser ces voies de recours?
Différentes procédures applicables
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Quelles sont les voies de recours reconnues au détenu préventif?
Différentes voies de recours selon le stade de la procédure
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Où se trouve le lieu de la détention préventive?
Maison de détention
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Quelles sont les formalités qui doivent-être effectuées pour un placement en détention préventive conforme au droit?
Respecter les conditions de l’ordonnance de mise en détention
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Pour quels motifs et à quel moment le placement en détention préventive est-il possible?
En présence d’indices sérieux de culpabilité d’une infraction ayant un seuil de gravité minimum
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Qu’est-ce que la détention préventive en droit congolais?
Mesure privative de liberté avant jugement