Pays : République centrafricaine (la)
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![[French] Etude – D’une justice à une autre : Les perceptions et les usages des mécanismes judiciaires par la population en République Centrafricaine](https://asf.be/wp-content/uploads/2018/03/Capture-couverture.png)
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Cour pénale spéciale en RCA: quelle place pour les victimes dans la procédure?
Début octobre, ASF a participé aux côtés d’autres acteurs de la société civile internationale et centrafricaine à l’Atelier de discussion sur le Projet de Règlement de Procédure et de Preuve pour la Cour Pénale Spéciale (CPS), organisé avec l’appui du Projet Conjoint CPS MINUSCA-PNUD. L’occasion d’insister sur l’importance du respect des droits des victimes en…
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L’acte de naissance en RCA: l’exception plutôt que la règle
La plupart des Centrafricains, surtout les plus jeunes, ne disposent pas d’un acte de naissance et n’existent donc pas aux yeux de l’Etat. A quoi cet déficit d’enregistrement est-il dû? Quels sont les obstacles à l’accès à l’état civil? Quelles en sont les conséquences? ASF a mandaté Thierry Vircoulon, spécialiste de l’Afrique centrale, pour réaliser…
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
– Dans le cadre de la garde à vue le Ministère Public. – Dans le cadre de la détention préventive le Juge d’Instruction et le Ministère Public.
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Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?
Remplir les garanties de représentation
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Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
Mise en liberté provisoire sous caution et sans caution.