Pays : République centrafricaine (la)
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
– Dans le cadre de la garde à vue le Ministère Public. – Dans le cadre de la détention préventive le Juge d’Instruction et le Ministère Public.
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Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?
Remplir les garanties de représentation
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Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
Mise en liberté provisoire sous caution et sans caution.
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?
– Dans le cadre de la garde à vue le Ministère Public. – Dans le cadre de la détention préventive le Juge d’Instruction et le Ministère Public.
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Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être mis en liberté?
– A la fin du délai légal ou abandon des poursuites. – Liberté provisoire demandée par l’inculpé sous conditions. – Liberté provisoire sous caution – Main levée demandée par le Procureur de la République.
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Qu’est-ce que la mise en liberté?
– A la fin du délai légal ou abandon des poursuites. – Liberté provisoire demandée par l’inculpé sous conditions. – Liberté provisoire sous caution – Main levée demandée par le Procureur de la République.
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Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
Maintien du détenu préventif dans la situation définie par l’ordonnance du juge
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Comment utiliser ces voies de recours?
Différentes procédure applicables
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Quelles sont les voies de recours utilisables par le détenu préventif?
Différentes voies de recours selon le stade de la procédure