Pays : Ouganda
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Réparations en Ouganda : recommandations
La semaine dernière, des acteurs et experts ougandais et internationaux se sont réunis à Entebbe lors d’une conférence internationale organisée par ASF et REDRESS pour discuter des réparations destinées aux victimes des atrocités de masse commises en Ouganda. Les participants ont partagé leurs expériences en matière de justice transitionnelle. Les intervenants ont formulé des recommandations…
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Ouganda : les réparations enfin à l’agenda
Les 26 et 27 septembre prochains, ASF et REDRESS organisent une conférence internationale sur la question des réparations en Ouganda. Cet événement constitue une première étape dans les discussions sur les réparations pour les atrocités de masse commises contre des civils en Ouganda au cours de ces cinquante dernières années. Ce sera l’occasion d’échanger les…
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
– Cour des Magistrats – Président de la Cour – Haute Cour – Procureur – Commission Ougandaise des Droits de l’Homme
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Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?
Conditions pour bénéficier de la libération sous caution
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Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
Libération sous caution
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?
– Cour des Magistrats – Président de la Cour – Haute Cour – Procureur – Commission Ougandaise des Droits de l’Homme
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Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être mis en liberté?
– Libération sous caution – Abandon des poursuites – Violation des droits de l’Homme
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Qu’est-ce que la mise en liberté?
Libération sous caution
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Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
Non-prévu par le droit ougandais