Placer les intérêts des populations locales au cœur de l’exploitation des ressources naturelles : Transparence, redevabilité et protection des droits

Cet article est extrait du rapport annuel 2021 d’Avocats Sans Frontières.

ASF est active dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles depuis 2018 en République démocratique du Congo (RDC). Ses activités en la matière se concentrent principalement dans 3 régions, dans les provinces de l’Ituri et du Haut Uélé autour du secteur minier et dans la province du Kongo central autour du secteur d’extraction d’hydrocarbures. L’action mise en œuvre par ASF et ses partenaires dans ces trois provinces a pour pilier la lutte contre la corruption et les violations des droits humains causées par les activités de l’industrie extractive. Cette action se déploie principalement à travers trois types d’activités.

 (i) ASF et ses partenaires mettent en place des campagnes de sensibilisation et d’information à l’attention des communautés riveraines sur leurs droits procéduraux et substantiels, ainsi que sur les enjeux environnementaux en lien avec l’exploitation des ressources naturelles.

(ii) Les membres des communautés affectées sont encouragé.e.s à participer à la gouvernance des ressources naturelles de leur région et à interpeller leurs représentant.e.s pour que les principes de transparence et de redevabilité soient respectés.

(iii) ASF et ses partenaires renforcent la protection des droits des membres des communautés riveraines par la prévention et la résolution des conflits en lien avec l’exploitation des ressources naturelles.

Des évolutions législatives récentes vont dans ce sens. En 2015, une loi sur le régime général des hydrocarbures a été promulguée. Celle-ci oblige les entreprises pétrolières à prendre en compte les droits et le bien-être des communautés locales et à respecter une gestion durable de l’environnement. En 2018, une loi est venue renforcer le droit des communautés locales affectées par le secteur minier. Elle vise à mettre en place des mécanismes de régulation en vue de réduire les incidences négatives des projets miniers sur les droits humains et de faire bénéficier aux riverain.e.s des retombées économiques liées à l’exploitation minière à travers le financement de différents projets de développement communautaire.

Un socle législatif solide pour promouvoir une gestion transparente des ressources naturelles qui respectent les droits humains et l’environnement existe donc bien en RDC mais ces lois n’ont à ce jour pas été suivies des résultats espérés. C’est pourquoi ASF mène un travail de plaidoyer auprès des décideur.euse.s locaux.les et nationaux.les. Plusieurs actions de plaidoyer ont été menées en 2021, notamment pour s’assurer que les allocations compensatoires destinées à réparer les dommages environnementaux liés à l’activité extractive soient effectivement versées aux collectivités locales.