Sans existence légale, pas de droits pour les citoyens congolais

Lubero, RD Congo, le 15 mai 2015 – L’enregistrement à l’état civil des naissances, mais aussi des mariages, est une condition essentielle à la réalisation des droits des citoyens. C’est le message qu’Avocats Sans Frontières et ses partenaires ont partagé avec plus de 6.000 habitants du territoire de Lubero, dans le Nord Kivu.

Les citoyens congolais font régulièrement l’objet de graves violations de leurs droits fondamentaux. « Les enfants sont particulièrement vulnérables », explique Jules Rhuhunemungu, Responsable de programmes ASF. « Beaucoup d’entre eux n’ont pas été enregistrés à l’office d’état civil dans les délais prévus par la loi (90 jours après la naissance). Officiellement, ils n’existent donc pas et ne bénéficient pas du droit à une nationalité, aux services de santé de base, à la scolarité, à la succession de leurs parents, etc ». Les femmes dont le mariage n’a pas été inscrit ne peuvent quant à elles pas hériter de leur conjoint.

Pour attirer l’attention de la population sur ces questions, ASF et ses partenaires* ont récemment organisé une campagne de sensibilisation dans le Nord Kivu, sur le territoire de Lubero. Plus de 6.000 personnes, en majorité des femmes, ont bénéficié non seulement d’informations sur leurs droits, mais aussi de 400 consultations juridiques gratuites assurées par les avocats du barreau de Goma. 57 enfants de moins de 3 mois se sont ainsi vu délivrer une attestation de naissance. La campagne s’est clôturée par une audience du tribunal de paix de Lubero, au cours de laquelle plusieurs familles ont introduit des requêtes en vue de régulariser la situation de 50 enfants ayant dépassé le délai des 90 jours – on parle alors d’un jugement supplétif d’acte de naissance. « Cela a permis aux populations de prendre connaissance de la procédure à suivre lorsque les enfants, et même adolescents et jeunes adultes, ne sont pas enregistrés dans le délai légal », se félicite Jules Rhuhunemungu.

« C’est la première fois que je vois des avocats qui offrent des consultations sans demander de l’argent », s’est réjouit une des mères de famille présentes. « J’ai trouvé extraordinaire le contenu de la sensibilisation, qui disait aux populations qu’ils allaient recevoir les attestations de naissance de leurs enfants sans payer un sou », a renchéri son voisin. La demande est grande pour renouveler ce type d’activité, qui permet aux habitants d’accéder à un avocat et de connaître leurs droits. Une session est prévue courant mai dans le territoire de Masisi.

Les habitants ne sont d’ailleurs pas les seuls à en bénéficier : l’office de l’état civil de Lubero a repris son fonctionnement à l’issue de la campagne. Un registre d’état civil vierge, envoyé à Lubero en 2014 par la Division de l’intérieur, a servi pour la première fois. L’officier de l’état civil ne l’utilisait pas alors que des enfants naissaient tous les jours.

* Les partenaires d’ASF dans cette campagne de sensibilisation sur l’enregistrement des naissances et des mariages à l’office d’état civil sont: la Division provinciale de l’intérieur du Nord Kivu, le barreau de Goma et l’organisation congolaise SODPAD. Dans le cadre du programme « Uhaki Safi » (« justice équitable » en Swahili), mis en œuvre avec le soutien de l’Union Européenne et des contributions belges et suédoises.

Photos © Equipe Accès à la justice du bureau d’ASF à Goma