Quand ? Jeudi 5 juin 2025 – 13h00 (GMT+1, Tunis, Rabat, Bangui, Kinshasa, Niamey) | 14h00 (GMT+2, Bruxelles, Paris, Rome) | 15h00 (GMT+3, Kampala, Nairobi)
Langue : français
Webinaire gratuit – Inscription obligatoire
Au Maroc et en Tunisie, les lois pénales continuent de sanctionner des comportements liés à la précarité, à la marginalisation ou à l’activisme. Dans le cadre de la Campagne pour Décriminaliser la Pauvreté, le Statut et l’Activisme, Avocats Sans Frontières (ASF) a mené deux enquêtes nationales (au Maroc et en Tunisie) sur la perception des délits mineurs et des peines alternatives. Afin de partager les résultats de ces enquêtes inédites et des pistes de réformes législatives, ASF vous invite à l’ExPEERience Talk #16.
Les sondages ont été réalisés auprès d’un échantillon représentatif selon le genre, l’âge, la région et la catégorie socio-professionnelle. L’objectif a été d’évaluer les opinions publiques marocaines et tunisiennes sur la question de la criminalisation des délits mineurs (définis comme « des infractions de faible importance qui ne troublent pas l’ordre public , des infractions criminalisant des personnes pour ce qu’elles sont (pauvres, marginales, …)»), et des peines alternatives à la privation de liberté, qui sont des sanctions prononcées en remplacement des peines privatives de liberté pour des délits passibles d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement ferme.
Ces délits — comme la mendicité, le vagabondage ou certaines infractions à la morale — touchent en premier lieu les personnes pauvres, sans abri, migrantes, LGBTQI+ et/ou engagées. Souvent hérités de l’époque coloniale, ces textes contribuent à criminaliser des situations de vie, accentuant l’exclusion et aggravant la surpopulation carcérale. Les résultats de ces sondages révèlent un décalage croissant entre les pratiques judiciaires et les attentes citoyennes. Si certaines infractions restent jugées graves, la majorité des personnes interrogées rejettent l’idée de recourir à la prison pour des actes liés à la précarité.
Les objectifs de l’ExPEERience Talk #16
- Présenter les résultats des sondages réalisés au Maroc et en Tunisie et croiser leurs résultats
- Mieux comprendre l’impact de ces lois pénales sur les groupes marginalisés
- Aborder les enjeux liés aux réponses pénales aux délits mineurs
- Partagez les pistes d’orientation des réformes législatives et d’amélioration des pratiques des acteur·rice·s judiciaires pour une justice plus équitable
Ne manquez pas l’occasion d’en apprendre plus sur la perception des citoyen·ne·s marocain·e·s et tunisien·ne·s des délits mineurs et des peines alternatives, et l’impact de ces lois pénales sur les groupes marginalisés.
