Crime : Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

  • Manyole et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour d’Appel de Kisangani 

  • Chabwira et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud-Kivu

  • Kakwavu

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Haute Cour Militaire

  • Nsumbu

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  • Ndayambaje et Nizehimana

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  • Balumisa Manasse et autres

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  • Kizima Lenine

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  • Takungomo Mukambilwa

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  • Chance et Mazambi

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  • Ndarumanga

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