Crime : Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
-
Manyole et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour d’Appel de Kisangani
-
Chabwira et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud-Kivu
-
Kakwavu
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Haute Cour Militaire
-
Nsumbu
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kananga
-
Ndayambaje et Nizehimana
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu
-
Balumisa Manasse et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire
-
Kizima Lenine
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision :Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu
-
Takungomo Mukambilwa
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu
-
Chance et Mazambi
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud Kivu
-
Ndarumanga
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira