Portraits partenaires 3/4 : Annie Masengo

Avocats Sans Frontières, présent en République Démocratique du Congo depuis 2002, ne saurait agir sans ses partenaires, et c’est la raison pour laquelle nous leur laissons la parole aujourd’hui. Ces femmes et ces hommes nous ont parlé de leur quotidien, de leurs réalités et de leurs convictions. À travers une série de portraits, nous vous proposons donc de rencontrer les figures qui incarnent la Commission Diocésaine Justice & Paix de Boma, la Ligue Congolaise contre la Corruption et les Réseaux d’Observateurs. Toutes et tous travaillent dans la province du Kongo central et, plus particulièrement, dans la zone côtière de Muanda, dans le cadre du projet « Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection des droits » (plus d’informations en bas de page). Aujourd’hui, c’est Annie Masengo qui prend la parole pour nous parler de son combat au sein de la Ligue Congolaise contre la Corruption (LICOCO). Elle nous parle de ce qui l’a poussée à s’engager dans la lutte contre la corruption, phénomène endémique dans le secteur des ressources naturelles, et de l’importance que tous les membres des communautés, sans distinction de genre, puissent faire entendre leur voix. Parler du droit des femmes pour faire évoluer les mentalités
  • Parlez-nous de votre parcours et de votre engagement. Expliquez-nous comment et pourquoi vous êtes ici aujourd’hui ?
Je suis avocate depuis 2000, c’est ma profession principale. C’est en 2006 que je me suis lancée dans le mouvement associatif, et plus précisément dans l’ONG Nouvelle dynamique de la jeunesse féminine. Cette ONG a pour objectif de défendre les droits de la femme, de la jeune fille, de lutter contre les violences sexuelles et contre l’impunité qui entoure ces violences. Je suis restée longtemps dans cette organisation mais il y avait une autre thématique qui me tenait beaucoup à cœur : la lutte contre la corruption, surtout au vu du degré de corruption que notre pays a atteint. Le souci de mieux faire, de militer pour le changement m’a poussée à m’engager dans les deux domaines et c’est pourquoi que j’ai décidé de rejoindre la LICOCO. Je veux lutter contre la corruption, sans oublier l’enjeux du genre, parce que les deux sont aussi très liés. Dans cette structure, je m’occupe des CAJAC, Centre d’Assistance Judiciaire et de l’Action Citoyenne. C’est dans ces centres que nous recevons les différentes plaintes des gens qui ont saisi la justice et n’y ont pas trouvé gain de cause, à cause de lenteurs de traitement de leurs dossiers, de corruption… La volonté d’aider les autres est ce qui m’anime au quotidien, j’aime que les gens vivent à l’aise mais, malheureusement, nous sommes dans une société où les choses ne fonctionnent pas comme on le souhaite. C’est pourquoi je me range du côté des opprimés, de ceux qui sont privés de leurs droits, de la justice, privés de tout. Je veux me battre à leurs côtés.
  • Plus haut, vous mentionniez le fait que tout est lié, la corruption, les femmes, le droit… Pensez-vous également qu’il y a un lien avec les ressources naturelles ? Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?
Bien sûr que tout est lié ! Lutter contre la corruption dans la gestion des ressources naturelles, c’est justement une façon d’aider la communauté à bénéficier de quelque chose qui lui revient de droit. Dans ce secteur, il y a trop d’exploitants qui marchent sur les droits des communautés locales, qui s’accaparent leurs terres sans même les contacter, ou encore qui traitent directement avec ceux qui dirigent le pays sans tenir compte de la présence de ces communautés. Et lorsque ces communautés vont se plaindre, il y a une sorte de bras de fer qui se créé et on passe directement par la corruption, le trafic d’influence, pour les empêcher de revendiquer leurs droits. Trop souvent, ces communautés rencontrent des obstacles et ne savent plus à quel saint se vouer. Alors il faut lutter avec elles. Cette lutte permet aussi le développement, car on ne peut pas parler de développement lorsqu’il y a de la corruption à grande échelle. La constitution même reconnait que les richesses de ce pays doivent être partagées avec et entre les communautés mais, en réalité, vous trouvez que ces communautés ne bénéficient de rien. Vous trouvez qu’une fois qu’une entreprise veut exploiter quelque part parce qu’on a constaté qu’il y a des gisements, des minerais, etc… on passe directement aux autorités. On va les voir, on fait des cadeaux, on signe des contrats, parfois sans même tenir compte du fait qu’il y a des gens qui habitent le coin qui est sollicité ! On ne tient pas compte des conséquences que ça peut avoir sur l’état de santé des gens, on ne parle pas de pollution… on ne parle de rien de tout ça. Et c’est même pire ! En parallèle, si on veut être en harmonie avec les communautés, on leur fait signer des contrats qui ne seront pas respectés, on prend des engagements qui ne seront pas tenus, on prétend qu’on va indemniser les gens, payer des redevances aux communautés, mais on ne le fera pas. Parfois on instrumentalise un groupe de soi-disant représentants de ces communautés, on leur donne un petit rien et puis finalement toute la population qui reste là ne bénéficie de rien et ceux qui semblent représenter ces familles, eux, récupèrent plus que les autres. On va même jusqu’à empêcher ces gens de connaître leurs droits. Dès que les communautés sentent qu’on a marché sur leurs droits, sur le peu qu’elles connaissent, quand elles vont en justice, ces entreprises vont aussi aller en justice, faire appel, aller voir les magistrats, leur donner des pots de vin et le petit peuple se retrouve sans force, sans rien. Et dans des situations pareilles, le pouvoir va chercher à étouffer les revendications et cela passe inaperçu, car ces communautés ne savent pas par où passer pour obtenir justice. C’est pourquoi ces luttes nous intéressent car elles ont, ces communautés, le droit de bénéficier de tout ce qui leur revient. L’aspect genre est très très important, parce qu’il y a, dans la communauté, des catégories de personnes différentes, avec des réalités différentes et des besoins différents. Depuis toujours, les gens se font à l’idée que lorsque l’on parle de « communauté », ce sont seulement les hommes. On met de côté l’existence des femmes, alors qu’elles font partie intégrante de cette communauté, et elles sont même plus nombreuses ! Mais lorsque les hommes se mettent autour d’une table pour décider du développement du village, ou de l’évolution de leur communauté, ou lorsqu’ils sont approchés pour des négociations en rapport avec l’exploitation des ressources naturelles, ils se désignent des représentants, entre eux, se retrouvent là, entre eux, et décident, entre eux. Or, ils ne sont pas nombreux, ne sont que des hommes, et ils vont prendre des décisions sur des choses qui souvent ne les concernent pas, les impactent moins que les femmes. Je pense par exemple à toutes les décisions prises par des hommes sur la terre, alors que nous savons tous que ce sont les femmes qui travaillent les champs et font l’agriculture pour faire subsister leur foyer. Ils ne connaissent pas les désidératas des femmes, ils se contentent de les exclure. Et en plus de faire ça, ils prennent la parole comme s’ils parlaient pour toutes et tous. Et lorsqu’ils la prennent, cette parole, ça pose un énorme problème parce que les besoins des femmes ne seront pas connus, pas reconnus ni exprimés. Il est nécessaire que les gens enlèvent de leur tête l’idée selon laquelle la femme est un être faible, qu’on peut traiter comme on objet. Il faut considérer que les femmes et les hommes ont le même potentiel, sont aussi intelligents, et que la femme peut et doit contribuer au développement de toute sa communauté. Dans tout ce que nous faisons, dans les espaces de prise de décisions, dans les choix effectués au nom de la communauté, il faut que les femmes soient présentes car ce sont elles les plus aptes pour exprimer leurs propres besoins. Nos lois sont claires là-dessus, les us et coutumes qui avilissent une catégorie de personnes doivent être bannies. Et s’il y a des lois, pourquoi les femmes continuent-elles à demeurer dans cet état ? Pourquoi est-ce que les hommes n’aident pas les femmes à se relever ? Pourquoi ne le veulent-ils pas ? Pourquoi ne comprennent-ils pas que, pour qu’il y ait véritablement un développement durable, les hommes et les femmes doivent travailler ensembles ? Nous voulons que les femmes et les hommes avancent et luttent main dans la main et, si les hommes comprennent cela, ils verront que leur combat sera bien plus victorieux, dans le domaine des ressources naturelles comme partout ailleurs dans notre société.
L’objectif général du projet est de contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains. Plus spécifiquement, il vise à soutenir l’implication et la participation des populations concernées en vue (i) d’assurer la transparence des processus de gestion des ressources naturelles et la lutte contre les pratiques corruptives et (ii) la protection et la réalisation de leurs droits dans ce cadre. En consolidant le pouvoir d’agir des populations locales afin que celles-ci soient en mesure de jouer pleinement leur rôle dans les processus de gestion des ressources naturelles et en accompagnant ces populations en vue de garantir la protection de leurs droits, le projet participe à l’émergence des conditions essentielles en vue d’un développement inclusif, durable et respectueux des droits humains.
Photos et entretien : Camille Burlet

Dans le prochain article, des villageois membres des réseaux d’observateurs, dynamisés dans le cadre de notre projet, prendront la parole pour nous décrire leur combat quotidien pour la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur des ressources naturelles.

 

Portraits partenaires 1/4 : Marceline Nzati

Lire le portrait de Ghislain (2/4) >>>

Avocats Sans Frontières, présent en République Démocratique du Congo depuis 2002, ne saurait agir sans ses partenaires, et c’est la raison pour laquelle nous leur laissons la parole aujourd’hui. Ces femmes et ces hommes nous ont parlé de leur quotidien, de leurs réalités et de leurs convictions. À travers une série de portraits, nous vous proposons donc de rencontrer les figures qui incarnent la Commission Diocésaine Justice & Paix de Boma, la Ligue Congolaise contre la Corruption et les Réseaux d’Observateurs. Toutes et tous travaillent dans la province du Kongo central et, plus particulièrement, dans la zone côtière de Muanda, dans le cadre du projet « Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection des droits » (plus d’informations en bas de page). Aujourd’hui, la parole est à Marceline Nzati, une sœur à la tête de la Commission Diocésaine Justice & Paix de Boma (CDJP). C’est à la fin d’un atelier mené le 22 novembre 2019 à Boma, dans la province du Kongo central, en RDC, que nous la retrouvons pour lui poser quelques questions. Elle nous parle d’elle, de l’importance pour les populations locales de reprendre contrôle de la gestion des ressources naturelles et du rôle que les femmes peuvent jouer dans la réappropriation de ces questions. Marceline : défendre la dignité humaine grâce à la connaissance du droit
  • Quel a été votre parcours personnel ? Comment êtes-vous arrivée à la CDJP ?
J’ai fait l’école primaire et secondaire au Congo. Après avoir enseigné pendant quelques années, je suis partie étudier à Kinshasa. Étant très intéressée par l’éducation religieuse, chrétienne, des jeunes et des adultes, j’ai suivi la catéchèse. On m’a ensuite proposé d’aller en France dans un centre de formation pour sœurs. Après trois années, j’ai terminé mes études à l’Université Catholique de Lille et je suis retournée au Congo en 1990. Dès mon retour, j’ai travaillé dans un centre pastoral et j’ai formé des animateurs pastoraux dans les paroisses. Et lorsque la CDJP a été créée, on m’a proposé d’en faire partie, et cela fait maintenant plus de 20 ans que j’y travaille !
  • Présentez-moi la CDJP
C’est un organe de l’église qui travaille pour les droits humains, la justice sociale et la paix. Notre objectif est d’arriver à créer des relations harmonieuses dans la société, entre les humains, mais aussi entre les humains et l’environnement. Nous faisons principalement des sensibilisations et des formations sur les droits humains, les droits de la femme et des personnes marginalisées. Nous voulons que les gens soient conscients qu’ils ont des droits et que ceux-ci doivent être respectés ! Vous savez, les droits, ce sont des prérogatives inaliénables des personnes, cela fait partie de la dignité humaine. Dès qu’une personne naît, c’est un sujet de droit, elle a des droits et des devoirs, et il faut qu’elle le sache parce qu’on ne peut pas défendre sa dignité sans connaître ses droits. C’est important pour les hommes, mais plus particulièrement pour les femmes parce qu’elles sont encore plus nombreuses à ignorer ceux-ci, ici, au Kongo central. La doctrine de l’église parle beaucoup de la dignité de la personne, des droits, de la justice sociale et de la paix. Ce sont toutes ces thématiques qui nous préoccupent et c’est pourquoi nous voyageons à travers les paroisses, avec d’autres Organisations de la Société Civile (OSC) pour sensibiliser les populations. Récemment, nous avons commencé à aborder également les questions de la lutte contre les violences faites aux femmes et les principes de bonne gouvernance. La CDJP fait également partie de l’Observatoire des Ressources Naturelles (ORN). C’est un véritable enjeu, il en va de la survie de populations entières. Les ressources naturelles doivent être gérées par les populations locales, pour qu’elles se développent, mais aussi pour qu’elles préservent celles-ci pour les futures générations. L’accès aux ressources naturelles est un droit et il faut que les populations soient conscientes qu’elles sont en droit de les exploiter et d’en bénéficier. Les gouvernants doivent nous aider à avoir de bonnes politiques de gestion des ressources naturelles, mais ils ne le font pas. Nous attendons d’eux qu’ils aident les populations à connaître leurs droits, à collaborer et à participer activement aux processus de gestion des ressources naturelles. Et puis, il y a les entreprises. Elles ont l’appareillage nécessaire à l’exploitation, nous devons rentrer contact avec elles, apprendre à les connaître et créer des partenariats pour que les autochtones puissent aussi bénéficier de cette activité. Les ressources appartiennent à tout le monde; vous, qui êtes là, vous pouvez en bénéficier ! Mais lorsque nous partageons nos ressources avec les entreprises, nous sommes en droit de participer au processus de gestion et de savoir comment elles sont exploitées.
  • Et pourquoi cela vous a paru pertinent de travailler avec ASF ?
Nous sommes la société civile, nous sommes avec les populations, c’est important que nous puissions nous réunir, nous mettre ensemble pour défendre nos droits, ceux des populations congolaises, des communautés, c’est pourquoi nous travaillons avec ASF. Ce qui nous plait avec ASF, c’est aussi que ce sont des gens qui vivent ici, ils comprennent nos réalités, ils sont conscients des inégalités dans le partage. Nous savons qu’ils sont là pour nous aider à faire respecter nos droits.
  • Après avoir remercié Marceline, nous lui avons demandé si un autre sujet était important pour elle, si elle voulait nous parler de quelque chose d’autre, et elle a tout de suite répondu :
C’est important de parler des femmes ! Nous essayons d’en parler mais ce n’est pas toujours facile de trouver les bons arguments pour convaincre, c’est pourquoi des juristes, des avocats peuvent vraiment nous aider. Ils parlent de la gouvernance des ressources naturelles et de la question des femmes sur des bases juridiques, ce qui est d’une grande aide. Moi, par exemple, je ne suis pas juriste, il y a beaucoup de paramètres qui m’échappent, c’est d’autant plus important de pouvoir en parler avec des spécialistes. Vous savez, nous disons souvent ici que la réflexion est la mère de la science, alors il faut en parler, pour retenir et pour apprendre et, après, pour transmettre.
  • Un autre membre de la CDJP, Elie, acquiesce et prend la parole :
Nous devons avoir une attention particulière pour les femmes lors de nos sensibilisations. Même si elles viennent, il faut qu’elles soient encore plus nombreuses et, surtout, qu’elles participent ! Un jour, nous sommes venus pour une sensibilisation et nous nous sommes rendus compte que l’heure approchait mais qu’il n’y avait pas beaucoup de monde. Nous avons demandé aux leaders d’aller chercher les gens dans leurs foyers, de les inciter à venir. Quand ils sont arrivés, il y avait beaucoup de chaises et les hommes se mettaient sur les chaises. Les femmes, elles, se mettaient à côté, par terre, et ça, c’est la culture… Ici, la femme laisse la place à l’homme, sa place est loin, par terre, à distance. Elles viennent, mais elles ne disent rien et ne s’approchent pas, même quand il reste des chaises !
  • Marceline enchaîne :
Il faut sensibiliser les hommes et les femmes sur les questions de genre. Il est évidemment important de faire des sensibilisations ciblées pour les femmes et les jeunes mais l’objectif, à long terme, c’est que les femmes et les hommes soient sensibilisés ensemble.
  • La dialogue continue et Elie complète :
Oui ! Alors il nous faut des femmes comme Maître Annie (Cf. portrait 2/3), qui véhiculent un exemple, qui prennent la parole, leur montrent que c’est possible. C’est « une dose de tonus » pour encourager d’autres femmes à faire de même.
  • C’est Marceline qui conclura cet entretien en reliant tous ces enjeux :
Le fait même d’exister donne accès à ces droits, et surtout au droit à la participation. Tout est lié vous savez… Le développement durable ne peut être envisagé sans les communautés, et les communautés sans les femmes, sans qu’elles participent, que leurs droits se réalisent. Il est aussi très important de parler du développement durable, car aujourd’hui, la population congolaise souffre tellement que la seule chose qui importe pour elle est le présent : « j’ai faim, il faut que je mange maintenant », et quand on a trouvé quelque chose à manger, on attend demain et on recommence. Mais le développement durable, ce n’est pas ça ! Le développement durable, c’est maintenant, demain, après-demain, pour nous, pour les hommes, pour les femmes, pour les enfants, pour les générations à venir, et ça, il faut le dire, alors nous, au quotidien, nous essayons de faire passer ce message.

Dans le prochain article, Ghislain

prendra la parole pour nous parler de son travail

au sein de la Ligue Congolaise contre la Corruption.

Lire le portrait de Ghislain (2/4) >>>

L’objectif général du projet est de contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains. Plus spécifiquement, il vise à soutenir l’implication et la participation des populations concernées en vue (i) d’assurer la transparence des processus de gestion des ressources naturelles et la lutte contre les pratiques corruptives et (ii) la protection et la réalisation de leurs droits dans ce cadre. En consolidant le pouvoir d’agir des populations locales afin que celles-ci soient en mesure de jouer pleinement leur rôle dans les processus de gestion des ressources naturelles et en accompagnant ces populations en vue de garantir la protection de leurs droits, le projet participe à l’émergence des conditions essentielles en vue d’un développement inclusif, durable et respectueux des droits humains.
Photos en entretien : Camille Burlet

La réponse des femmes ougandaises au développement des industries extractives

Kampala, le 8 mars 2019 – En cette journée internationale pour les droits des femmes, ASF s’intéresse aux stratégies et initiatives prises par les femmes face aux changements qui s’opèrent dans les industries minières et pétrolières en Ouganda. Pour les Ougandais, le développement des industries extractives est porteur de nombreuses promesses de progrès économiques et sociaux, en particulier pour les communautés souvent démunies qui vivent à proximité des ressources naturelles. Mais face aux intérêts économiques en présence, le respect de leurs droits humains est loin d’être acquis. Comme dans d’autres contextes, de nombreuses violations des droits des femmes et l’accroissement des inégalités de genre sont à déplorer. En effet, alors que les hommes sont plus susceptibles de bénéficier des retombées économiques, notamment en termes d’emplois et de revenus, les femmes sont plus exposées aux conséquences négatives (perturbations sociales, dégradation de l’environnement), qui affectent non seulement leurs sources de revenus, mais aussi leur intégrité physique. Afin de mieux comprendre la manière dont les femmes vivent ces transformations économiques, ASF a effectué des recherches au sein des régions minières et pétrolières du Bunyoro et du Karamoja. Les résultats montrent que dans un environnement caractérisé par des dynamiques patriarcales, un faible état de droit et une importante asymétrie des pouvoirs, les femmes font preuve d’initiative quand il s’agit de subvenir à leurs besoins économiques immédiats, mais sont limitées dans leur capacité à réagir face à d’autres types d’injustices, telles que des violences basées sur le genre ou des violations de leur droits fonciers, leur droit à la santé ou leur droit à un environnement sain. L’étude révèle ainsi certains éléments structurels qui semblent soit permettre, soit compromettre, la capacité des femmes à réagir et s’adapter aux changements qu’elles subissent du fait de l’exploitation des ressources extractives. A titre d’exemple, l’existence préalable de groupes tels que des groupes d’épargnes et de crédit, en ce qu’ils offrent aux femmes une base pour l’action collective dans un espace public dominé par les hommes, s’avère être un des facteurs facilitant l’action. Ce pouvoir d’agir est en revanche restreint par d’autres facteurs, typiquement lorsque les femmes doivent compter sur l’intervention d’acteurs externes. Elles se trouvent alors fortement limitées pour redresser les injustices causées. Ce constat est loin d’être surprenant dans un contexte légal et institutionnel souffrant de nombreuses lacunes. Néanmoins, les données indiquent que l’arrivée d’acteurs privés puissants, soutenus par les élites gouvernementales, semble avoir eu pour effet d’affaiblir d’avantage les structures de soutien telles que les gouvernements locaux, les leaders communautaires et les acteurs impliqués dans la résolution des conflits. Dans un contexte marqué par une forte asymétrie des pouvoirs, les structures locales se retrouvent ainsi démunies lorsqu’elles doivent agir en faveur des femmes et aux communautés lésées. De leur côté, les entreprises ne proposent pas de réelles mesures pour contrecarrer les conséquences négatives de leurs activités – voire instrumentalisent les faiblesses institutionnelles existantes à leur avantage. En fin de compte, peu d’avenues sont offertes aux femmes et communautés pour revendiquer et faire valoir leurs droits. Pour remédier à ces lacunes, ASF propose un programme d’autonomisation juridique à multiples facettes, ciblant l’ensemble des acteurs de la justice. Du côté de la demande, il s’agit d’équiper les femmes et les communautés affectées par l’exploitation de leurs ressources pour bénéficier pleinement de leurs droits, prendre une part active dans le développement socio-économique, mais également contrôler leurs élites. Du côté de l’offre, les mécanismes de justice doivent être rendus plus fiables et disponibles et être mieux coordonnés. A cette fin, un large catalogue d’actions peut-être déployé, allant du renforcement de capacités des acteurs de justice communautaires à l’adoption et à la mise en œuvre de lois permettant de tenir les acteurs de l’industrie extractive responsables pour leurs actes. >> Téléchargez le rapport d’ASF Digging for Power. Women empowerment and justice amidst extractive industry developments in the Albertine and Karamoja, Uganda >> Regardez la vidéo
Avec le soutien de la Coopération belge au Développement.
Photo © ASF/Alexia Falisse

ASF au Tchad: bilan et perspectives

Début mai, l’Union européenne a officiellement renouvelé son soutien aux activités d’Avocats Sans Frontières (ASF) au Tchad, permettant ainsi à l’organisation d’y poursuivre son travail en faveur des droits humains. L’occasion de faire le point sur quelques résultats engrangés jusqu’à présent, et sur les défis à venir. Le Tchad vit depuis quelques années de fortes tensions sociales, dues à une crise économique majeure et à la mauvaise gestion des recettes de l’Etat. Le respect des droits humains, lui aussi, évolue négativement: les autorités ont réduit l’espace public et l’exercice des libertés. La population rencontre par ailleurs toujours de nombreux obstacles pour accéder à la justice. ASF est présente dans le pays depuis 2012, successivement avec le soutien de l’Union européenne, du Département fédéral des Affaires étrangères de Suisse, et de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit. L’organisation s’y est d’abord concentrée sur l’amélioration de la prise en charge sociale et judiciaire des mineurs d’âge. Plus récemment, elle s’est consacrée à l’accompagnement des organisations de la société civile mobilisées en faveur de l’accès à la justice, comme le Public Interest Law Centre (PILC). « Pour moi, l’accès à la justice est un élément fondamental pour un développement socio-économique harmonieux. C’est aussi une manière efficace de lutter contre l’impunité », explique Delphine Djiraibe, Présidente du PILC. « En Afrique, et plus particulièrement au Tchad, l’impunité est le pire des éléments qui entravent l’exercice effectif de la justice, ainsi que le développement. ». Bénéficiant du soutien financier et technique d’ASF, le PILC a privilégié les femmes comme public cible de ses interventions, autour de questions comme l’égalité des sexes et des chances et la lutte contre les violences basées sur le genre. « Les initiatives mises en place par ASF et ses partenaires au Tchad s’adressent d’un côté à des personnes marginalisées et en situation de vulnérabilité, telles que les femmes et les enfants, ou les détenus, et de l’autre, à des juristes, parajuristes, leaders communautaires, représentants d’autorités locales et membres d’organisations de la société civile », explique Gilles Durdu, Directeur pays sortant d’ASF au Tchad. Tant les activités en faveur de la population, telles que les actions de sensibilisation au droit, ou encore l’organisation de consultations juridiques gratuites, que celles en faveur de la société civile, telles que les formations sur la gestion de conflit au niveau communautaire, « ont connu un grand succès, dépassant souvent nos attentes. ». ASF a ainsi facilité avec succès les réflexions de la société civile autour de la pratique du parajuridisme, aboutissant à la réalisation d’un statut commun des parajuristes, cosigné par 7 organisations. Ce statut est une réelle avancée pour harmoniser la pratique du parajuridisme dans le pays et offrir à tous les bénéficiaires le mêmes garanties de qualité du service. Deux ambitieuses études ont par ailleurs été réalisées en 2016. Consacrée aux enjeux et conséquences de la détention sur la population carcérale et la société tchadienne, la première a permis d’amorcer un dialogue entre les acteurs concernés par la problématique, y compris les autorités du pays. Portant sur la gestion communautaire des conflits liés aux ressources naturelles, la seconde propose de nombreuses recommandations pour une meilleure gestion des ressources naturelles au niveau local et des conflits qui y sont liés. D’une durée de 2 ans, le nouveau projet d’ASF sera mis en œuvre dès l’été 2017 avec le soutien de l’Union européenne, en partenariat avec la Ligue tchadienne des droits de l’Homme, sous l’intitulé « Soutien aux initiatives citoyennes visant la promotion et la défense des droits humains au Tchad ».  ASF poursuivra son appui aux organisations de la société civile œuvrant pour la défense des droits humains.
Photo © ASF/G. Durdu

ASF en RD Congo: 15 ans d’engagement

Kinshasa, le 13 mars 2017 – Il y a 15 ans, presque jour pour jour, ASF ouvrait son premier bureau à Kinshasa et démarrait ses activités en faveur de l’état de droit en République démocratique du Congo. L’organisation y est toujours active aujourd’hui, engagée pour garantir à la population l’accès à une justice de qualité. Que d’avancées, depuis nos débuts! Que de rencontres, d’échanges, d’énergie déployée, de difficultés surmontées, de projets menés. Ce 15e anniversaire est l’occasion pour nous de remercier toutes les personnes et organisations avec lesquelles nous collaborons – barreaux, avocats, organisations de la société civile, partenaires techniques et financiers, citoyens… et, bien sûr, nos équipes. C’est aussi l’occasion de revenir sur quelques dates-clés pour notre organisation. Que d’avancées, mais aussi que de défis à venir: le besoin de justice est plus que jamais vivant au sein de la société congolaise. Nous espérons pouvoir y contribuer encore longtemps. 2002-2004
  • ASF s’installe en RD Congo. 95% de la population y ignore les notions de droit écrit et de justice formelle.
  • Organisation d’un programme de formation intensif pour les magistrats dans différentes provinces et traduction dans les quatre langues vernaculaires officielles de la Constitution de transition.
  • Partenariat avec la bibliothèque et la faculté de droit de Kinshasa.
2004-2005
  • Ouverture d’une première boutique de droit dans le quartier de Kasa Vubu à Kinshasa, en partenariat avec l’Association de Femmes Avocates du Congo. 250 personnes s’y rendent chaque mois pour y recevoir des conseils juridiques clairs et accessibles à tous. Des campagnes de sensibilisation et d’information sont aussi organisées sur les marchés, à la sortie des églises, etc.
  • Organisation des premières audiences foraines: les tribunaux se déplacent pour amener la justice dans les régions les plus reculées.
2006-2010
  • ASF mène un projet régional de lutte contre la torture.
  • Intensification des efforts pour rompre le cycle de l’impunité des crimes internationaux. ASF fournit entre autres une assistance judiciaire aux accusés et aux victimes dans les procès tenus en RD Congo pour crimes internationaux, ainsi qu’aux victimes devant la Cour pénale internationale à La Haye.
2008-2012
  • ASF lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels, commis massivement dans le pays. Différentes actions sont mises en place pour parvenir à la condamnation des auteurs: encadrement des ONG locales, renforcement des capacités des avocats, sensibilisation, conseils juridiques et assistance judiciaire des victimes, études et publications…
  2011-2014
  • ASF intervient dans des affaires emblématiques impliquant des défenseurs des droits de l’homme menacés, comme les dossiers concernant Floribert Chebeya ou la compagnie Siforco à Yalisika. En contribuant à changer la situation injuste vécue par les intéressés, ASF veut aussi générer par le droit les conditions pour un changement durable de la problématique qui est en jeu.
  • ASF aide sept communautés de la localité de Lisala en Equateur à mieux défendre leurs droits face aux compagnies forestières.
2012-2016 2016-2017
  • ASF soutient les défenseurs des droits humains et les autres acteurs de la société civile participant aux débats démocratiques, afin de renforcer leur espace d’action et de participation aux débats publics pendant le processus électoral.
2017-2021
  • ASF poursuit ses efforts pour la promotion de l’accès à la justice en RD Congo, en appuyant la participation des populations à la prévention et la résolution de conflits, et en renforçant les mécanismes favorisant la consolidation de la paix.

Un premier bilan positif pour les droits des femmes en Zambie

Lusaka – Ce 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Avocats Sans Frontières propose un focus sur le projet qu’elle met en place depuis un an en Zambie, en partenariat avec l’organisation Young Women’s Christian Association (YWCA). L’ambition de rendre les femmes actrices de leur propre émancipation est au cœur de l’action des deux organisations. Les premiers résultats sont très positifs. Les Zambiens font face à de nombreux obstacles pour faire valoir leurs droits. Les femmes souffrent particulièrement de cet état des choses et des préjugés culturels concernant leur position dans la société. Grâce au projet d’ASF et de YWCA, elles peuvent bénéficier de séances d’information et de sensibilisation, ainsi que d’une assistance spécifique prodiguée par des avocats ou conseillers en cas de violences basées sur le genre. Ces initiatives leur permettent de prendre conscience de leurs droits et de réagir face aux abus. Des activités de renforcement des capacités sont mises en œuvre auprès de tous les acteurs concernés. ASF croit qu’un changement s’obtient en impliquant tous les niveaux de la société : non seulement les femmes et les acteurs juridiques, mais aussi les hommes, les chefs traditionnels, les services de police traitant les violences basées sur le genre, les institutions publiques, etc.
« Mobile clinic » en milieu rural © ASF/C.Lecrenier
« Ma rencontre avec les bénéficiaires du projet a été extrêmement encourageante », raconte Cathy Lecrenier, Directeur ASF en Zambie, de retour d’une récente visite dans la province septentrionale du pays. « Les communautés impliquées ont témoigné de l’impact positif du projet sur la prise de conscience des droits des femmes et sur l’accès à la justice. » Les chiffres confirment ces impressions positives : après un an, plus de 1.500 personnes ont été sensibilisées et plus de 700 ont reçu une assistance légale. « Une des clés de notre succès réside dans la mise en place de mobile clinics, qui nous permettent d’aller à la rencontre des communautés directement sur le terrain, dans des écoles, les marchés, et d’offrir une assistance légale immédiate », poursuit Cathy Lecrenier. Une étape cruciale du projet consiste en la possibilité, pour les femmes, de jouer un rôle actif au sein de leur propre communauté, en devenant ambassadrices de l’égalité des sexes lors de rencontres avec les chefs locaux, présentations en public concernant les violences basées sur le genre, débats où elles sont invitées à partager leur vécu, etc. Helen fait partie du groupe de femmes « Butemwa » (« joie » en langue locale). Lors de leurs rendez-vous, elle et les autres membres approfondissent leurs connaissances sur leurs droits, tout en acquérant des compétences en gestion de banques communautaires ou de petites entreprises. « Je voudrais voir ce groupe grandir, voir comment nous pouvons avancer en tant que femmes, comment développer nos compétences et nos connaissances pour devenir plus indépendantes, pour pouvoir aider d’autres femmes de notre communauté. Je crois que cela, plus que toute autre chose, nous soutiendra dans la lutte contre les violences basées sur le genre », explique Helen. Sous les bons auspices de ce projet, ASF vous souhaite un bon 8 mars et poursuit son engagement en faveur de l’égalité des sexes, base d’une société plus juste.
D’une durée de deux ans, le projet est mis en œuvre dans deux provinces. Il bénéficie du soutien de l’Union européenne. Photo de couverture: séance de sensibilisation au marché © ASF/C.Lecrenier

Zambie: pour que le droit des femmes devienne réalité

Bruxelles/Lusaka – A l’occasion de la journée internationale de la femme, Avocats Sans Frontières (ASF) présente son nouveau projet en Zambie. Dans ce pays, comme dans bien d’autres, les femmes sont particulièrement vulnérables. En partenariat avec l’organisation zambienne Young Women’s Christian Association (YWCA), ASF entend les aider à réclamer et exercer leurs droits, et promouvoir l’égalité entre hommes et femmes.

Les Zambiens font face à de nombreux obstacles pour faire valoir leurs droits : ignorance ou méconnaissance de ceux-ci, éloignement géographique des cours et tribunaux et coûts trop élevés pour accéder à une information et une aide légale. Le système juridique est basé à la fois sur le droit écrit et le droit coutumier, qui entrent parfois en compétition, rendant les normes légales parfois incohérentes, avec comme conséquence des pratiques de corruption répandues.

Les femmes, et d’autres groupes en situation de vulnérabilité, souffrent particulièrement de cet état des choses et des préjugés culturels concernant leur position dans la société. Le droit coutumier est parfois contraire au principe d’égalité entre les sexes. Les acteurs juridiques eux-mêmes méconnaissent souvent les droits des femmes. Celles-ci sont régulièrement la cible de discriminations au niveau juridique et social, et de violences basées sur le genre, même si la loi a été modifiée pour prévoir des sanctions plus strictes pour les auteurs.

« En collaboration avec l’organisation YWCA, active depuis près de soixante ans dans le pays, nous voulons permettre aux femmes d’avoir un meilleur contrôle sur leurs vies et de renforcer leurs droits. Cela aura des répercussions positives sur leurs conditions socio-économiques mais également sur celles de leurs familles et communautés », explique Chantal van Cutsem, Coordinatrice stratégique chez ASF.

Les deux organisations mettront différentes actions en place : des services d’information aux femmes sur leurs droits et sur les droits humains en général ; des avocats et conseillers assisteront également des survivantes de violences basées sur le genre ; les différents acteurs impliqués bénéficieront par ailleurs de formations et de renforcements de capacité. Ces actions fourniront ensuite des données pour un plaidoyer en faveur, d’une part, de l’incorporation en droit interne des législations internationales garantissant les droits des femmes, et, d’autre part, de la mise en place de mécanismes nationaux d’aide légale.

« Les femmes ne sont pas les seules personnes visées par notre projet », précise Godfrey Mupanga, Chef de mission d’ASF en Zambie. « Au contraire, il est crucial d’impliquer aussi les hommes, les chefs traditionnels, les services de polices traitant les violences basées sur le genre, les institutions publiques, etc. C’est en changeant les mentalités et les pratiques à tous les niveaux que nous pourrons faire évoluer les choses ».

D’une durée de deux ans, le projet est mis en œuvre dans deux provinces au nord du pays. Il bénéficie du soutien de l’Union européenne.

 

Meeting with YWCA and ZGF

Photo de couverture © Manoocher Deghati/IRIN
Photo: Rencontre entre les équipes d’ASF, de YWCA et de la Zambiance Governance Foundation ©ASF

« L’homme qui répare les femmes »

Lors de la soirée « Justice & Impunité » qui se déroulera à Bruxelles, ce jeudi 30 avril, le public aura l’occasion de découvrir le film, « L’homme qui répare les femmes ». Ce documentaire retrace la lutte incessante du docteur Mukwege contre les violences sexuelles dont sont victimes des milliers de femmes à l’est de la RD Congo. Jean-Philippe Kot, expert en justice internationale d’ASF, nous éclaire sur ces violations graves de droits humains.

Comment expliquer le fait qu’il y ait autant de cas de violences sexuelles, à l’est de la RDC ?

Jean-Philippe Kot : De manière générale, les « pratiques de guerre » imprègnent la société et peuvent conduire à des pertes de repère. Il y a une corrélation avec les conflits armés, mais c’est plus complexe que cela car les causes de ces violences sont multiples. Des violences sexuelles sont commises pendant les conflits en tant qu’arme de guerre. D’autres le sont dans une volonté de dédommagement en nature ou encore de destruction des structures sociales et familiales. Les violences sexuelles « domestiques » sont en hausse. D’autres encore perpétrées en-dehors des conflits trouvent leur explication dans des phénomènes de prédation sexuelle, de fétichisme ou de croyance. Par exemple, des auteurs pensent qu’en violant une enfant, cela leur apporterait la richesse, la guérison ou la chance.

Pourquoi l’accès à la justice est-il si difficile pour les victimes des violences sexuelles?

J-P K: Tout d’abord, les victimes ignorent souvent leurs droits. Il y a également des raisons de sécurité et de distance entre les victimes et la justice. Elles sont parfois freinées dans leur intention de porter plainte par peur d’être rejetées par leur communauté. Il y a aussi un énorme problème en termes de présentation des preuves où le manque de ressources est flagrant. Par exemple, le manque de médecins et de matériel empêche l’établissement des protocoles médicaux pouvant apporter la preuve des violences sexuelles. Par ailleurs, les enquêtes sont rarement menées immédiatement après les faits et les témoignages sont parfois recueillis à la chaîne. Ces manières de procéder peuvent parfois mener à une situation où les besoins réels des victimes ne sont pas forcément pris en compte, ce qui peut s’avérer problématique pour la suite des procédures.

D’aucuns préconisent la création de tribunaux spéciaux internationaux et nationaux pour juger les personnes accusées de violences sexuelles. Bonne ou mauvaise idée ?

J-P K: Cela peut contribuer à régler une partie des problèmes à condition que ces tribunaux spéciaux remplissent une fonction que les autres tribunaux ne remplissent pas, en évitant les conflits de compétences. Ces tribunaux spéciaux sont d’ailleurs souvent temporaires. Or, ce qui importe, c’est d’assurer la durabilité du système juridique en RD Congo. Les cours et tribunaux existent ; leur renforcement doit être poursuivi. C’est un travail de longue haleine que nos équipes mènent sur le terrain. Et chaque jour, nous constatons, malgré tous les défis, le courage des différentes parties prenantes – victimes, organisations locales, avocats ou magistrats –  qui participent à la lutte contre l’impunité et la reconnaissance des victimes.

ASF est présent en RD Congo depuis 2002 et met en œuvre des projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux et autres violations des droits fondamentaux.
Informations pratiques pour la soirée « Justice & Impunité » : Jeudi 30 avril, 20h, Bruxelles, cinéma Vendôme, paiement uniquement en espèces. Film en français, anglais et swahili. Sous-titré en français et en néerlandais.
Photo de couverture : « L’homme qui répare les femmes », un film de Thierry Michel et Colette Braeckman. © Tom Svensson

Les Népalaises en quête de leurs droits

Népal, le 23 avril 2014 – Quand un Népalais abandonne sa famille, il est courant que sa femme soit réduite à l’indigence. Les Népalaises se voient systématiquement dénier leurs droits, tout spécialement la propriété, l’héritage et la pension alimentaire. En association avec des barreaux locaux, Avocats Sans Frontières (ASF) joue un rôle crucial non seulement dans la sensibilisation des femmes à la loi afin qu’elles revendiquent leurs droits, mais aussi dans leur accompagnement tout au long des procédures judiciaires.   

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Malati Rajbanshi Lama – en compagnie de sa fille Jasmin Lama – présente son cas à un centre de consultations juridiques gratuites soutenu par ASF © ASF – N. de Oliveira

Dans la société népalaise, la femme, une fois mariée, est sommée de renoncer à sa propre famille au profit de celle de son mari. Elle dépend fortement de cette nouvelle famille, qui devient l’unique source de ses moyens d’existence, de sa sécurité économique et de son statut social.

Malati Rajbanshi Lama (voir photo) vit dans un village isolé, situé à une centaine de kilomètres de la capitale, Katmandou. « Après le départ de mon mari, je n’ai jamais eu le moindre soutien financier de sa part, ni pour moi ni pour mes enfants. Mes beaux-parents refusent de reconnaître mon mariage et m’interdisent l’accès à ma maison », raconte-t-elle. « Mes enfants allaient jadis à l’école, mais ce n’est plus possible à cause du coût trop important de l’enseignement. »

Grâce à l’intervention d’un barreau local soutenu par ASF, Malati a pris conscience de ses droits et des procédures judiciaires. Dans le centre de consultations juridiques gratuites le plus proche, elle a bénéficié des conseils d’un avocat et s’est sentie habilitée à porter l’affaire devant le tribunal local.

À présent, Malati vit avec ses trois enfants dans une maison d’accueil publique et touche un revenu quotidien tout juste suffisant pour l’entretien de sa famille. Les enjeux de son procès sont la division de propriété, la pension alimentaire et la reconnaissance du statut matrimonial, ce dernier constituant, au Népal, un élément important pour l’enregistrement et les droits de citoyenneté, autant pour elle que pour ses enfants. Elle attend à présent la décision du tribunal qui devrait améliorer ses conditions de vie : « Nous attendons une décision dans les cinq prochains mois. C’est long, mais mes avocats sont confiants. »

Les activités de sensibilisation juridique d’ASF, tels des centres de consultations juridiques itinérants dans les districts et des programmes radio de sensibilisation, visent à fournir des informations sur la loi et les services juridiques auprès des personnes en difficulté, comme Malati.

ASF vise également à augmenter la demande de services juridiques offerts par les barreaux de districts, ainsi qu’à renforcer les moyens des barreaux et des avocats individuels pour l’assistance aux personnes vulnérables et marginalisées.

Les programmes de sensibilisation juridique mis en œuvre par l’intermédiaire de la radio, des écoles et des centres itinérants ont permis d’atteindre plus d’un million de personnes dans cinq districts du pays. 1.277 personnes ont bénéficié directement d’une consultation juridique, d’une assistance juridique et, dans la mesure du possible, d’une représentation en justice.

ASF a travaillé en étroite collaboration avec le Barreau népalais, ainsi qu’avec deux autres organisations (*). Le projet est financé par le Ministère belge des Affaires étrangères.

(*) Le PPR (Forum for Protection of People’s Right) et le LACC (Legal Aid & Consultancy Center)

Photo principale: Malati Rajbanshi Lama © ASF – N. de Oliveira