Les mendiants n’ont pas le choix

Kampala, le 12 juillet 2017 – De février à avril 2017, ASF a mené des consultations auprès de victimes des atrocités de masse perpétrées par le groupe rebelle Lord’s Resistance Army dans le nord et l’est de l’Ouganda, en vue de connaître leurs opinions quant aux réparations envisageables pour les préjudices subis. Ces consultations visaient à mieux comprendre les besoins et les priorités des victimes et à connaître leurs impressions quant aux discussions en cours dans le cadre du processus de justice transitionnelle. Nous avons demandé à notre Directeur pays de faire le point sur les questions soulevées.  Quelles sont les principales conclusions de l’étude d’ASF A Beggar has no Choice (Les mendiants n’ont pas le choix)? Romain Ravet: Elle permet de mettre en lumière le besoin des victimes d’obtenir réparation pour les préjudices subis durant le conflit. Elle souligne la nécessité de les reconnaître en tant que victimes ayant subi des dommages et ayant pleinement droit à ces réparations. Au cours des consultations, nous avons réalisé, avec beaucoup de tristesse, que la plupart des victimes se considèrent comme des « mendiants ». Or, ce n’est absolument pas le cas. Ces personnes détiennent des droits, et elles doivent être reconnues en tant que telles. Malheureusement, elles doivent faire face à une injustice criante, car les crimes dont elles ont été victimes par le passé sont la source de difficultés vécues, aujourd’hui, dans leur quotidien. Par exemple, un grand nombre de femmes ont été victimes de violences sexuelles, ce qui est déjà en soi une expérience extrêmement traumatisante. Pourtant, elles ne sont pas reconnues comme victimes de ces crimes : souvent, elles ne bénéficient ni d’un soutien psychologique ni d’une prise en charge pour les enfants nés de la guerre/du viol. Cette situation est très problématique : ces personnes sont marginalisées, mises au ban de la société ougandaise.  Pour clarifier, de quels crimes parlez-vous et comment en obtenir réparation ? L’Armée de la résistance du Seigneur (LRA) a pris les armes en 1987, et le conflit a secoué le nord de l’Ouganda durant deux décennies. En janvier 2004, le gouvernement ougandais a renvoyé le cas de la LRA devant la Cour pénale internationale (CPI). Les commandants de la LRA ont été inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ces atrocités ont laissé de multiples traumatismes physiques et psychologiques chez de nombreuses victimes. Il est urgent de leur fournir un soutien psychosocial pour leur permettre de redevenir des membres à part entière de leur communauté. Il est aussi nécessaire de leur donner accès aux services publics, à de l’eau potable, à l’enseignement pour leurs enfants et à des outils agricoles, pour ne citer que quelques exemples. L’étude d’ASF détaille leurs besoins et les moyens d’y répondre. Pourquoi un tel retard dans la mise en œuvre des réparations pour les victimes de crimes ? Le projet de politique de justice transitionnelle qui vise à mettre en place des dispositifs exhaustifs dans l’optique d’encourager la vérité, la réconciliation, la responsabilité et les réparations des crimes passés, n’a toujours pas été présenté au Parlement ougandais. Néanmoins, cette situation ne peut excuser l’absence de réparations pour les victimes. Lors des différentes consultations, les victimes ont clairement fait part de ce dont elles ont besoin. Le gouvernement, la société civile, les partenaires du développement et les autres parties prenantes concernées doivent intervenir pour leur apporter un soutien tangible. Les programmes de développement gouvernementaux sont un service que le gouvernement en place est tenu de fournir aux citoyens. Ils ne peuvent donc être considérés comme des réparations. Selon vous, comment les réparations peuvent-elles restaurer la dignité des victimes ? Aucune réparation n’est réellement à même de restaurer entièrement la dignité des victimes, mais certaines mesures peuvent leur apporter un soulagement. Elles pourront se projeter dans un avenir meilleur pour elles-mêmes et pour leurs enfants si ceux-ci bénéficient d’une éducation gratuite. De meilleurs services de santé leur permettraient de soulager la douleur dont elles souffrent aujourd’hui et de pouvoir travailler pour subvenir à leurs besoins. Une des victimes nous confiait qu’elle ne peut plus bêcher son jardin en raison de la douleur physique qu’elle ressent toujours suite à ses blessures par balles. Les victimes se retrouvent marginalisées, et il est urgent de leur donner les moyens de faire de nouveau entendre leur voix. À notre sens, le droit est un langage approprié pour faire entendre ses besoins et ses aspirations auprès des acteurs qui ont le devoir de garantir les droits humains. Nous estimons qu’il est fondamental de transformer les victimes d’atrocités en détenteurs actifs de droits, capables de prendre part à la société civile ougandaise en étant conscients de leurs droits et en étant accompagnées pour les faire valoir. Quel plaidoyer ASF souhaite-t-elle présenter devant le gouvernement ougandais, le Parlement, les organisations de la société civile et les partenaires du développement en ce qui concerne les réparations pour les victimes ? Nous les appelons à écouter la voix des victimes. Elles ont des besoins spécifiques, et une partie du soutien qui leur est proposé aujourd’hui n’est pas compatible avec leur réalité. Nous souhaitons également que l’accent soit mis sur un soutien tangible, de long terme, au lieu de mesures ponctuelles. *** ASF a milité activement pour faciliter l’action des victimes devant l’International Crimes Division (ICD), en portant les efforts pour en établir les règles de procédure et de preuve, la proposition de loi et la proposition de lignes directrices pour le greffe. Tous ces documents comprennent des dispositions expliquant aux victimes la procédure à suivre pour agir devant les tribunaux et se faire représenter au mieux. ASF a aussi étroitement travaillé avec les avocats des victimes lors de l’affaire Thomas Kwoyelo par le biais de la formation et du suivi du procès. Plus important encore, nous interagissons avec les victimes au travers de campagnes de sensibilisation et d’information qui leur permettent de connaître leurs droits. L’étude A Beggar has no Choice a été menée avec l’appui de la Fondation MacArthur.
Photo de couverture © ASF

ASF en RD Congo: 15 ans d’engagement

Kinshasa, le 13 mars 2017 – Il y a 15 ans, presque jour pour jour, ASF ouvrait son premier bureau à Kinshasa et démarrait ses activités en faveur de l’état de droit en République démocratique du Congo. L’organisation y est toujours active aujourd’hui, engagée pour garantir à la population l’accès à une justice de qualité. Que d’avancées, depuis nos débuts! Que de rencontres, d’échanges, d’énergie déployée, de difficultés surmontées, de projets menés. Ce 15e anniversaire est l’occasion pour nous de remercier toutes les personnes et organisations avec lesquelles nous collaborons – barreaux, avocats, organisations de la société civile, partenaires techniques et financiers, citoyens… et, bien sûr, nos équipes. C’est aussi l’occasion de revenir sur quelques dates-clés pour notre organisation. Que d’avancées, mais aussi que de défis à venir: le besoin de justice est plus que jamais vivant au sein de la société congolaise. Nous espérons pouvoir y contribuer encore longtemps. 2002-2004
  • ASF s’installe en RD Congo. 95% de la population y ignore les notions de droit écrit et de justice formelle.
  • Organisation d’un programme de formation intensif pour les magistrats dans différentes provinces et traduction dans les quatre langues vernaculaires officielles de la Constitution de transition.
  • Partenariat avec la bibliothèque et la faculté de droit de Kinshasa.
2004-2005
  • Ouverture d’une première boutique de droit dans le quartier de Kasa Vubu à Kinshasa, en partenariat avec l’Association de Femmes Avocates du Congo. 250 personnes s’y rendent chaque mois pour y recevoir des conseils juridiques clairs et accessibles à tous. Des campagnes de sensibilisation et d’information sont aussi organisées sur les marchés, à la sortie des églises, etc.
  • Organisation des premières audiences foraines: les tribunaux se déplacent pour amener la justice dans les régions les plus reculées.
2006-2010
  • ASF mène un projet régional de lutte contre la torture.
  • Intensification des efforts pour rompre le cycle de l’impunité des crimes internationaux. ASF fournit entre autres une assistance judiciaire aux accusés et aux victimes dans les procès tenus en RD Congo pour crimes internationaux, ainsi qu’aux victimes devant la Cour pénale internationale à La Haye.
2008-2012
  • ASF lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels, commis massivement dans le pays. Différentes actions sont mises en place pour parvenir à la condamnation des auteurs: encadrement des ONG locales, renforcement des capacités des avocats, sensibilisation, conseils juridiques et assistance judiciaire des victimes, études et publications…
  2011-2014
  • ASF intervient dans des affaires emblématiques impliquant des défenseurs des droits de l’homme menacés, comme les dossiers concernant Floribert Chebeya ou la compagnie Siforco à Yalisika. En contribuant à changer la situation injuste vécue par les intéressés, ASF veut aussi générer par le droit les conditions pour un changement durable de la problématique qui est en jeu.
  • ASF aide sept communautés de la localité de Lisala en Equateur à mieux défendre leurs droits face aux compagnies forestières.
2012-2016 2016-2017
  • ASF soutient les défenseurs des droits humains et les autres acteurs de la société civile participant aux débats démocratiques, afin de renforcer leur espace d’action et de participation aux débats publics pendant le processus électoral.
2017-2021
  • ASF poursuit ses efforts pour la promotion de l’accès à la justice en RD Congo, en appuyant la participation des populations à la prévention et la résolution de conflits, et en renforçant les mécanismes favorisant la consolidation de la paix.

Les réparations, élément clé du processus de justice transitionnelle en Ouganda

Kampala, le 25 janvier 2017 – ASF publie deux rapports sur les réparations pour les victimes de crimes de masse en Ouganda. Ils visent à aider les parties prenantes aux réparations dans le pays et, surtout, les victimes, leurs avocats et les juges de l’International Crimes Division (ICD). Ils donneront également un nouvel élan au processus de justice transitionnelle: les réparations peuvent servir de déclencheur à la mise en œuvre d’autres mesures, notamment en matière de vérité, de justice et de réforme. Depuis 2007, le gouvernement ougandais est engagé dans un processus de justice transitionnelle dans l’optique d’encourager la vérité sur les violences passées, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition. Ce processus est considéré comme le point d’orgue du rétablissement durable d’un pays tourmenté par la violence et les conflits depuis la formation de son premier gouvernement indépendant en 1962. En particulier, le conflit opposant le gouvernement ougandais à l’Armée de la résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) dans les années 1990 et en 2006 marque toujours profondément la société et le Nord du pays. En 2015, le Justice Law and Order Sector* a présenté au gouvernement sa 8e version de l’ébauche d’une politique de justice transitionnelle. Ce document reste à adopter, tout comme les programmes de réparation. La même année, l’ICD, une division au sein de la Cour suprême mandatée pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, a ouvert son premier procès contre l’ancien seigneur de guerre de la LRA, T. Kwoyelo. Pour la première fois dans l’histoire de l’Ouganda, les victimes sont en droit de demander des réparations à travers des procédures pénales pour les préjudices qu’elles ont subis. « Les réparations restent un sujet particulièrement méconnu en Ouganda », explique Mme Patricia Bako, responsable de programme pour ASF à Kampala. Et d’ajouter : « Les praticiens de l’ICD ont admis la nouveauté et donc les défis que représentent le traitement des réparations judiciaires. En outre, les autorités ougandaises seront également confrontées à la difficulté d’accorder des réparations à l’échelle nationale. Ces questions prennent tout leur sens, à l’heure où le pays s’efforce de stimuler son développement économique et social ». En septembre dernier, ASF et REDRESS ont tenu une conférence internationale sur les réparations en Ouganda pour aborder ces questions. La conférence de 2 jours a rassemblé des spécialistes en justice transitionnelle et internationale, des avocats de victimes, des juges de l’ICD et des organisations de la société civile. Le premier rapport publié aujourd’hui, International Conference on Reparations, en résume les présentations et discussions. Le deuxième rapport, Principles on Court-Ordered Reparations, présente à l’attention de l’ICD des principes et des directives générales en matière de réparations judiciaires, couvrant un large éventail de questions : la définition d’une victime, la définition de la réparation et de ses éléments constitutifs (restitution, compensation et réhabilitation), les réflexions de genre, les réparations temporaires et définitives, l’évaluation du montant des réparations, la responsabilité pour le paiement des réparations, la mise en œuvre des réparations, l’amnistie et les réparations, etc. « Nous pensons que ces deux publications complémentaires seront très utiles aux différentes parties prenantes dans les réparations en Ouganda », ajoute Mme Bako. « Nous sommes convaincus qu’elles peuvent contribuer à stimuler les discussions en ce qui concerne les réparations, mais également dans une plus large mesure, concernant la justice transitionnelle en Ouganda. »
Depuis 2013, ASF a mis en place un projet visant à encourager les processus de responsabilité nationale pour les atrocités de masse en Ouganda, avec le soutien de l’Union européenne et de la fondation MacArthur.
>> Accéder aux publications d’ASF * Un organisme gouvernemental mandaté pour mettre au point une approche holistique destinée à améliorer l’accès à la justice ainsi que l’administration de la justice.

Une première en Ouganda: Les victimes participent au procès d’un commandant de la LRA

Gulu, Ouganda – La deuxième audience préliminaire de Thomas Kwoyelo, ancien commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), s’est tenue le 21 septembre. Après plusieurs ajournements, son procès devrait se tenir prochainement. Et pour la première fois dans l’histoire de l’Ouganda, le droit des victimes à participer aux procédures a été reconnu. Il pourrait s’agir d’un tout premier pas vers la réparation pour les victimes dans ce pays. Les audiences préliminaires de Thomas Kwoyelo ont déjà connu plusieurs reports. Et malgré le fait que la date du procès avait été fixée au 2 mai lors de la première audience qui s’était tenue à Kampala le 4 avril 2016, celui-ci n’a toujours pas débuté et la date de l’audience doit encore être déterminée. Cependant, T. Kwoyelo a assisté, le 15 août et le 21 septembre à deux autres audiences visant à débattre de la préparation du procès qui se tiendra à Gulu, dans le nord de l’Ouganda. Trois éléments clés sont ressortis de ces audiences. Premièrement, les avocats de Kwoyelo ne se sont pas présentés à l’audience du 15 août 2016 arguant qu’ils n’avaient pas été informés à temps de la tenue de l’audience. Après de nouvelles discussions avec l’accusé, le juge a pris la décision de désigner un nouvel avocat commis d’office pour représenter M. Kwoyelo en présence ou non de ses avocats privés. Deuxièmement, le procureur a fait part, pendant l’audience, de son intention d’émettre un nouveau chef d’accusation à l’encontre de T. Kwoyelo pour actes de violence sexuelle et sexiste, conformément à l’article 13 du règlement de procédure. Cette déclaration représente une avancée majeure, dans la mesure où les avocats des victimes étaient très favorables à ce que ces crimes soient ajoutés aux charges portées contre l’accusé. Par conséquent, la défense s’est vu accorder un délai supplémentaire pour préparer convenablement le procès. L’audience préliminaire fut reportée au 21 septembre. Troisièmement, la Cour a déclaré, lors de l’audience préliminaire du 21 septembre, que les victimes seraient autorisées à participer au procès conformément aux dispositions du règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale. En outre, la Cour a ordonné que les victimes déposent une demande officielle de participation auprès du greffier de l’ICD (International Crimes Divisions) et que le celui-ci dresse une liste de toutes les victimes afin qu’elles soient officiellement reconnues en tant que telles. La Cour a également déclaré que les avocats des victimes sont libres de fournir des éléments de preuve au procureur et à la défense et que la participation des victimes aux différentes phases du procès est soumise à la décision de la chambre saisie de l’affaire.La prochaine audience préliminaire aura lieu le 31 octobre 2016. « Ces avancées dans l’affaire T. Kwoyelo sont importantes pour l’ICD, et plus généralement, pour le processus de justice transitionnelle en Ouganda », explique Patricia Bako, coordinatrice du programme Justice internationale d’ASF en Ouganda. « Pour la première fois dans l’histoire de l’Ouganda, les victimes auront le droit de participer aux procédures judiciaires engagées contre les auteurs de crimes internationaux », ajoute-t-elle. Néanmoins, il est crucial que l’ICD se prononce rapidement sur les modalités de participation des victimes afin de préserver les droits de toutes les parties et de garantir un procès équitable et rapide. Comme cela a été récemment rappelé lors de la conférence internationale organisée par ASF et REDRESS, il est indispensable que l’ICD examine et réglemente la participation des victimes et leur droit à réparation dès le départ. >> Notre communiqué pour en savoir plus sur cette conférence et les autres recommandations formulées. >> Le rapport complet sur l’audience préliminaire.

Réparations en Ouganda : recommandations

Entebbe, le 6 octobre 2016 – Les 26 et 27 septembre derniers, des acteurs et experts ougandais et internationaux se sont réunis à Entebbe (Ouganda) lors d’une conférence internationale organisée par ASF et REDRESS pour discuter des réparations destinées aux victimes des atrocités de masse commises en Ouganda. Les objectifs de cette conférence étaient les suivants :
  • Identifier les défis que représentent la création et la mise en œuvre (judiciaire et administrative) de programmes de réparation en Ouganda, destinés à remédier aux dommages subis par les victimes d’atrocités de masse.
  • Tirer des enseignements des programmes de réparation appliqués dans d’autres pays afin de définir des moyens de relever ces défis dans le contexte spécifique de l’Ouganda.
  • Élaborer des recommandations avec les acteurs ougandais sur le cadre et la mise en œuvre des réparations pour les atrocités de masse.
Cinquante et une personnes étaient présentes, parmi lesquelles : Madame le juge Elizabeth Nahamya et Monsieur le juge Ezekiel Muhanguzi (Division des Crimes Internationaux) ; Monsieur le député Lyandro Komakech (Parlement) ; Madame Margaret Ajok (Secteur de la justice et du maintien de l’ordre) ; des représentants de ministères (Ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles, Ministère de l’Intérieur) ; des avocats ; des représentants d’organisations de la société civile et d’organisation internationales (y compris la Cour pénale internationale). Durant ces deux jours de conférence, les participants ont partagé leurs expériences en matière de justice transitionnelle et, plus particulièrement, de réparations. Les experts ont formulé des recommandations concernant le cadre et la mise en œuvre des réparations pour les atrocités de masse commises en Ouganda. Ce document compile ces recommandations.
Photo: les participants à la conférence à Entebbe © ASF

Affaire Thomas Kwoyelo : les voix des victimes entendues

Kampala, le 22 avril 2016 – Le nord de l’Ouganda est actuellement le théâtre de deux procès importants : Thomas Kwoyelo et Dominic Ongwen comparaissent tous deux devant la justice pour les crimes internationaux qu’ils sont soupçonnés d’avoir commis en tant que commandants dans l’ex-Armée de résistance du Seigneur (LRA). Dans ce contexte, Avocats Sans Frontières (ASF) et la Foundation for Justice and Development Initiatives (FJDI) aident les victimes afin d’encourager leur participation. Les activités ont confirmé que les communautés concernées souhaitaient suivre et être tenues informées du déroulement des deux procès.

Après avoir organisé la retransmission en direct du procès de Dominic Ongwen devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye fin janvier, ASF a prévu ce mois-ci des séances d’informations sur l’affaire Thomas Kwoyelo, en collaboration avec l’ONG ougandaise Foundation for Justice and Development Initiatives. Thomas Kwoyelo est un ancien commandant de la LRA actuellement inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant la International Crimes Division (ICD). L’ICD est une instance spéciale de la Haute Cour d’Ouganda, créée en juillet 2008 à la suite de pourparlers de paix établis entre le gouvernement ougandais et la LRA dans le but de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Bien que les autorités aient arrêté Kwoyelo en 2008, l’audience préliminaire n’a eu lieu que le 4 avril 2016. Son procès devrait commencer au mois de mai.

À ce jour, trois activités se sont déjà déroulées. Au mois d’avril, la FJDI et ASF ont permis à cinq représentants des communautés du village de Pabo d’assister à l’audience préliminaire à Kampala. Les deux organisations ont également mis sur pied un dialogue public à Pabo pour tenir informés les membres de la communauté sur l’issue de cette audience. Pabo et les villages alentours sont non seulement la région d’origine de Kwoyelo, mais aussi le lieu où il aurait commis la plupart des crimes dont il est accusé. Enfin, des représentants d’ASF et de la FJDI ont également participé à une émission radio sur Gulu FM Radio dans la ville de Gulu, afin de toucher un public plus large concernant le procès à venir.

« Ces activités ont non seulement confirmé le besoin énorme de multiplier les activités d’informations dans le nord de l’Ouganda concernant les procès de Kwoyelo, mais représentent également une opportunité unique pour les victimes de faire entendre leur voix afin de manifester leurs intérêts, de poser leurs questions et de formuler leurs inquiétudes », explique Patricia Bako, responsable de projet chez ASF, qui a coordonné ces activités. ASF et la FJDI ont par conséquent observé que les questions relatives à l’amnistie et aux réparations étaient toujours très importantes aux yeux des communautés concernées dans le nord de l’Ouganda, étant donné qu’elles ont fait l’objet de nombreux débats. Par ailleurs, les communautés victimes ont exprimé leur souhait de suivre et d’être tenues informées sur le procès de Kwoyelo prévu début mai. Enfin, elles ont demandé s’il était possible de participer au procès.

Pour plus d’informations sur les opinions des membres des communautés en prévision du procès de Kwoyelo, un rapport complet sur les trois activités rédigé en anglais par M. Lino Owor Ogora (FJDI) est disponible ici.

Droits humains et exploitation des ressources naturelles : un rendez-vous manqué

Kinshasa – Hier soir, 14 décembre 2015, la Cour Militaire de Mbandaka a condamné le Commissaire supérieur Jean-Jacques Koyo ainsi qu’un autre policier et 3 militaires pour crime contre l’humanité pour les exactions commises en 2011 sur la population de Bosanga dans le groupement de Yalisika (Province de l’Equateur). Avocats Sans Frontières (ASF) regrette que la justice congolaise n’ait pas saisi cette occasion pour affirmer fermement l’obligation de protéger les populations touchées par des violations graves liées à l’exploitation de ressources naturelles.

Le matin du 2 mai 2011, les forces policières du Commissaire supérieur Jean-Jacques Koyo ainsi que des militaires de la force navale lancent une attaque massive contre la population de Bosanga, dans le groupement de Yalisika. Dès l’origine de cette attaque, la population dénonce l’implication de la Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFORCO). Depuis 2005, la SIFORCO a acquis le droit d’exploitation des ressources forestières locales. Elle était cependant entrée en conflit avec la population en ne respectant pas ses engagements sociaux pourtant consacrés dans un accord écrit.

Au cours du procès, 42 victimes n’ont pas hésité à défendre leurs droits. Au côté des autres témoins de l’accusation, elles ont décrit les exactions subies, dont les arrestations, les tortures, les destructions de biens, les viols. Elles ont fait preuve de courage et de détermination en expliquant comment cette attaque avait bénéficié de l’appui logistique de la SIFORCO. Les juges de la Cour militaire ont cependant décidé de retenir contre J-J. Koyo et les 4 autres prévenus que les faits de torture, en tant que crimes contre l’humanité. Ils retiennent une peine légère de 2 à 3 ans d’emprisonnement, contrairement à la demande du ministère public.

En ce qui concerne la SIFORCO, les juges notent que, suite à l’attaque du 2 mai 2011, elle avait restitué des biens à la population de Bosanga, suggérant ainsi qu’elle aurait déjà réparé leur dommage. Les avocats des victimes s’étonnent de voir au final les juges écarter toute autre implication de la SIFORCO, notamment dans les faits de torture.

« Ce procès n’était en tout cas pas dirigé contre les industries qui investissent dans le pays. Au contraire, l’exploitation des ressources naturelles est l’un des éléments-clés du développement économique dans le pays », précise Dominique Kamuandu, Coordinateur de programme Justice internationale. « Mais ce développement doit se faire dans le plein respect des droits des populations. Malheureusement, le jugement d’aujourd’hui ne parvient pas à l’affirmer. C’est un rendez-manqué ».

ASF encourage le Ministère public à poursuivre ses efforts afin que toute la lumière soit faite sur les violations graves commises dans cette affaire.

« Si la justice n’établit pas les responsabilités de différents acteurs, elle aggrave les traumatismes et les frustrations des victimes. Or, le rôle de la justice est de  favoriser la paix sociale et de garantir la sécurité juridique des populations », plaide Dominique Kamuandu coordinateur du programme Justice internationale.

Dans le cadre de son mandat d’accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité, ASF continuera à suivre étroitement cette affaire.

Photo de couverture: une audience du procès en juillet 2015 © ASF/J. Léon

Journée de la Justice Internationale : Traiter le passé, préparer le futur

Bruxelles, le 17 juillet — La Journée de la Justice Pénale Internationale est connue comme étant le jour de la création, en 1998, d’une Cour pénale internationale (CPI) permanente, chargée de poursuivre et de juger les responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais ce jour est avant tout dédié aux personnes qui ont choisi de ne pas ignorer le passé. Nombreux sont ceux dans le monde qui ont décidé de faire front et de permettre à la vérité d’être dite ouvertement et largement. ASF (Avocats Sans Frontières) et ses organisations partenaires ASF-Canada et INSEC soutiennent ces efforts dans six pays répartis sur trois continents.

Il est rare que les médias internationaux relaient de bonnes nouvelles sur les crimes internationaux : de nouveaux conflits éclatent, de nouveaux crimes sont commis. Cependant, au fil des ans, d’incroyables progrès ont été réalisés dans la lutte contre l’impunité des auteurs de tels crimes.

Récemment, plusieurs États sortant d’un conflit ont décidé d’adopter des lois et de créer des organes compétents pour faire face aux crimes graves commis dans leur pays. C’est le cas de la République centrafricaine (avec son Tribunal pénal spécial), de la Tunisie (avec son Instance Vérité et Dignité), de la République démocratique du Congo (par l’adoption récente d’une loi de mise en œuvre de la CPI) et du Burundi (avec sa Commission pour la Vérité et la Réconciliation).

Ces mécanismes sont le fruit d’une foi réelle dans la justice et la vérité, et dans certains cas, d’une lutte pour celles-ci. Il est évident que ces organismes en sont encore aux balbutiements de la définition de leur mission. D’autres font l’objet de préoccupations au vu des nombreux défis qui les attendent. Mais la seule existence de tels mécanismes est déjà un signe positif qu’il convient de soutenir.

Ce soutien se révèle d’autant plus crucial que le nombre de situations conflictuelles va en augmentant dans différentes parties du monde : en Libye, en Ukraine ou en Syrie pour ne citer qu’elles, mais aussi au Tchad et, peut-être, bientôt au Burundi.

Il est à nouveau nécessaire d’encourager les États à respecter à leurs obligations. Au travers de la CPI, mais aussi de différentes conventions internationales, ils se sont engagés à lutter contre l’impunité et à rendre justice aux victimes et aux accusés, dans leur pays. Ils partagent également la responsabilité de poursuivre et de juger les crimes commis ailleurs, là où aucune poursuite ni jugement ne peuvent être véritablement garantis.

Une fois encore, nous devons tous rester vigilants et soutenir les voix de ceux qui ont choisi de défendre la réconciliation dans leur pays et de confronter la vérité. Ces voix peuvent être celles de victimes, d’accusés ou le reflet de l’engagement des juges et jurys à accomplir leur mission.

Selon un proverbe burundais, la pierre mise à découvert n’endommagera plus ta houe à l’avenir (« ibuye ryaserutse ntiriba ricishe isuka »). Ignorer le passé met le présent en péril et constitue une menace pour l’avenir du pays. Afin que la justice soit en mesure de jouer son rôle déterminant dans la réconciliation d’un pays et une paix durable, les personnes doivent disposer d’un forum où partager leurs expériences. La responsabilité doit être consolidée et la vérité établie.

Découvrez les récits des personnes impliquées dans la justice internationale au Burundi, en Colombie, en République démocratique du Congo, au Guatemala, au Népal et en Ouganda. Lisez et regardez leur témoignage sur www.roadtojustice.eu.

Le projet Intersections est mis en œuvre par ASF en partenariat avec ASF-Canada et INSEC. Il est financé par l’Union européenne.

Photo de couverture : ©Local Voices

Crimes de Bogoro: le premier acquittement de la CPI confirmé

Bruxelles/La Haye, le 27 février 2015 – Avocats Sans Frontières (ASF) regrette la décision de la Cour pénale internationale (CPI) aujourd’hui de rejeter l’appel du Procureur dans l’affaire Bogoro. Cette décision met fin aux poursuites contre l’ancien chef de guerre Ngudjolo Chui pour les crimes commis dans le village congolais. Pour ASF, au-delà du débat juridique, cette décision prononcée presque 12 ans jour pour jour après les faits laisse les victimes sans réponse quant aux responsables des crimes subis.

M. Ngudjolo Chui était poursuivi avec un autre inculpé, M. Katanga, pour l’attaque commise sur le village de Bogoro, situé en Ituri, à l’Est de la RD Congo, le 24 février 2003. Cette attaque avait causé la mort d’au moins 60 personnes, dont des femmes, des enfants, des nourrissons et des personnes âgées. Après avoir surpris les habitants dans leur sommeil, les assaillants ont continué à poursuivre ceux qui tentaient de s’enfuir. Ils ont achevé les victimes au sol et blessé de nombreux civils. Des femmes ont été violées et emmenées pour servir d’esclaves sexuelles. Les maisons et bâtiments publics ont été systématiquement pillés et détruits.

Ce 27 février 2015, la Chambre d’appel de la CPI vient de confirmer (par trois juges contre deux) le premier acquittement de la Cour prononcé en 2012. Pour rappel, la Chambre de première instance avait estimé que les preuves de l’Accusation ne permettaient pas d’établir, au-delà de tout doute raisonnable, à M. Ngudjolo Chui la qualité de chef des assaillants.

Cette question du standard de preuve et de l’évaluation de la preuve était au cœur de l’appel du Procureur, soutenu par les avocats des victimes. Un autre motif de cet appel en 2012 soulevait par ailleurs d’importantes questions de procès équitable et de la possibilité effective pour l’Accusation de démontrer son dossier. Ce motif avait révélé l’existence de contacts, durant le procès, entre M. Ngudjolo Chui et des témoins de la Défense. Le Procureur avait également révélé que l’accusé avait donné des instructions pour localiser des témoins protégés du Procureur ou des membres de leur famille, en vue de les intimider. Sur décision de la Chambre de première instance, le Procureur n’avait cependant pas été autorisé à exploiter ces faits lors de la présentation des preuves durant le procès.

L'audience du 27 février 2015 © ICC-CPI
L’audience du 27 février 2015 © ICC-CPI

« La décision d’aujourd’hui élève sérieusement le niveau de preuves requis pour convaincre les juges de la culpabilité d’un accusé. Cela dépasse l’affaire Bogoro car cette décision aura un impact global sur les dossiers en cours et à venir. Ainsi, le Procureur va devoir veiller davantage à la qualité des preuves à produire pour convaincre les juges », estime Jean-Philippe Kot, Expert Justice Internationale d’ASF. « Toutefois, nous espérons que l’opinion des deux juges dissidents pourra contrebalancer l’impact de cette décision ».

Par ailleurs, cette affaire soulève la question des choix stratégiques du Procureur dans ses poursuites et ses enquêtes.

Lors des débats pendant le procès, d’autres personnes impliquées dans l’attaque avaient été identifiés. « C’est pourquoi il faut continuer la poursuite des auteurs des crimes de Bogoro », plaide Jean-Philippe Kot. ASF invite tant le Procureur de la Cour que les autorités congolaises à activement considérer les démarches possibles en ce sens.

Dès les origines du dossier, ASF, en collaboration avec des associations congolaises, a été engagée aux côtés des victimes pour les aider à participer à la procédure.

Par ailleurs, ASF continue de suivre attentivement l’examen des questions relatives aux réparations dans l’affaire de M. Katanga, condamné pour complicité par la Cour en 2012.

Photo de couverture: Mathieu Ngudjolo Chui © ICC-CPI

Congo : verdict insatisfaisant pour les crimes commis à Minova

Goma, RD Congo (Est), le 7 mai 2014 – Avocats Sans Frontières (ASF) estime que l’arrêt rendu avant-hier par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu ne peut être qu’une première étape vers la recherche des véritables coupables des atrocités commises dans la commune de Minova en 2012. Plus d’un millier de victimes de viol et de pillage attendent réparation ainsi que toute la vérité sur les responsabilités. C’est pourquoi l’Etat congolais doit mener tous les coupables, dont les hauts-gradés, devant les juridictions ordinaires.

Le jugement prononcé lundi 5 mai par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord Kivu porte sur des crimes commis par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) à Minova, localité située à l’est du pays, et de ses environs, fin novembre 2012.

Au cours d’une seule nuit notamment, près de 200 femmes avaient été violées et plus de 600 maisons et boutiques dévalisées et pillées.

Pour ASF, le jugement prononcé par la Cour Militaire Opérationnelle à Goma est décevant. Ainsi, sur les 39 militaires des FARDC accusés, seuls deux sont des hauts-gradés. Ils ont été acquittés, ainsi que 10 autres militaires, alors que ni les faits, ni la présence des FARDC sur les lieux n’ont été contestés lors du procès.

Seuls deux accusés ont été reconnus coupables de viol. « Mais qui sont alors les coupables des 195 autres cas de viol recensés durant l’instruction ?! », s’étonne Hélène Trachez, Chef de mission ASF en RD Congo. « Ces victimes de viol ne bénéficieront d’aucune réparation, alors même qu’elles ont subi de graves préjudices… ».

Dans son communiqué (en version française uniquement), ASF pointe d’autres questions relatives au procès, comme le fait que des hauts-gradés cités durant la phase d’instruction n’ont jamais été inquiétés par la justice, la question des réparations ainsi que celle des mesures de protection pour les victimes.

Il est impératif que les enquêtes reprennent afin de faire toute la lumière sur les véritables coupables des évènements survenus dans la zone de Minova. Comme aucun recours n’est possible devant la Cour Militaire Opérationnelle, ces investigations doivent être reprises par les juridictions ordinaires.

Dès le début de l’enquête préalable à ce procès débuté fin 2013, ASF, aux côtés d’associations congolaises et des avocats, a identifié des victimes, leur a expliqué les enjeux de leur participation au procès et facilité cette participation.

Au total, 1.016 victimes ont participé au procès.

Photo : Des mesures ont été prises pour assurer la protection des victimes  – James Songa © ASF