Catégorie : Justice Transitionnelle

ASF, l’Ordre National des Avocats en Tunisie et la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme, appellent les autorités tunisiennes à revoir la loi antiterroriste de 2015. L’application de cette loi pose problème au regard du droit au procès équitable. Or, selon les trois organisations partenaires, le respect des droits humains est la…

Neuf organisations de la société civile en Tunisie, dont ASF, appellent la Commission non permanente spéciale chargée de l’examen et du tri des dossiers de candidature pour l’Instance Vérité Dignité (IVD), à respecter les dispositions de la loi sur la justice transitionnelle concernant la procédure de nomination des membres de l’IVD.

Les organisations de la société civile en Tunisie, dont ASF, appellent les parlementaires à élire sans délai de nouveaux Commissaires au sein de l’Instance Vérité et Dignité. L’IVD est en effet menacée de paralysie depuis la démission de plusieurs de ses membres. Cet appel fait suite aux recommandations du Congrès national pour la justice transitionnelle…

Ces 2 et 3 novembre, ASF, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux et la Coordination Nationale Indépendante de la Justice Transitionnelle organisent, en présence de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), un Congrès national pour relancer le processus de justice transitionnelle en Tunisie. Ce congrès rassemblera l’IVD, la société civile, les autorités publiques,…