Catégorie : Justice Transitionnelle

  • Le soutien d’ASF à l’International Crimes Division en Ouganda

    Le soutien d’ASF à l’International Crimes Division en Ouganda

    Depuis 2012, ASF soutient l’International Crimes Division (ICD), une division créée au sein de la Cour suprême dans le cadre des efforts du gouvernement ougandais pour la mise en œuvre des Accords de paix de Juba. L’ICD a pour compétence de juger les crimes graves. Étant donné les conflits violents qui ont déchiré l’Ouganda par…

  • Les mendiants n’ont pas le choix

    Les mendiants n’ont pas le choix

    De février à avril 2017, ASF a mené des consultations auprès de victimes des atrocités de masse perpétrées par le groupe rebelle Lord’s Resistance Army dans le nord et l’est de l’Ouganda, en vue de connaître leurs opinions quant aux réparations envisageables pour les préjudices subis. Ces consultations visaient à mieux comprendre les besoins et les…

  • Droits humains: la Tunisie sous examen

    Droits humains: la Tunisie sous examen

    La Tunisie présente aujourd’hui son bilan en matière de droits humains, à l’occasion de l’Examen Périodique Universel initié par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. ASF, avec d’autres organisations de la société civile, y a contribué par le biais d’un rapport alternatif. Elle appelle en particulier au retrait du projet de loi…

  • ASF en RD Congo: 15 ans d’engagement

    ASF en RD Congo: 15 ans d’engagement

    Il y a 15 ans, presque jour pour jour, ASF ouvrait son premier bureau à Kinshasa et démarrait ses activités en faveur de l’état de droit en RD Congo. L’organisation y est toujours active aujourd’hui, engagée pour garantir à la population l’accès à une justice de qualité. Que d’avancées, depuis nos débuts! Que de rencontres,…

  • Tunisie: lutter contre le terrorisme, mais à quel prix?

    Tunisie: lutter contre le terrorisme, mais à quel prix?

    ASF, l’Ordre National des Avocats en Tunisie et la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme, appellent les autorités tunisiennes à revoir la loi antiterroriste de 2015. L’application de cette loi pose problème au regard du droit au procès équitable. Or, selon les trois organisations partenaires, le respect des droits humains est la…

  • Nomination des membres de l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie: appel à la transparence

    Nomination des membres de l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie: appel à la transparence

    Neuf organisations de la société civile en Tunisie, dont ASF, appellent la Commission non permanente spéciale chargée de l’examen et du tri des dossiers de candidature pour l’Instance Vérité Dignité (IVD), à respecter les dispositions de la loi sur la justice transitionnelle concernant la procédure de nomination des membres de l’IVD.

  • Les réparations, élément clé du processus de justice transitionnelle en Ouganda

    Les réparations, élément clé du processus de justice transitionnelle en Ouganda

    ASF publie deux rapports sur les réparations pour les victimes de crimes de masse en Ouganda. Ils visent à aider les parties prenantes aux réparations dans le pays, en particulier les victimes, leurs avocats et les juges de l’International Crimes Division. Ils donneront également un nouvel élan au processus de justice transitionnelle: les réparations peuvent…

  • Opening of Ongwen’s trial before the ICC: making justice accessible to victims in Uganda

    Opening of Ongwen’s trial before the ICC: making justice accessible to victims in Uganda

    While former LRA rebel Dominic Ongwen is facing justice before the ICC, ASF recalls the importance of bringing justice closer to the affected communities. The NGO supports the organisation of live screenings of the opening of Ongwen’s trial and encourages national authorities to increase their support to make justice accessible for all.

  • Tunisie: il est urgent d’élire de nouveaux Commissaires au sein de l’Instance Vérité et Dignité

    Tunisie: il est urgent d’élire de nouveaux Commissaires au sein de l’Instance Vérité et Dignité

    Les organisations de la société civile en Tunisie, dont ASF, appellent les parlementaires à élire sans délai de nouveaux Commissaires au sein de l’Instance Vérité et Dignité. L’IVD est en effet menacée de paralysie depuis la démission de plusieurs de ses membres. Cet appel fait suite aux recommandations du Congrès national pour la justice transitionnelle…

  • Tunisie: congrès national sur la justice transitionnelle

    Tunisie: congrès national sur la justice transitionnelle

    Ces 2 et 3 novembre, ASF, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux et la Coordination Nationale Indépendante de la Justice Transitionnelle organisent, en présence de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), un Congrès national pour relancer le processus de justice transitionnelle en Tunisie. Ce congrès rassemblera l’IVD, la société civile, les autorités publiques,…