Catégorie : News

  • Procès Mansouri: affaire de mœurs ou harcèlement judiciaire?

    Rabat/Bruxelles – Hicham Mansouri, l’activiste des droits humains marocain, sera libéré ce 17 janvier, après avoir été condamné pour un délit de complicité d’adultère à 10 mois de prison et une amende. ASF s’inquiète de la pratique de harcèlement judiciaire à l’encontre des acteurs de la liberté d’expression. A l’occasion de la publication de son…

  • Droits humains et exploitation des ressources naturelles : un rendez-vous manqué

    Le 14 décembre 2015, la Cour Militaire de Mbandaka a condamné le Commissaire supérieur Jean-Jacques Koyo ainsi qu’un autre policier et 3 militaires pour crime contre l’humanité pour les exactions commises en 2011 sur la population de Bosanga dans le groupement de Yalisika. ASF regrette que la justice congolaise n’ait pas saisi cette occasion pour…

  • Journée mondiale des droits de l’Homme: hommage à la société civile

    A l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’Homme, ASF rend hommage aux organisations de la société civile (OSC) engagées dans la défense des droits humains. Ces partenaires d’ASF comme les associations de droits humains et les barreaux œuvrent afin que la justice soit accessible pour tous, y compris pour les populations les plus…

  • Accès à la justice au Tchad: la société civile se mobilise

    Malgré les réformes engagées ces dernières années en matière de justice, la population tchadienne rencontre encore de nombreux obstacles pour accéder à la justice. Face à cette situation, les organisations de la société civile (OSC) se mobilisent afin de donner une assistance juridique. ASF soutient trois de ces OSC dans leurs efforts pour protéger les…

  • Crimes internationaux: réduction de peine pour le chef de guerre Katanga

    La peine du chef de guerre congolais Germain Katanga est réduite et prendra fin en janvier 2016. Telle est la décision prise le 13 novembre dernier par les juges de la Cour pénale internationale. ASF s’interroge sur les conséquences de cette décision pour l’avenir des dossiers à la Cour et surtout pour la participation des…

  • Crimes contre l’humanité en RDC: 1e condamnation dans la province du Maniema

    ASF salue la condamnation d’un commissaire principal à la Police Nationale Congolaise pour crime contre l’humanité. Dans sa décision du 31 octobre dernier, la Cour militaire de Kindu a condamné le colonel Amuri Pia Abraham à une peine de 15 ans de prison pour les viols, tortures et emprisonnements commis par ses hommes dans plusieurs…

  • La société civile tunisienne récompensée par le Prix Nobel de la Paix

    ASF félicite ses partenaires tunisiens – l’Ordre National des Avocats de Tunisie et la Ligue tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme. En effet, ces deux organisations ainsi que le syndicat UGTT et la fédération patronale UTICA ont reçu aujourd’hui le Prix Nobel de la Paix 2015.

  • Verdict d’appel dans l’affaire Chebeya: déception des parties civiles

    Kinshasa – La Haute Cour Militaire a rendu hier son arrêt définitif dans l’affaire Chebeya. Ce verdict d’appel acquitte 4 des 5 prévenus en cause, et réduit la peine prononcée par le 1er juge contre le Commissaire principal Mukalay. ASF, qui soutient les frères et sœurs de l’activiste constitués en parties civiles, regrette que la…

  • Réformer la justice en Tunisie: «C’est le moment ou jamais»

    Tunis – Tout comme d’autres pays touchés récemment par des attentats, la Tunisie est face à un défi majeur en matière de justice : lutter efficacement contre le terrorisme tout en garantissant le respect des droits fondamentaux, dont l’accès à la justice et le procès équitable. Dans ce contexte, le travail d’observation de procès thématiques…

  • Atteintes aux droits de la défense au Burundi

    Au Burundi, dans le contexte actuel de répression intense de la contestation politique, les droits des personnes arrêtées sont menacés par les pratiques de certaines autorités contraires aux lois en vigueur. La détention illégale d’un avocat par les forces de police le 2 septembre dernier met en lumière les intimidations exercées à l’égard de ces…