Le rapport annuel d’ASF est disponible !

Posted on 13 juillet 202313 juillet 2023 by simonm

L’équipe d’Avocats Sans Frontières est ravie de pouvoir vous présenter son dernier rapport annuel.

Que de chemin parcouru depuis la création d’ASF en 1992 par des avocat.e.s belges. Durant ces 30 années, ce sont des centaines de personnes qui ont contribué à faire évoluer l’organisation pour qu’elle devienne ce qu’elle est aujourd’hui : une organisation militante active dans une dizaine de pays qui œuvre pour la promotion de l’accès à la justice et d’un État de droit fondé sur les droits humains en étroite collaboration avec des acteur.rice.s locaux.les.

Ces trente années d’action, les ancrages locaux que nous avons développés et les liens que nous avons tissés avec des défenseur.e.s des droits humains des quatre coins du monde nous donnent beaucoup de force et de confiance pour envisager l’avenir et poursuivre le déploiement d’une action impactante au service des populations en situation de vulnérabilité (femmes, enfants, communauté LGBTQI+, minorités ethniques, personnes en situation de détention, personnes en situation de migration, etc.).

Mais les défis sont nombreux. Partout à travers le monde, les organisations de la société civile et les défenseur.e.s des droits humains font face à des évolutions et des tendances inquiétantes : montée des autoritarismes, rétrécissement de l’espace civique, défiance croissante des populations envers les institutions, tensions sociales exacerbées, etc.

Les défenseur.e.s des droits humains et de l’accès à la justice doivent travailler dans des contextes qui leur sont de plus en plus hostiles. Les notions mêmes de droits humains et d’État de droit sont remises en question. Les activistes, les avocat.e.s et les journalistes qui œuvrent pour la défense des droits fondamentaux des populations en situation de vulnérabilité sont de plus en plus systématiquement visés par des politiques répressives illibérales.

Chaque page de ce rapport témoigne de la vigueur de la flamme qui anime celles et ceux qui s’engagent pour maintenir les droits humains au cœur même de nos sociétés, au risque et au péril de leur propre liberté. Ce rapport est un hommage à chacune et chacun d’eux.elles.

Rapport annuel 2022

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Renforcer la résilience des acteurs de la société civile face au rétrécissement de l’espace civique en Afrique du Nord

Objectif : Renforcer la résilience des acteurs de la société civile face au rétrécissement de l’espace civique.
Objectifs spécifiques :
- Soutenir les acteurs de la société civile dans le développement et la mise en œuvre de stratégies de plaidoyer efficaces et réalisables au niveau national et international ;
- Saisir l’opportunité de la campagne mondiale pour la décriminalisation de la pauvreté et du statut (Petty Offences Campaign) pour obtenir des changements dans la politique pénale en Tunisie et au Maroc.
Résultats attendus:
- Renforcer l’Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL) dans sa stratégie et sa capacité à répondre à la crise de l’état de droit en Tunisie.
- Garantir l’appropriation et la mise en œuvre de la campagne Petty Offences en Tunisie et au Maroc.
- Influencer les espaces décisionnels internationaux et les partenaires de coopération.
Partenaires :
- Membres nationaux de la coalition de l’Alliance pour la sécurité et les libertés en Tunisie.
- Membres nationaux de la Petty Offences Campaign, en Tunisie et au Maroc.
- Les organisations de la société civile dans le domaine de la santé, opérant dans la région.
Budget : $500 000
Durée : 2 ans (avril 2022 > mars 2024)

Renforcer l’Etat de droit et le respect des droits humains, en garantissant l’accès à la justice et aux droits économiques et sociaux pour toutes et tous ainsi que la protection de l’espace civique

Objectif : Promouvoir et renforcer l’Etat de droit et la protection des droits humains via la mise en place de mécanismes d’accès à la justice accessibles aux personnes en situation de vulnérabilité et à une mobilisation plus efficace des acteurs de la société civile en matière de plaidoyer fondés sur les preuves.
Résultats attendus :
- La protection et la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité, avec une attention particulière aux femmes victimes de violences et/ou de discriminations et aux migrants, sont améliorées par l’existence de mécanismes d’accès à la justice intégrés aux services publics (y compris via les cliniques juridiques et les centres d’écoute et de prise en charge des OSC) ;
- Les capacités d’influence et de plaidoyer des organisations de la société civile sont renforcées, notamment en matière de monitoring de la chaîne pénale et du droit au procès équitable, avec un focus sur les conditions de détention ;
- La société civile marocaine contribue activement au débat international sur l’élaboration des normes relatives aux entreprises et aux droits humains.
Financement : Coopération Belge au Développement (DGD)
Partenaires :
- Action de l’Union Féministe – Rabat ;
- Action de l’Union Féministe – Tanger
- Observatoire Marocain des Prisons
- Rabat Institute for Social Studies
Zone géographique de mise en œuvre : Casablanca, Rabat, Tanger
Durée : 5 ans (2022-2026)

Lutter pour la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs

Posted on 24 octobre 202225 octobre 2022 by Nina Cornet Fontaine

Cet article est extrait du rapport annuel 2021 d’Avocats Sans Frontières.

Au Maroc, comme dans d’autres pays, ASF s’engage en faveur de la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs. Ces délits touchent principalement les catégories de la population en situation de vulnérabilité, particulièrement les personnes en situation de précarité socio-économique et les personnes subissant des discriminations sur la base de leur genre, leur origine ou leur orientation sexuelle. La pénalisation de ce type de délits contribue grandement à l’engorgement des prisons et donc à la surpopulation carcérale dans de nombreux pays, particulièrement en Afrique.

Née dans les pays d’Afrique anglophone, la campagne panafricaine pour la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs a été lancée au Maroc en 2021 dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19. Durant cette période, le nombre d’arrestations a été en augmentation et a mis encore davantage sous tension un système carcéral déjà surchargé. ASF et ses partenaires, Adala et l’Observatoire Marocain des Prisons (OMP) ont joint leur force et expertise afin de renforcer le dialogue entre les acteur. rice.s de la société civile avec pour objectif de définir une stratégie commune en matière de plaidoyer et de réformes législatives.

Les partenaires ont organisé un atelier de partage d’expérience entre des acteur.rice.s tunisien.ne.s et marocain.e.s afin d’identifier les priorités et la stratégie à mettre en place dans le cadre de la campagne dans les deux pays. Au Maroc, l’opportunité est d’autant plus à saisir que le pays s’est engagé à réformer son code pénal en 2013 en adoptant la « Charte pour la réforme du système judiciaire ». Il est donc fondamental pour les acteur.rice.s de la société civile de se saisir de ce moment pour s’adresser aux autorités, particulièrement au Ministère de la Justice et au Parlement, pour promouvoir une refonte du code pénal qui prend en compte le vécu des justiciables et le caractère discriminant de la pénalisation de la pauvreté et des délits mineurs, afin de notamment répondre au problème de la surpopulation carcérale dans le pays.

Rapport annuel 2021

Les cliniques juridiques pour soutenir l’accès à la justice en temps de pandémie

Posted on 7 octobre 20218 mai 2023 by medialab

Partout dans le monde, la pandémie a éloigné encore un peu plus les justiciables de la justice. Au Maroc, ASF mise depuis plusieurs années sur des cliniques juridiques, installées dans des universités, pour promouvoir l’accès à la justice, particulièrement pour les personnes en situation de vulnérabilité. Sous la supervision d’enseignant.e.s et de professionnel.le.s du droit, des étudiant.e.s y délivrent des services juridiques à la population.

Durant la pandémie, ces structures ont permis à ASF et son partenaire local, l’association Adala, de maintenir le lien avec les justiciables, et notamment avec l’un de leur principal public cible : les femmes victimes de violence. Car l’un des effets pervers du confinement imposé pour contenir la propagation du virus fut l’augmentation conséquente des signalements de faits de violences conjugales. L’impossibilité de se déplacer et la fermeture des certaines administrations privèrent les victimes de violence conjugale des systèmes de prise en charge habituels.

Pour répondre à ce problème, la clinique juridique a continué à assurer des consultations et de l’orientation juridiques via des consultations téléphoniques et par l’intermédiaire de l’application What’s app. En prenant en compte les habitudes d’utilisation des bénéficiaires, ASF a pu maintenir le contact avec les femmes victimes de violence pour les accompagner durant le confinement.

La pandémie a aussi représenté un défi pour l’organisation des cliniques juridiques. Les déplacements vers les prisons et les centres de protection mais aussi l’accès aux locaux des cliniques juridiques furent limités. Pour pallier à cette situation, 4 avocates ont assuré un service via différentes plateformes digitales (Zoom et Whatsapp) pour accueillir les appels des justiciables et répondre à leurs besoins en matière d’écoute, de conseil et d’orientation juridiques.

Les séances de coaching et de renforcement des capacités en ligne à l’attention des étudiant.e.s ont connu un réel succès. Malgré quelques difficultés d’adaptation au début, les étudiant.e.s, soutenu.e.s par des avocat.e.s, ont pu assurer la réception des plaintes et l’orientation des victimes.

Les cliniques juridiques ont également organisé des procès fictifs via zoom, pour préparer les étudiant.e.s à la numérisation de la chaîne pénale du monde judiciaire (et en particulier aux procès à distance). Cette activité a permis à ASF d’anticiper les défis à venir liés à cette transformation.

Country : Maroc