Rapport annuel 2021

Améliorer l’accès à la justice et la protection des droits humains pour les groupes les plus vulnérables

Partenaire

Le projet a pour objectif de soutenir les femmes victimes de violences, les prisonniers et prisonnières et les migrant(e)s, dans la revendication et la réalisation de leurs droits.

  • Lieux de l’action : régions de Mohammedia et de Fès
  • Budget : EUR 812.880
  • Financement : Coopération belge au Développement
  • Durée : 5 ans (2017-2021)

Activités :

  • Mise en place de cliniques juridiques pour informer, sensibiliser, conseiller et accompagner les femmes victimes de violences et les migrant(e)s ;
  • Renforcement des capacités des acteurs de l’accès à la justice ;
  • Renforcement des liens entre universités, professionnels du droit, acteurs institutionnels et organisations de la société civile : échange de bonnes pratiques et d’expériences, pour un plaidoyer commun sur le respect des standards nationaux et internationaux en matière de droits humains.

Les cliniques juridiques pour soutenir l’accès à la justice en temps de pandémie

Partout dans le monde, la pandémie a éloigné encore un peu plus les justiciables de la justice. Au Maroc, ASF mise depuis plusieurs années sur des cliniques juridiques, installées dans des universités, pour promouvoir l’accès à la justice, particulièrement pour les personnes en situation de vulnérabilité. Sous la supervision d’enseignant.e.s et de professionnel.le.s du droit, des étudiant.e.s y délivrent des services juridiques à la population.

Durant la pandémie, ces structures ont permis à ASF et son partenaire local, l’association Adala, de maintenir le lien avec les justiciables, et notamment avec l’un de leur principal public cible : les femmes victimes de violence. Car l’un des effets pervers du confinement imposé pour contenir la propagation du virus fut l’augmentation conséquente des signalements de faits de violences conjugales. L’impossibilité de se déplacer et la fermeture des certaines administrations privèrent les victimes de violence conjugale des systèmes de prise en charge habituels.

Pour répondre à ce problème, la clinique juridique a continué à assurer des consultations et de l’orientation juridiques via des consultations téléphoniques et par l’intermédiaire de l’application What’s app. En prenant en compte les habitudes d’utilisation des bénéficiaires, ASF a pu maintenir le contact avec les femmes victimes de violence pour les accompagner durant le confinement.

La pandémie a aussi représenté un défi pour l’organisation des cliniques juridiques. Les déplacements vers les prisons et les centres de protection mais aussi l’accès aux locaux des cliniques juridiques furent limités. Pour pallier à cette situation, 4 avocates ont assuré un service via différentes plateformes digitales (Zoom et Whatsapp) pour accueillir les appels des justiciables et répondre à leurs besoins en matière d’écoute, de conseil et d’orientation juridiques.

Les séances de coaching et de renforcement des capacités en ligne à l’attention des étudiant.e.s ont connu un réel succès. Malgré quelques difficultés d’adaptation au début, les étudiant.e.s, soutenu.e.s par des avocat.e.s, ont pu assurer la réception des plaintes et l’orientation des victimes.

Les cliniques juridiques ont également organisé des procès fictifs via zoom, pour préparer les étudiant.e.s à la numérisation de la chaîne pénale du monde judiciaire (et en particulier aux procès à distance). Cette activité a permis à ASF d’anticiper les défis à venir liés à cette transformation.

Rapport annuel 2020

Rapport annuel 2019

Quelle justice pour les femmes au Maroc ? Analyse des parcours de justice

ASF au Maroc

Contexte

La réforme de la justice marocaine fait face à d’énormes défis d’ordre institutionnel, législatif, structurel, juridique et humain. Via sa nouvelle Constitution, le pays s’est engagé à harmoniser les dispositions de sa législation nationale, avec les conventions internationales en matière de droits humains. Cependant, les derniers projets de réformes ont été considérés comme régressifs par la société civile.

La stratégie d’ASF

Par son intervention dans le pays, ASF veut contribuer à un Maroc pluriel, démocratique, égalitaire, respectueux des droits humains, fondé sur les principes de la justice sociale et du développement durable. Pour ce faire, ASF renforce le pouvoir d’agir des justiciables en situation de vulnérabilité dans la revendication et la réalisation de leurs droits, en s’appuyant sur l’interdisciplinarité des acteurs pour assurer un accompagnement global.

Clinique juridique « Justice pour tous »: une première au Maroc

Mohammedia (Maroc), le 12 octobre 2017 – Depuis quelques semaines, les étudiants de la Faculté de sciences juridiques, économiques et sociales Mohammedia informent les personnes en situation de vulnérabilité sur leurs droits et leur délivrent des conseils juridiques. Femmes victimes de violence, enfants en conflit avec la loi, migrant(e)s ou réfugié(e)s sont accueillis à la clinique juridique «Justice pour toutes et tous», un dispositif à la fois social et pédagogique élaboré par l’association marocaine ADALA «pour le droit à un procès équitable» et par ASF. « Cette clinique juridique représente un grand pas en avant pour l’accès à la justice des populations défavorisées au Maroc », se réjouit Jamila Sayouri, la présidente de l’association ADALA « pour le droit à un procès équitable » « Elle représente une opportunité autant pour les justiciables que pour les apprentis avocats ». Les premiers y bénéficient en effet d’informations sur les lois et les procédures judiciaires. Ils y reçoivent gratuitement assistance et conseils pour leur permettre de réaliser leurs droits et d’avoir accès à une justice indépendante, équitable et conforme aux standards internationaux.
Ouverture officielle de la clinique
« Pour que les justiciables soient bien accompagnés, il faut que les acteurs de la justice soient bien formés. Les cliniques juridiques forment ainsi une passerelle entre la formation juridique et l’accès à la justice. Il est essentiel qu’elles travaillent en synergie avec la société civile, pour que les justiciables soient suffisamment informés de ces services », complète Chantal van Cutsem, coordinatrice stratégique chez ASF. Avocats Sans Frontières veut également renforcer les liens entre universités, professionnels du droit, acteurs institutionnels et organisations de la société civile de défense des droits humains. Ils pourront ainsi échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques, proposer ensemble une prise en charge globale des problèmes rencontrés par les personnes vulnérables, et développer des actions communes de plaidoyer. D’une durée de 5 ans, ce projet d’ASF et d’ADALA au Maroc bénéficie du soutien financier de la Coopération belge au Développement.
Photos: La cérémonie officielle d’ouverture de la clinique juridique a eu lieu le 28 septembre 2017 à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Mohammedia © ADALA

Communiqué de presse: Maroc / Affaire Mansouri

Procès Mansouri: affaire de mœurs ou harcèlement judiciaire?

Rabat/Bruxelles, le 15 janvier 2016 – Hicham Mansouri, l’activiste des droits humains marocain, sera libéré ce 17 janvier, après avoir été condamné pour un délit de complicité d’adultère à 10 mois de prison et une amende de 20.000 dirhams. Avocats Sans Frontières (ASF) s’inquiète de la pratique de harcèlement judiciaire à l’encontre des acteurs de la liberté d’expression. A l’occasion de la publication de son rapport d’observation du procès Mansouri, l’ONG rappelle toute l’importance de respecter les droits de la défense et les exigences du procès équitable.

Le 17 mars 2015, une dizaine de policiers en tenue civile forçaient la porte d’entrée de la résidence de M. Mansouri, à Rabat. Aucun mandat d’arrêt ne lui avait été présenté au moment de l’arrestation. M. Mansouri avait été passé à tabac et déshabillé sur place, puis arrêté avant d’être placé en détention préventive dans l’attente de son procès. Par ailleurs, M. Mansouri n’avait pas été en mesure de contacter sa famille ou son avocat pendant les premières vingt-quatre heures de sa détention.

Le 30 mars 2015, le Tribunal de première instance de Rabat a condamné M. Hicham Mansouri à dix mois de prison fermes et à 20.000 dirhams d’amende (soit près de 2.000 euros) pour complicité d’adultère en vertu du Code pénal marocain.

ASF avait organisé l’observation judiciaire de ce procès par le biais d’un avocat, membre de l’International Legal Network d’ASF. Cette intervention s’inscrivait dans le cadre du projet Kalima d’ASF, qui vise à promouvoir la liberté d’expression et la protection des journalistes et des bloggeurs au Maroc, en Tunisie et en Egypte.

A l’occasion de la sortie de prison de M. Mansouri, ASF publie le rapport d’observation de son procès. Ce rapport soulève un certain nombre de questions cruciales autour de ce qui est censé être une simple affaire de mœurs : pourquoi avoir recouru à la détention préventive du prévenu ? Pourquoi les autorités judiciaires ont-elles traité cette affaire si vite ? Pourquoi les services de sécurité ont-ils mis en place un dispositif de sécurité si important lors des audiences ?

« Ces différentes mesures pourraient trouver leur origine dans la dimension politique de cette affaire. Hicham Mansouri est un activiste des droits humains, connu pour son engagement pour la promotion des libertés publiques et principalement, de la liberté de la presse. Son procès s’inscrit dans une pratique malheureusement assez courante, qui consiste à entraver le travail des défenseurs de la liberté d’expression, par le biais de poursuites judiciaires de droit commun », analyse Chantal van Cutsem, Coordinatrice stratégique ASF pour les pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient.

Deux semaines après sa libération, M. Mansouri devra à nouveau comparaitre devant le tribunal de première instance de Rabat aux côtés de six autres activistes des droits humains et journalistes. Ces prévenus sont accusés notamment d’« atteinte à la sécurité de l’État » pour leurs activités de défense des droits humains.

« A l’heure où le procès de ces activistes va bientôt s’ouvrir, le harcèlement judiciaire à l’encontre des acteurs de la liberté d’expression et des défenseurs des droits humains est inquiétant », estime Chantal van Cutsem.

ASF rappelle l’importance de respecter les droits de la défense et les exigences du procès équitable et des standards internationaux.