Ce 11ème ExPEERience Talk sera consacré à la Campagne pour la décriminalisation de la pauvreté, du statut et de l’activisme. Plusieurs de ses membres viendront y présenter son histoire, son fonctionnement, ses premières victoires et aborderont les défis rencontrés et les opportunités que présentent la mise en réseau d’une multiplicité d’acteur.rice.s pour s’attaquer à un enjeu mondial et systémique d’une telle ampleur.
Partout dans le monde, en effet, des lois et des pratiques policières et pénales tendent à contrôler, arrêter et enfermer disproportionnellement les populations en situation de vulnérabilité ou de marginalisation (personnes pauvres ou sans-abri, personnes LGBTQI+, travailleur‧euse‧s du sexe, personnes migrantes, etc.). Les délits mineurs – mendicité, désordre sur la voie publique, consommation de drogues, vagabondage…- sont utilisés contre ces personnes dans le seul but de criminaliser ce qu’elles représentent dans la société plutôt que les délits qu’elles ont commis. On assiste aussi, dans de nombreux pays, à un rétrécissement de l’espace civique et à une instrumentalisation du droit pénal pour réprimer l’activisme et étouffer la dissidence. Ces phénomènes sont profondément ancrés dans les législations, institutions et pratiques des États à travers le monde.
Au cours de cet ExPEERience Talk, des intervenant.e.s, travaillant pour plusieurs organisations membres de la campagne, viendront illustrer les conséquences très concrètes de ces lois et pratiques liberticides sur la société civile et les populations. Il.elle.s évoqueront également différentes actions entreprises dans le cadre de la campagne : recherches conjointes, actions contentieuses et actions de plaidoyer devant les institutions nationales et internationales.
À ce jour, la campagne est portée par une cinquantaine d’organisations de la société civile issues de nombreux pays. Son ambition est de créer les conditions d’un changement global des lois, politiques et pratiques pénales et sociales en adoptant une stratégie transnationale et multisectorielle.
Intervenant‧e‧s
Khayem Chemli – Head of advocacy chez ASF – région Euromed (modérateur)
Soheila Comninos – Senior program manager chez Open Society Foundations
Arnaud Dandoy – Research & Learning Manager chez ASF – région Euromed
Le prochain ExPEERience Talk (webinar) organisé par ASF et son réseau Justice ExPEERience abordera le thème de la campagne pour la décriminalisation de la pauvreté, le statut et l’activisme. Il aura lieu le jeudi 5 octobre 2023 à 12h (Tunis) – 13h (Bruxelles). Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire, la participation est gratuite.
La Campagne pour la décriminalisation de la pauvreté, du statut et de l’activisme, lancée en Afrique, en Asie du Sud, en Amérique du Nord et dans les Caraïbes, est portée par une coalition d’organisations de la société civile qui plaident pour la révision et l’abrogation des lois qui visent les personnes en raison de leur statut (social, politique ou économique) ou de leur activisme.
Dans de nombreux pays, la procédure pénale, les codes pénaux et les politiques de maintien de l’ordre continuent de refléter un héritage colonial. Des délits datant de l’époque coloniale, tels que le vagabondage, la mendicité ou le désordre, sont couramment utilisés contre les personnes déjà en situation de vulnérabilité (sans-abri, personnes porteuses d’handicaps, usager‧ère‧s de drogues, LGBTIQ+, travailleur‧euse‧s du sexe, personnes migrantes…), dans le seul but de criminaliser ce qu’elles représentent dans la société plutôt que les délits qu’elles ont commis.
Parallèlement, dans plusieurs de ces pays, on assiste à une instrumentalisation du droit pénal pour réprimer l’activisme et étouffer la dissidence. Les lois sur la sédition datant de l’époque coloniale et les lois plus récentes sur l’ordre public, par exemple, sont des outils omniprésents déployés par les États pour étouffer les protestations et limiter la liberté d’expression. Les États utilisent l’appareil sécuritaire, la justice et la détention à l’encontre de personnes et de groupes qui ne représentent pas un danger pour la sécurité des citoyen.ne.s, mais plutôt pour le maintien du statu quo et les privilèges d’une minorité.
Cet abus de pouvoir a un coût profond en termes de droits humains, se manifestant par la discrimination, le recours à la force létale, la torture, l’emprisonnement arbitraire et excessif, des condamnations disproportionnées et des conditions de détention inhumaines. Cette situation, à laquelle s’ajoutent des formes d’oppression croisées, basées sur le sexe, l’âge, le handicap, la race, l’origine ethnique, la nationalité et/ou la classe sociale de personnes déjà en situation de marginalisation. Les populations les plus touchées par cette criminalisation du statut, de la pauvreté et de l’activisme sont aussi celles qui sont le plus affectées par des phénomènes tels que la surpopulation carcérale, la détention provisoire, la perte de revenus familiaux, la perte d’un emploi, etc.
En 2021, la campagne, qui regroupe des avocat.e.s, des juristes, des membres du pouvoir judiciaire, des militant.e.s et des expert.e.s de plus de 50 organisations, a remporté des victoires importantes, notamment suite à des procès historiques contre diverses lois devant des tribunaux nationaux en Afrique. Nous pouvons citer l’adoption des principes sur la décriminalisation des délits mineurs par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et l’établissement par le Parlement panafricain en 2019 de lignes directrices pour une loi normative/modèle sur la police.
La Campagne représente donc une véritable opportunité pour un changement global des lois, politiques et pratiques pénales et sociales. Pour la première fois, la société civile se concentre sur les dysfonctionnements communs de la chaîne pénale et établit, entre autres, des liens entre la législation coloniale en matière de textes pénaux et la criminalisation de la pauvreté, dans un contexte mondial de rétrécissement de l’espace civique.
La campagne, à ce jour, est organisée à travers plusieurs comités : un comité mondial, dont ASF fait partie, et des sous-groupes thématiques et géographiques afin de garantir une meilleure représentativité des acteur.rice.s et un plus grand impact.
Avocats Sans Frontières est membre respectivement des comités de coordination des sous-groupes Francophonie et Afrique du Nord. Cette structuration voulue par la campagne vise à renforcer davantage les objectifs de recherche, les priorités et les cibles en matière de plaidoyer et de sensibilisation.
Á l’occasion du 18eme Sommet de la Francophonie, qui s’est tenu à Djerba le 19 et le 20 Novembre 2022, ASF et ses partenaires au sein de la coalition Tunisienne pour la dépénalisation des délits mineurs et de la pauvreté, ont organisé un événement-parallèle à Djerba durant lequel des revendications ont été formulées à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), contenues dans un document public s’intitulant la « Déclaration de Djerba ». Les signataires estiment que l’OIF pourrait et devrait jouer un rôle central dans la promotion des valeurs des droits humains, et promouvoir la décriminalisation des infractions mineures qui, outre leur caractère discriminant, aggravent les phénomènes de surpopulation carcérale, qui sont eux-mêmes responsables de l’aggravation des conditions de détention inhumaines et dégradantes.
Le sous-groupe francophone, dont ASF est membre, a entamé une série de rencontres internes de concertation en mars 2023. Celles-ci doivent aboutir à la rédaction d’une charte qui rassemblera la vision et les objectifs communs de ses membres. Elle servira de base à la mise en place d’une stratégie de plaidoyer vis-à-vis des acteur.rice.s d’influence, à l’instar de l’Union européenne et ses États membres, l’Union Africaine et ses États membres, les différentes institutions européennes responsables des politiques de coopération, ainsi que les institutions et différents mécanismes des Nations Unies.
En 2018, ASF a pris la décision de créer un hub régional dans la région Euro-Méditerranée, basé à Tunis, dans le but de mutualiser les moyens et de renforcer et harmoniser son action dans la région. L’aspect novateur du bureau régional est d’assumer pleinement les liens historiques, économiques, politiques et culturels qui existent entre les deux rives de la Méditerranée, et de les prendre en compte pour mettre en place une action au niveau régional qui soit cohérente et efficiente.
Le hub Euromed est composé de cinq membres et des directeur.rice.s pays du Maroc et de la Tunisie. Il collecte et analyse des données de terrain afin d’orienter les processus décisionnels aux niveaux national et européen. Le hub encadre stratégiquement les bureaux de la région et identifie les opportunités de développement et de consolidation de réseaux partenariaux tant au niveau national que régional. Le hub apporte également un soutien technique aux bureaux pays en matière de gestion financière et de ressources humaines.
Trois sujets éminemment transnationaux et globaux, qui façonnent, à leur manière, les relations entre les deux rives de la Méditerranée ont été identifiés et constituent les priorités thématiques pour la région :
a) La migration : tous les pays du sud de la méditerranée sont des pays d’origine (Tunisie, Maroc) et de transit (Algérie, Libye) de migrant.e.s. Du côté européen, la migration prend une place démesurée dans le débat public et les politiques mises en place par l’Union européenne et ses membres bafouent les droits fondamentaux des personnes migrantes.
b) Libertés et Sécurités : la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent peuvent donner lieu à des politiques publiques restrictives des libertés et de l’espace civique et entraver les transitions démocratiques et les libertés fondamentales des populations. C’est vrai au sud et au nord de la mer méditerranée, où une multiplication d’exceptions faites au principe de l’État de droit pour des raisons sanitaires et sécuritaires menace les « démocraties consolidées » du continent européen.
c) Lutte contre l’impunité des acteur.rice.s économiques : les intérêts économiques entretiennent un système de dépendance du Sud vers le Nord de la Méditerranés. La conduite des acteur.rice.s économiques européen.ne.s en Afrique a un impact important sur l’accroissement des inégalités sociales et sur l’environnement et peut, parfois, être un facteur déterminant de conflit (tant au niveau local, national qu’international).
Au Maroc, ASF s’engage pour promouvoir la protection des droits humains dans le secteur privé, et ce afin de contribuer à la pleine réalisation de l’objectif 8 de développement durable de l’Organisation des Nations Unies : Travail décent et croissance économique.
En partenariat avec le Rabat Social Studies Institute (RSSI), ASF travaille sur la question de la responsabilité sociale et environnementale des Entreprises (RSE). La RSE est un levier pour permettre le développement économique tout en protégeant les droits humains de la population. Aborder la responsabilité des entreprises à travers la perspective des droits humains, tels que reconnus par le droit international, fournit un cadre juridiquement stable susceptible de prévenir les atteintes aux droits humains qui pourraient être commises par les acteur.rice.s économiques.
Le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales relatives au respect des droits humains et au développement durable. On peut citer les objectifs de développement durable de l’ONU, les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et les normes fondamentales du travail de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Au niveau national, le Maroc a adopté un ensemble de programmes et de stratégies en matière de développement durable et de transition énergétique. Le pays a élaboré des codes de bonnes pratiques de gouvernance et un nouveau modèle du développement qui accorde une place centrale aux considérations sociales et environnementales. Mais malgré ces initiatives encourageantes, l’application pleine des engagements nationaux et internationaux en matière de RSE reste à réaliser.
Comme dans ses autres pays d’intervention, ASF cherche à contribuer, avec ses partenaires locaux, à promouvoir le respect des normes sociales et environnementales en vigueur, que leur origine soit le cadre législatif national ou le droit international. C’est dans cet esprit qu’ASF organise avec le RSSI le cycle de conférences « Entreprises et droits humains au Maroc ».
Ce cycle rassemblera une multiplicité d’acteur.rice.s : des acteur.ice.s institutionnel.le.s, des entreprises, des filiales de multinationales, des associations professionnelles, des syndicats, des journalistes, des académicien.ne.s et des membres de la société civile. Toutes les dimensions de la RSE y seront abordées : la dimension normative, la dimension éthique, la dimension environnementale, la dimension sociale, et la dimension participative avec un focus sur le rôle de la société civile et la protection des consommateur.rice.s.
La dernière conférence du cycle sera consacrée à la présentation d’un état des lieux de la RSE au Maroc sur la base des résultats de l’évaluation réalisée par le Point de Contrôle National de l’OCDE. L’objectif de ce cycle est de créer un espace d’échange, de partage d’expériences et de réflexion constructive autour d’une conduite responsable et respectueuse des droits humains en entreprises.
Pour développer une action respectueuse de son mandat et cohérente avec les besoins spécifiques des contextes, ASF s’appuie sur des analyses solides des enjeux dans les pays où elle intervient. L’ancrage dans les réalités des pays est essentiel afin de disposer d’une expertise contextualisée, de développer des partenariats stratégiques au niveau local et de pouvoir mettre en place des actions pertinentes et qualitatives pour les populations locales.
D’autre part, les enjeux que nous abordons ne s’arrêtent pas aux frontières et ont souvent des dimensions transnationales.
C’est pour répondre à ces exigences qu’ASF développe depuis plusieurs années des approches régionales à travers ses hubs régionaux dans la région Euro-Méditerranée et en Afrique de l’Est, avec respectivement des bureaux à Tunis et à Kampala.
Ces bureaux régionaux garantissent la proximité nécessaire avec les bénéficiaires des actions et les partenaires locaux.les afin de renforcer l’ancrage d’ASF dans la région. Ils favorisent le développement de son action en se basant sur l’expertise et des réseaux déjà existants.
La création de ces hubs s’inscrit également dans une dynamique de décentralisation de l’organisation. Une de leurs fonctions est de renforcer le dialogue stratégique entre les différents bureaux et de s’assurer que la perspective, les expériences et l’expertise développées au niveau régional nourrissent les approches globales d’ASF.
Le choix de créer en priorité ces deux bureaux régionaux a été guidé par des facteurs internes et externes à l’organisation :
Le choix de renforcer notre présence dans des régions où nous avons démontré notre valeur ajoutée, notre capacité de mobiliser les acteur.rice.s pertinent.e.s et nos relations avec les acteur.rice.s nationaux.les et internationaux.les
La présence d’un bureau d’ASF avec une expérience importante du contexte régional
L’identification d’enjeux transnationaux
Fonctions principales des hubs
Développement et encadrement stratégique
Les hubs assurent l’accompagnement et l’encadrement des missions déjà existantes, et la mise en place d’actions qui sont développées dans d’autres pays de la région ou au niveau régional.
Expertise et Knowledge
Les hubs produisent des expertises pertinentes et contextualisées en partant des données collectées sur le terrain et en lien avec les stratégies de plaidoyer de l’organisation.
Plaidoyer international et animation de réseaux
Le hub apporte un soutien aux réseaux qui pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement adapté en matière d’élaboration, suivi et évaluation de stratégie d’influence. Si les enjeux nationaux restent du ressort des bureaux pays, le hub s’intéresse plus spécifiquement à l’accompagnement des réseaux au niveau international pour influer sur l’élaboration des politiques publiques.
Renforcement des capacités
Il s’agit du renforcement des capacités aux équipes pays dans la région dans des domaines fonctionnels au développement des stratégies d’intervention et sur la base d’une approche soft de renforcement par les pairs.
Cette stratégie de renforcement des dynamiques régionales a démontré son intérêt dès la première année d’installation de bureaux régionaux :
Des projets régionaux sont déjà lancés en Afrique de l’Est et dans la région Euro-Med.
Cela a permis d’engager des actions au niveau d’instances régionales, telle que la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples à Arusha.
Elle nous permet de développer des actions dans des pays où nous n’avons pas d’équipe fixe, comme la Tanzanie ou le Kenya.
Rationalisation et mutualisation des ressources humaines à travers la création de fonctions régionales, couvrant les actions dans plusieurs pays
L’équipe d’Avocats Sans Frontières est ravie de pouvoir vous présenter son dernier rapport annuel.
Que de chemin parcouru depuis la création d’ASF en 1992 par des avocat.e.s belges. Durant ces 30 années, ce sont des centaines de personnes qui ont contribué à faire évoluer l’organisation pour qu’elle devienne ce qu’elle est aujourd’hui : une organisation militante active dans une dizaine de pays qui œuvre pour la promotion de l’accès à la justice et d’un État de droit fondé sur les droits humains en étroite collaboration avec des acteur.rice.s locaux.les.
Ces trente années d’action, les ancrages locaux que nous avons développés et les liens que nous avons tissés avec des défenseur.e.s des droits humains des quatre coins du monde nous donnent beaucoup de force et de confiance pour envisager l’avenir et poursuivre le déploiement d’une action impactante au service des populations en situation de vulnérabilité (femmes, enfants, communauté LGBTQI+, minorités ethniques, personnes en situation de détention, personnes en situation de migration, etc.).
Mais les défis sont nombreux. Partout à travers le monde, les organisations de la société civile et les défenseur.e.s des droits humains font face à des évolutions et des tendances inquiétantes : montée des autoritarismes, rétrécissement de l’espace civique, défiance croissante des populations envers les institutions, tensions sociales exacerbées, etc.
Les défenseur.e.s des droits humains et de l’accès à la justice doivent travailler dans des contextes qui leur sont de plus en plus hostiles. Les notions mêmes de droits humains et d’État de droit sont remises en question. Les activistes, les avocat.e.s et les journalistes qui œuvrent pour la défense des droits fondamentaux des populations en situation de vulnérabilité sont de plus en plus systématiquement visés par des politiques répressives illibérales.
Chaque page de ce rapport témoigne de la vigueur de la flamme qui anime celles et ceux qui s’engagent pour maintenir les droits humains au cœur même de nos sociétés, au risque et au péril de leur propre liberté. Ce rapport est un hommage à chacune et chacun d’eux.elles.
Objectif : Renforcer la résilience des acteurs de la société civile face au rétrécissement de l’espace civique.
Objectifs spécifiques :
Soutenir les acteurs de la société civile dans le développement et la mise en œuvre de stratégies de plaidoyer efficaces et réalisables au niveau national et international ;
Saisir l’opportunité de la campagne mondiale pour la décriminalisation de la pauvreté et du statut (Petty Offences Campaign) pour obtenir des changements dans la politique pénale en Tunisie et au Maroc.
Résultats attendus:
Renforcer l’Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL) dans sa stratégie et sa capacité à répondre à la crise de l’état de droit en Tunisie.
Garantir l’appropriation et la mise en œuvre de la campagne Petty Offences en Tunisie et au Maroc.
Influencer les espaces décisionnels internationaux et les partenaires de coopération.
Partenaires :
Membres nationaux de la coalition de l’Alliance pour la sécurité et les libertés en Tunisie.
Membres nationaux de la Petty Offences Campaign, en Tunisie et au Maroc.
Les organisations de la société civile dans le domaine de la santé, opérant dans la région.
Objectif : Promouvoir et renforcer l’Etat de droit et la protection des droits humains via la mise en place de mécanismes d’accès à la justice accessibles aux personnes en situation de vulnérabilité et à une mobilisation plus efficace des acteurs de la société civile en matière de plaidoyer fondés sur les preuves.
Résultats attendus :
La protection et la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité, avec une attention particulière aux femmes victimes de violences et/ou de discriminations et aux migrants, sont améliorées par l’existence de mécanismes d’accès à la justice intégrés aux services publics (y compris via les cliniques juridiques et les centres d’écoute et de prise en charge des OSC) ;
Les capacités d’influence et de plaidoyer des organisations de la société civile sont renforcées, notamment en matière de monitoring de la chaîne pénale et du droit au procès équitable, avec un focus sur les conditions de détention ;
La société civile marocaine contribue activement au débat international sur l’élaboration des normes relatives aux entreprises et aux droits humains.
Financement : Coopération Belge au Développement (DGD)
Partenaires :
Action de l’Union Féministe – Rabat ;
Action de l’Union Féministe – Tanger
Observatoire Marocain des Prisons
Rabat Institute for Social Studies
Zone géographique de mise en œuvre : Casablanca, Rabat, Tanger
Au Maroc, comme dans d’autres pays, ASF s’engage en faveur de la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs. Ces délits touchent principalement les catégories de la population en situation de vulnérabilité, particulièrement les personnes en situation de précarité socio-économique et les personnes subissant des discriminations sur la base de leur genre, leur origine ou leur orientation sexuelle. La pénalisation de ce type de délits contribue grandement à l’engorgement des prisons et donc à la surpopulation carcérale dans de nombreux pays, particulièrement en Afrique.
Née dans les pays d’Afrique anglophone, la campagne panafricaine pour la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs a été lancée au Maroc en 2021 dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19. Durant cette période, le nombre d’arrestations a été en augmentation et a mis encore davantage sous tension un système carcéral déjà surchargé. ASF et ses partenaires, Adala et l’Observatoire Marocain des Prisons (OMP) ont joint leur force et expertise afin de renforcer le dialogue entre les acteur. rice.s de la société civile avec pour objectif de définir une stratégie commune en matière de plaidoyer et de réformes législatives.
Les partenaires ont organisé un atelier de partage d’expérience entre des acteur.rice.s tunisien.ne.s et marocain.e.s afin d’identifier les priorités et la stratégie à mettre en place dans le cadre de la campagne dans les deux pays. Au Maroc, l’opportunité est d’autant plus à saisir que le pays s’est engagé à réformer son code pénal en 2013 en adoptant la « Charte pour la réforme du système judiciaire ». Il est donc fondamental pour les acteur.rice.s de la société civile de se saisir de ce moment pour s’adresser aux autorités, particulièrement au Ministère de la Justice et au Parlement, pour promouvoir une refonte du code pénal qui prend en compte le vécu des justiciables et le caractère discriminant de la pénalisation de la pauvreté et des délits mineurs, afin de notamment répondre au problème de la surpopulation carcérale dans le pays.
