La durée légale de la détention prévention est de 15 jours, à compter du jour où l’ordonne de mise en détention préventive est rendue.
À l’expiration de ce délai de 15 jours, la Chambre du conseil peut décider de prolonger la détention préventive de mois en mois, et ce aussi longtemps que l’intérêt public l’exige. Les ordonnances de prorogation doivent être constituées selon les mêmes conditions que l’ordonnance de mise en détention préventive.
Toutefois, le Code de procédure pénale congolais restreint les cas de prolongation de la détention préventive:
- 1 prolongation unique: si l’infraction n’est pas punie d’une peine supérieure à deux mois d’emprisonnement ou de travaux forcés;
- 3 prolongations consécutives: si l’infraction est punie d’une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement;
- au-delà de 3 prolongations consécutives: uniquement si le juge compétent statue en audience publique, et non en Chambre du conseil.
Bases légales:
- Article 30 du Code de procédure pénale
- Article 31 du Code de procédure pénale