La liberté provisoire est une liberté sous conditions accordée à l’inculpé, en attendant son jugement.
La mesure est prise par ordonnance: une pièce judiciaire émanant soit de l’officier du ministère public, soit d’un juge statuant en matière de contrôle de la détention, soit d’un collège de juges statuant sur le fond.
Bases légales:
- Article 344 du Code de procédure pénale