ASF en République démocratique du Congo

Localisation: Kinshasa (Kinshasa) , Bunia (Ituri), Matadi (Kongo Central), Tshikapa (Kasaï) Ouverture de la mission permanente: 2002 Équipe: 23 collaborateur.rice.s Contact: jtroncoso@asf.be

Contexte général

La République démocratique du Congo (RD Congo) est le deuxième plus grand pays du continent africain avec une population de près de 80.000.000 d’habitants. Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à sortir du cycle des conflits. A l’est, l’insécurité persiste, entretenue depuis plus de dix ans par différents groupes armés, auteurs de violations graves et massives des droits humains. Ces conflits, nourris par l’extraction et le commerce illicite de ressources naturelles et favorisés par une corruption endémique, plongent la population dans un climat d’instabilité permanente, source d’une grave crise humanitaire. Les conflits et violences s’étendent à d’autres provinces du pays, notamment les provinces du Kasaï, théâtre de violences à large échelle depuis mi-2016.

Depuis fin 2016, la RD Congo traverse une nouvelle crise politique en raison du maintien à la tête de l’Etat du Président Kabila, pourtant à la fin de son second et dernier mandat. Les manifestations pacifiques réclamant l’alternance démocratique ont été fréquemment et violemment réprimées par la police, l’armée et les services de renseignement, qui ont multiplié les arrestations et les enlèvements, marquant une restriction sévère de l’espace public.

A ce climat tendu s’ajoute une situation économique et sociale très instable, la RD Congo ayant été touchée de plein fouet par l’impact de la crise économique internationale sur le prix des matières premières, parmi lesquelles les ressources minières et forestières, principales sources de croissance du pays.

Contexte de la justice

Si beaucoup d’efforts ont été consentis en la matière, les populations rencontrent encore des obstacles majeurs en matière d’accès à la justice. Les Etats Généraux de la Justice tenus en 2015 ont mis en lumière de nombreux défis, d’ordre institutionnel et structurel, matériel, financier mais aussi sociologique, auxquels la politique nationale de réforme de la justice adoptée en mai 2017 souhaite répondre.

A l’heure actuelle toutefois, le budget alloué à la justice est encore bien trop limité, rendant l’offre de justice faible et dysfonctionnelle. Compte tenu de l’immensité du territoire, le problème de la couverture géographique se pose avec acuité. Par ailleurs, l’accès à un avocat n’est pas garanti. En l’absence d’un système d’aide légal fonctionnel et subsidié, le coût des services d’un avocat demeure largement inabordable. En outre, la plupart d’entre eux étant basés dans les grandes zones urbaines, la majorité des Congolais ne peuvent recourir à leurs services.

Finalement, la population connaît mal ses droits et les moyens de les exercer, particulièrement en milieux ruraux. Elle exprime également une défiance croissante envers les institutions judiciaires, notamment en raison de la corruption latente de leurs acteurs, du faible taux d’exécution des décisions mais aussi du coût économique et social élevé des procédures judiciaires. Partant, les citoyens continuent largement de faire recours aux autorités coutumières pour régler leurs conflits.

Projets

Actualités

juillet 11, 2024

Justice ExPEErience : quoi de neuf ?

En 2021, ASF lançait le réseau et le plateforme pour la promotion des droits humains ‘Justice ExPEERience’. Le réseau réunit aujourd’hui plus de 800 membres qui travaillent dans les domaines de la défense des droits humains, de l’accès à la justice et de la lutte pour la justice sociale dans une cinquantaine de pays.

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juillet 8, 2024

Le développement économique au service, et non au détriment, des droits humains

Dans le paysage économique mondial, les entreprises ne sont plus de simples acteurs commerciaux, elles façonnent les paysages politiques et les dynamiques sociétales. Dans cet article, ASF revient sur la nécessité de garantir la redevabilité des entreprises afin de prévenir les risques de violations des droits humains et d’atteinte à l’environnement.

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juillet 1, 2024

Le dernier rapport annuel d’ASF est disponible !

ASF vient juste de publier son rapport annuel 2023. L’organisation y évoque les nombreux défis auxquels elle fait face à l’heure de la montée des autoritarismes et de la remise en cause du principe des droits humains et de l’État de droit partout à travers le monde. Face à ces défis, ASF s’adapte, adapte ses approches pour continuer à implémenter une action impactante et durable en faveur des droits humains.

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Publications

juin 27, 2024

Rapport annuel 2023

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mars 22, 2024

La société civile congolaise alarmée par la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort

Droits économiques, sociaux et culturels | Sécurité et libertés | Torture | Congo (République démocratique du) | Communiqué de presse

mars 15, 2024

(Anglais) Améliorer l’accès aux voies de recours pour le secteur extractif tanzanien

Business & human rights | Droits des victimes | Congo (République démocratique du) | Éude-Rapport