ASF en République démocratique du Congo

Localisation: Kinshasa (Kinshasa) , Bunia (Ituri), Matadi (Kongo Central), Tshikapa (Kasaï) Ouverture de la mission permanente: 2002 Équipe: 23 collaborateur.rice.s Contact: jtroncoso@asf.be

Contexte général

La République démocratique du Congo (RD Congo) est le deuxième plus grand pays du continent africain avec une population de près de 80.000.000 d’habitants. Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à sortir du cycle des conflits. A l’est, l’insécurité persiste, entretenue depuis plus de dix ans par différents groupes armés, auteurs de violations graves et massives des droits humains. Ces conflits, nourris par l’extraction et le commerce illicite de ressources naturelles et favorisés par une corruption endémique, plongent la population dans un climat d’instabilité permanente, source d’une grave crise humanitaire. Les conflits et violences s’étendent à d’autres provinces du pays, notamment les provinces du Kasaï, théâtre de violences à large échelle depuis mi-2016.

Depuis fin 2016, la RD Congo traverse une nouvelle crise politique en raison du maintien à la tête de l’Etat du Président Kabila, pourtant à la fin de son second et dernier mandat. Les manifestations pacifiques réclamant l’alternance démocratique ont été fréquemment et violemment réprimées par la police, l’armée et les services de renseignement, qui ont multiplié les arrestations et les enlèvements, marquant une restriction sévère de l’espace public.

A ce climat tendu s’ajoute une situation économique et sociale très instable, la RD Congo ayant été touchée de plein fouet par l’impact de la crise économique internationale sur le prix des matières premières, parmi lesquelles les ressources minières et forestières, principales sources de croissance du pays.

Contexte de la justice

Si beaucoup d’efforts ont été consentis en la matière, les populations rencontrent encore des obstacles majeurs en matière d’accès à la justice. Les Etats Généraux de la Justice tenus en 2015 ont mis en lumière de nombreux défis, d’ordre institutionnel et structurel, matériel, financier mais aussi sociologique, auxquels la politique nationale de réforme de la justice adoptée en mai 2017 souhaite répondre.

A l’heure actuelle toutefois, le budget alloué à la justice est encore bien trop limité, rendant l’offre de justice faible et dysfonctionnelle. Compte tenu de l’immensité du territoire, le problème de la couverture géographique se pose avec acuité. Par ailleurs, l’accès à un avocat n’est pas garanti. En l’absence d’un système d’aide légal fonctionnel et subsidié, le coût des services d’un avocat demeure largement inabordable. En outre, la plupart d’entre eux étant basés dans les grandes zones urbaines, la majorité des Congolais ne peuvent recourir à leurs services.

Finalement, la population connaît mal ses droits et les moyens de les exercer, particulièrement en milieux ruraux. Elle exprime également une défiance croissante envers les institutions judiciaires, notamment en raison de la corruption latente de leurs acteurs, du faible taux d’exécution des décisions mais aussi du coût économique et social élevé des procédures judiciaires. Partant, les citoyens continuent largement de faire recours aux autorités coutumières pour régler leurs conflits.

Projets

Actualités

juillet 1, 2024

Le dernier rapport annuel d’ASF est disponible !

ASF vient juste de publier son rapport annuel 2023. L’organisation y évoque les nombreux défis auxquels elle fait face à l’heure de la montée des autoritarismes et de la remise en cause du principe des droits humains et de l’État de droit partout à travers le monde. Face à ces défis, ASF s’adapte, adapte ses approches pour continuer à implémenter une action impactante et durable en faveur des droits humains.

Soutenir ASF | Afrique de l’Est | Belgique | Burundi | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Niger (la) | Ouganda | Région Euro-Méditérranée | République centrafricaine (la) | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie

mars 25, 2024

La société civile congolaise alarmée par la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort

Les acteur‧rice‧s de la société civile et les organisations internationales des droits humains œuvrant en République démocratique du Congo sont consterné‧e‧s par la décision du gouvernement de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort, communiqué par la note circulaire N° 002 du 13 mars 2024. Les organisations signataires déplorent cette décision qui viole le principe constitutionnel de sacralité de la vie humaine et constitue un recul majeur en matière de respect des droits humains et de démocratie.

Sécurité et libertés | Congo (République démocratique du)

février 22, 2024

Impact de l’état de siège sur la justice pénale en Ituri

En mai 2021, l’État congolais a décrété un régime exceptionnel d’état de siège dans la province de l’Ituri pour tenter de mettre fin à plus de trois décennies de violence dans la région. L’ituri est le théâtre de guerres, d’insurrections et de violents conflits armés sur fond de crise de légitimité politique, de crise identitaire et de compétition régionale autour de l’exploitation des ressources naturelles. Le présent rapport opère un état des lieux de la mise en œuvre des mesures relatives à l’état de de siège et ses impacts délétères sur les droits des populations et sur la justice

Accès à la justice et développement | Droits des victimes | Sécurité et libertés | Violences sexuelles | Congo (République démocratique du)

Publications

juin 27, 2024

Rapport annuel 2023

Accès à la justice et développement | Business & human rights | Décolonisation | Défenseur.e.s des droits humains | Détention | Droits des victimes | Droits économiques, sociaux et culturels | Espace Civique | Justice de proximité | Justice ExPEERience | Justice Internationale | Justice Transitionnelle | Liberté d’expression | Migration | Sécurité et libertés | Belgique | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Ouganda | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie | Rapport annuel

mars 22, 2024

La société civile congolaise alarmée par la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort

Droits économiques, sociaux et culturels | Sécurité et libertés | Torture | Congo (République démocratique du) | Communiqué de presse

mars 15, 2024

(Anglais) Améliorer l’accès aux voies de recours pour le secteur extractif tanzanien

Business & human rights | Droits des victimes | Congo (République démocratique du) | Éude-Rapport