ASF en République démocratique du Congo

Localisation: Kinshasa (Kinshasa) , Bunia (Ituri), Matadi (Kongo Central), Tshikapa (Kasaï), Goma (Nord-Kivu) Ouverture de la mission permanente: 2002 Équipe: 23 collaborateur.rice.s Contact: [email protected]

Contexte général

La République démocratique du Congo (RD Congo) est le deuxième plus grand pays du continent africain avec une population de près de 111.000.000 d’habitant.e.s. Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à sortir du cycle des conflits. A l’est, l’insécurité persiste, entretenue depuis plus de dix ans par différents groupes armés, auteurs de violations graves et massives des droits humains. Ces conflits, nourris par l’extraction et le commerce illicite de ressources naturelles et favorisés par une corruption endémique, plongent la population dans un climat d’instabilité permanente, source d’une grave crise humanitaire. Les conflits et violences s’étendent à d’autres provinces du pays, notamment les provinces du Kasaï, théâtre de violences à large échelle depuis mi-2016. En 2025, le conflit s’est intensifié : des groupes armés, notamment le M23, ont lancé des offensives, s’emparant notamment de Goma et de Bukavu, provoquant de nouveaux déplacements de civil.e.s et aggravant la crise humanitaire.

Après fin 2016, la RDC a traversé une nouvelle crise politique en raison du maintien à la tête de l’Etat de l’ancien Président Kabila, pourtant à la fin de son second et dernier mandat. Les manifestations pacifiques réclamant l’alternance démocratique ont été fréquemment et violemment réprimées par la police, l’armée et les services de renseignement, qui ont multiplié les arrestations et les enlèvements, marquant une restriction sévère de l’espace public.

A ce climat tendu s’est ajoutée une situation économique et sociale très instable, la RDC ayant été touchée de plein fouet par l’impact de la crise économique internationale sur le prix des matières premières, parmi lesquelles les ressources minières et forestières, principales sources de croissance du pays.

Sur le plan politique, des tensions sont encore apparues dernièrement concernant le pouvoir exécutif, les droits humains et le recours aux pouvoirs d’urgence ou de siège. Le président Félix Tshisekedi, qui en est à son deuxième mandat, a été exhorté par la société civile et les organisations internationales à lutter contre les abus et les détentions arbitraires, et à rétablir les libertés démocratiques.

Contexte de la justice

Si beaucoup d’efforts ont été consentis en la matière, les populations rencontrent encore des obstacles majeurs en matière d’accès à la justice. Les Etats Généraux de la Justice tenus en 2015 ont mis en lumière de nombreux défis, d’ordre institutionnel et structurel, matériel, financier mais aussi sociologique, auxquels la politique nationale de réforme de la justice adoptée en mai 2017 souhaite répondre.

A l’heure actuelle, toutefois, le budget alloué à la justice est encore bien trop limité, rendant l’offre de justice faible et dysfonctionnelle. Compte tenu de l’immensité du territoire, le problème de la couverture géographique se pose avec acuité. Par ailleurs, l’accès à un.e. avocat.e n’est pas garanti. En l’absence d’un système d’aide légal fonctionnel et subsidié, le coût des services d’un.e avocat.e demeure largement inabordable. En outre, la plupart d’entre eux.elles étant basé.e.s dans les grandes zones urbaines, la majorité des Congolais.e.s ne peuvent recourir à leurs services.

Finalement, la population connaît mal ses droits et les moyens de les exercer, particulièrement en milieux ruraux. Elle exprime également une défiance croissante envers les institutions judiciaires, notamment en raison de la corruption latente de leurs acteur.rice.s, du faible taux d’exécution des décisions mais aussi du coût économique et social élevé des procédures judiciaires. Partant, les citoyen.ne.s continuent largement de faire recours aux autorités coutumières pour régler leurs conflits.

Projets

Actualités

septembre 25, 2025

République démocratique du Congo : des organisations de la société civile s’inquiètent de la procédure d’enregistrement des défenseur·e·s des droits humains

Un groupe d’organisations congolaises et internationales de la société civile a réagi au Communiqué n°004/CNDH/007/CABRAP/03/2025 publié par la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), qui annonce le lancement d’une procédure d’identification et d’enregistrement des défenseur·e·s des droits humains (DDH) en République démocratique du Congo. Si elles saluent l’initiative de la CNDH visant à mieux encadrer la reconnaissance des DDH, ces organisations expriment de vives préoccupations quant aux implications de cette démarche, qu’elles jugent potentiellement restrictive et contraire aux engagements internationaux de la RDC.

Défenseur.e.s des droits humains | Congo (République démocratique du)

août 14, 2025

ASF publie son rapport annuel 2024 : défendre les droits humains dans un monde en repli

Avocats Sans Frontières (ASF) publie aujourd’hui son rapport annuel 2024, celui-ci rend hommage à celles et ceux qui, partout dans le monde, mettent leur liberté – et parfois leur vie – en jeu pour défendre les droits fondamentaux.

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avril 8, 2025

Logiques de la détention préventive en RDC : À Kinshasa, l’instrumentalisation du système pénal au détriment de l’application de la loi

ASF publie l’étude Pratiques et logiques sociales du placement en détention préventive à Kinshasa qui s’intéresse aux discours, aux pratiques et aux représentations des magistrat·e·s du Parquet à Kinshasa. Menée dans une perspective d’anthropologie juridique, ses conclusions sont sans appel : loin de se limiter à une simple application de la loi, la détention préventive s’inscrit dans un système pénal régit, entre autres, par les logiques sociales de pouvoir, d’autoprotection et d’humiliation.

Détention | Congo (République démocratique du)

Publications

septembre 25, 2025

La société civile congolaise alerte sur le projet de procédure d’identification et d’enregistrement des défenseur·e·s des droits humains (français)

Défenseur.e.s des droits humains | Congo (République démocratique du) | Déclaration commune

août 14, 2025

Rapport annuel 2024

Belgique | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Niger (la) | Ouganda | Région Euro-Méditérranée | République centrafricaine (la) | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie | Rapport annuel

juin 23, 2025

Affaire Pika-Pende : les voix des victimes enfin entendues devant la justice (français)

Business & human rights | Droits des victimes | Congo (République démocratique du) | Communiqué de presse