ASF en République démocratique du Congo

Localisation: Kinshasa (Kinshasa) , Bunia (Ituri), Matadi (Kongo Central), Tshikapa (Kasaï) Ouverture de la mission permanente: 2002 Équipe: 23 collaborateur.rice.s Contact: jtroncoso@asf.be

Contexte général

La République démocratique du Congo (RD Congo) est le deuxième plus grand pays du continent africain avec une population de près de 80.000.000 d’habitants. Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à sortir du cycle des conflits. A l’est, l’insécurité persiste, entretenue depuis plus de dix ans par différents groupes armés, auteurs de violations graves et massives des droits humains. Ces conflits, nourris par l’extraction et le commerce illicite de ressources naturelles et favorisés par une corruption endémique, plongent la population dans un climat d’instabilité permanente, source d’une grave crise humanitaire. Les conflits et violences s’étendent à d’autres provinces du pays, notamment les provinces du Kasaï, théâtre de violences à large échelle depuis mi-2016.

Depuis fin 2016, la RD Congo traverse une nouvelle crise politique en raison du maintien à la tête de l’Etat du Président Kabila, pourtant à la fin de son second et dernier mandat. Les manifestations pacifiques réclamant l’alternance démocratique ont été fréquemment et violemment réprimées par la police, l’armée et les services de renseignement, qui ont multiplié les arrestations et les enlèvements, marquant une restriction sévère de l’espace public.

A ce climat tendu s’ajoute une situation économique et sociale très instable, la RD Congo ayant été touchée de plein fouet par l’impact de la crise économique internationale sur le prix des matières premières, parmi lesquelles les ressources minières et forestières, principales sources de croissance du pays.

Contexte de la justice

Si beaucoup d’efforts ont été consentis en la matière, les populations rencontrent encore des obstacles majeurs en matière d’accès à la justice. Les Etats Généraux de la Justice tenus en 2015 ont mis en lumière de nombreux défis, d’ordre institutionnel et structurel, matériel, financier mais aussi sociologique, auxquels la politique nationale de réforme de la justice adoptée en mai 2017 souhaite répondre.

A l’heure actuelle toutefois, le budget alloué à la justice est encore bien trop limité, rendant l’offre de justice faible et dysfonctionnelle. Compte tenu de l’immensité du territoire, le problème de la couverture géographique se pose avec acuité. Par ailleurs, l’accès à un avocat n’est pas garanti. En l’absence d’un système d’aide légal fonctionnel et subsidié, le coût des services d’un avocat demeure largement inabordable. En outre, la plupart d’entre eux étant basés dans les grandes zones urbaines, la majorité des Congolais ne peuvent recourir à leurs services.

Finalement, la population connaît mal ses droits et les moyens de les exercer, particulièrement en milieux ruraux. Elle exprime également une défiance croissante envers les institutions judiciaires, notamment en raison de la corruption latente de leurs acteurs, du faible taux d’exécution des décisions mais aussi du coût économique et social élevé des procédures judiciaires. Partant, les citoyens continuent largement de faire recours aux autorités coutumières pour régler leurs conflits.

Projets

Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (phase 2)

Financement : Union Européenne
Durée : 3 ans (février 2022 > janvier 2025)

Promouvoir la pleine et effective réalisation des droits des populations en République Démocratique du Congo

Financement : Coopération belge au développement
Durée : 5 ans (janvier 2022 > décembre 2026)

Protéger les droits et libertés des porte-voix des populations congolaises

Financement : L'ambassade du Royaume des Pays-Bas
Durée : 3 ans (juillet 2021 > juillet 2024)

Publications

novembre 4, 2022

Communiqué de presse - Une année après les démolitions forcées de leurs habitations, les victimes du village Mege demeurent en attente de réponses à leurs revendications

juillet 19, 2022

Rapport annuel 2021

juillet 12, 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Avocats Sans Frontières et Southern Africa Resource Watch organisent une table ronde sur la gouvernance du secteur pétrolier en République démocratique du Congo

juin 17, 2022

Communiqué de presse - Affaire Ezekere : De lourdes condamnations à l’encontre des accusés et des réparations individuelles et collectives accordées aux 254 parties civiles, nouvelle évolution positive de la jurisprudence congolaise