ASF en Tunisie

Localisation : Tunis Ouverture de la mission permanente : 2012 Equipe : 30 collaborateur.rice.s La page Facebook d’ASF en Tunisie

Contexte

Près de trois ans après la révolution de 2011, la Tunisie sortait d’une longue période de transition, qui mena à l’adoption d’une nouvelle Constitution (en décembre 2014) et de nouvelles institutions, la mise en place d’un parlement démocratiquement élu et l’élection d’un nouveau Président.

La Tunisie s’était alors engagée dans une transition démocratique menée notamment par la société civile après plusieurs décennies passées sous le régime autocratique de Ben Ali. Parmi les priorités de travail de l’époque, on peut notamment citer :

  • Mise en conformité des textes législatifs par rapport aux standards internationaux ;
  • Amélioration de l’indépendance et de l’impartialité de la justice ;
  • Amélioration de l’accès à la justice et de l’aide légale étatique ;
  • Réforme du code des procédures pénales, dont son article 13 garantissant la présence systématique de l’avocat en garde à vue ;
  • Elargissement et respect des libertés publiques ;
  • Respect des droits de la défense et du procès équitable ;
  • Concrétisation des mécanismes mis en place pour affronter le passé : permettre aux victimes d’être réhabilitées et rendre justice pour les crimes d’État commis pendant la dictature et la révolution (Instance Vérité et Dignité et chambres spécialisées).

Cette transition, malgré ses nombreuses avancées, peina à tenir toutes ses promesses, faisant face à de multiples résistances. Elle fut interrompue subitement le 25 juillet 2021, date à laquelle le Président Kaïs Saied activa l’article 80 de la constitution. Á partir d’une lecture très large de ses dispositions, le Président instaura un état d’exception, entamant le démantèlement des institutions issues de la révolution de 2011. Le parlement et les instances constitutionnelles furent dissoutes. Le Président s’accorda les pleins pouvoirs par décret et ratifia unilatéralement une nouvelle Constitution, votée par référendum dans des conditions délétères.

Le président Saïed a entériné l’hypertrophie du pouvoir exécutif au détriment des pouvoirs législatif et judicaire, considérablement affaiblis. En parallèle, ce sont la société civile et les contre-pouvoirs qui ont été pris d’assaut à travers l’instrumentalisation de l’appareil sécuritaire, et de la répression des opposant‧e‧s, de la presse et des syndicats. Ce climat a nourri et rendu possible des campagnes de violences racistes envers les populations subsahariennes – soutenues par la rhétorique haineuse de l’État.

Intervention d’ASF

C’est dans ce contexte difficile de rétrécissement de l’espace civique et d’atteintes répétées aux libertés et droits fondamentaux qu’Avocats Sans Frontières continue de travailler, avec ses partenaires, au plus près des populations locales pour défendre son mandat, promouvoir l’accès à la justice et les droits humains, notamment en travaillant avec les populations en situation de vulnérabilité (minorités de genre et sexuelles, personnes en situation de migration, femmes, mineur.e.s, personnes détenues, etc.).

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« محامون بلا حدود  » منظمة يقع مقرها في بروكسيل و هي تعمل على تحقيق التنمية عبر دعم النفاذ إلى العدالة والسهر على تحقيقها.

« محامون بلا حدود » لا تمت بأي صلة وليست لها علاقة مع المنظمة الفرنسية « محامون بلا حدود » والتي يترأسها السيد جيل وليام غولدناديل. وعليه فإن المواقف المعلنة لهذا الشخص أو لمنظمته لا تلزم بأي حال من الأحوال « محامون بلا حدود » ولا تعبر إلا عن ارائه الشخصية.

Projets

Actualités

juillet 11, 2024

Justice ExPEErience : quoi de neuf ?

En 2021, ASF lançait le réseau et le plateforme pour la promotion des droits humains ‘Justice ExPEERience’. Le réseau réunit aujourd’hui plus de 800 membres qui travaillent dans les domaines de la défense des droits humains, de l’accès à la justice et de la lutte pour la justice sociale dans une cinquantaine de pays. Justice ExPEERience dispose d’une plateforme digitale sur laquelle ses membres (des juristes, des membres d’organisations de la société civile, des chercheur‧e‧s, des activistes, etc.) peuvent se réunir et échanger au sein de communautés de pratique et d’espaces de travail collaboratifs. La plateforme digitale est multilingue et sécurisée, ses membres peuvent y partager de l’information, enrichir leurs connaissances et collaborer sur des bibliothèques de documents partagés dans des espaces numériques de travail publics ou privés.

Communautés de pratique | Justice ExPEERience | Afrique de l’Est | Belgique | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Ouganda | Région Euro-Méditérranée | République centrafricaine (la) | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie

juillet 8, 2024

Le développement économique au service, et non au détriment, des droits humains

Dans le paysage économique mondial, les entreprises ne sont plus de simples acteurs commerciaux, elles façonnent les paysages politiques et les dynamiques sociétales. L’émergence d’entreprises transnationales ou multinationales a redéfini les notions de frontières économiques qui se sont effacées progressivement au profit d’une économie mondialisée. Ces entités ont aujourd’hui un pouvoir et une influence qui peuvent dépasser celles des États et qui va bien au-delà de la production et de la distribution de biens et de services. Comprenez la vision d’ASF à propos de la thématique et comment l’organisation contribue à relever les défis systémiques qui découlent des actions de ces entreprises, en défendant les droits des communautés affectées et en s’attaquant à l’impunité des corporations fautives. L’article est également disponible dans notre dernier rapport annuel.

Business & human rights | News | Afrique de l’Est | Belgique | Congo (République démocratique du) | Ouganda | Tunisie

juillet 1, 2024

Le dernier rapport annuel d’ASF est disponible !

ASF vient juste de publier son rapport annuel 2023. L’organisation y évoque les nombreux défis auxquels elle fait face à l’heure de la montée des autoritarismes et de la remise en cause du principe des droits humains et de l’État de droit partout à travers le monde. Face à ces défis, ASF s’adapte, adapte ses approches pour continuer à implémenter une action impactante et durable en faveur des droits humains.

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Publications

juin 27, 2024

Rapport annuel 2023

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Le VIH/Sida et les Droits des Populations Vulnérables en Tunisie, Vers une Approche Inclusive.

décembre 9, 2023

Tunisie – Conférence Nationale VIH et Droits Humains

Autres | Tunisie

novembre 7, 2023

Tunisie : Il faut rejeter le projet de loi visant à démanteler la société civile

Défenseur.e.s des droits humains | Liberté d’expression | Sécurité et libertés | Tunisie | Déclaration commune