ASF en Tunisie

Contexte

Près de trois ans après la révolution de 2011, la Tunisie sortait d’une longue période de transition, qui mena à l’adoption d’une nouvelle Constitution (en décembre 2014) et de nouvelles institutions, la mise en place d’un parlement démocratiquement élu et l’élection d’un nouveau Président.

La Tunisie s’était alors engagée dans une transition démocratique menée notamment par la société civile après plusieurs décennies passées sous le régime autocratique de Ben Ali. Parmi les priorités de travail de l’époque, on peut notamment citer :

• Mise en conformité des textes législatifs par rapport aux standards internationaux ;
• Amélioration de l’indépendance et de l’impartialité de la justice ;
• Amélioration de l’accès à la justice et de l’aide légale étatique ;
• Réforme du code des procédures pénales, dont son article 13 garantissant la présence systématique de l’avocat en garde à vue ;
• Elargissement et respect des libertés publiques ;
• Respect des droits de la défense et du procès équitable ;
• Concrétisation des mécanismes mis en place pour affronter le passé : permettre aux victimes d’être réhabilitées et rendre justice pour les crimes d’État commis pendant la dictature et la révolution (Instance Vérité et Dignité et chambres spécialisées).

Cette transition, malgré ses nombreuses avancées, peina à tenir toutes ses promesses, faisant face à de multiples résistances. Elle fut interrompue subitement le 25 juillet 2021, date à laquelle le Président Kaïs Saied activa l’article 80 de la constitution. Á partir d’une lecture très large de ses dispositions, le Président instaura un état d’exception, entamant le démantèlement des institutions issues de la révolution de 2011. Le parlement et les instances constitutionnelles furent dissoutes. Le Président s’accorda les pleins pouvoirs par décret et ratifia unilatéralement une nouvelle Constitution, votée par référendum dans des conditions délétères.

Le président Saïed a entériné l’hypertrophie du pouvoir exécutif au détriment des pouvoirs législatif et judicaire, considérablement affaiblis. En parallèle, ce sont la société civile et les contre-pouvoirs qui ont été pris d’assaut à travers l’instrumentalisation de l’appareil sécuritaire, et de la répression des opposant‧e‧s, de la presse et des syndicats. Ce climat a nourri et rendu possible des campagnes de violences racistes envers les populations subsahariennes – soutenues par la rhétorique haineuse de l’État.

Intervention d’ASF

C’est dans ce contexte difficile de rétrécissement de l’espace civique et d’atteintes répétées aux libertés et droits fondamentaux qu’Avocats Sans Frontières continue de travailler, avec ses partenaires, au plus près des populations locales pour défendre son mandat, promouvoir l’accès à la justice et les droits humains, notamment en travaillant avec les populations en situation de vulnérabilité (minorités de genre et sexuelles, personnes en situation de migration, femmes, mineur.e.s, personnes détenues, etc.).

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