ASF en Tunisie
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Contexte
Près de trois ans après la révolution de 2011, la Tunisie sortait d’une longue période de transition, qui mena à l’adoption d’une nouvelle Constitution (en décembre 2014) et de nouvelles institutions, la mise en place d’un parlement démocratiquement élu et l’élection d’un nouveau Président.
La Tunisie s’était alors engagée dans une transition démocratique menée notamment par la société civile après plusieurs décennies passées sous le régime autocratique de Ben Ali. Parmi les priorités de travail de l’époque, on peut notamment citer :
- Mise en conformité des textes législatifs par rapport aux standards internationaux ;
- Amélioration de l’indépendance et de l’impartialité de la justice ;
- Amélioration de l’accès à la justice et de l’aide légale étatique ;
- Réforme du code des procédures pénales, dont son article 13 garantissant la présence systématique de l’avocat en garde à vue ;
- Elargissement et respect des libertés publiques ;
- Respect des droits de la défense et du procès équitable ;
- Concrétisation des mécanismes mis en place pour affronter le passé : permettre aux victimes d’être réhabilitées et rendre justice pour les crimes d’État commis pendant la dictature et la révolution (Instance Vérité et Dignité et chambres spécialisées).
Cette transition, malgré ses nombreuses avancées, peina à tenir toutes ses promesses, faisant face à de multiples résistances. Elle fut interrompue subitement le 25 juillet 2021, date à laquelle le Président Kaïs Saied activa l’article 80 de la constitution. Á partir d’une lecture très large de ses dispositions, le Président instaura un état d’exception, entamant le démantèlement des institutions issues de la révolution de 2011. Le parlement et les instances constitutionnelles furent dissoutes. Le Président s’accorda les pleins pouvoirs par décret et ratifia unilatéralement une nouvelle Constitution, votée par référendum dans des conditions délétères.
Le président Saïed a entériné l’hypertrophie du pouvoir exécutif au détriment des pouvoirs législatif et judicaire, considérablement affaiblis. En parallèle, ce sont la société civile et les contre-pouvoirs qui ont été pris d’assaut à travers l’instrumentalisation de l’appareil sécuritaire, et de la répression des opposant‧e‧s, de la presse et des syndicats. Ce climat a nourri et rendu possible des campagnes de violences racistes envers les populations subsahariennes – soutenues par la rhétorique haineuse de l’État.
Intervention d’ASF
C’est dans ce contexte difficile de rétrécissement de l’espace civique et d’atteintes répétées aux libertés et droits fondamentaux qu’Avocats Sans Frontières continue de travailler, avec ses partenaires, au plus près des populations locales pour défendre son mandat, promouvoir l’accès à la justice et les droits humains, notamment en travaillant avec les populations en situation de vulnérabilité (minorités de genre et sexuelles, personnes en situation de migration, femmes, mineur.e.s, personnes détenues, etc.).
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« محامون بلا حدود » منظمة يقع مقرها في بروكسيل و هي تعمل على تحقيق التنمية عبر دعم النفاذ إلى العدالة والسهر على تحقيقها.
« محامون بلا حدود » لا تمت بأي صلة وليست لها علاقة مع المنظمة الفرنسية « محامون بلا حدود » والتي يترأسها السيد جيل وليام غولدناديل. وعليه فإن المواقف المعلنة لهذا الشخص أو لمنظمته لا تلزم بأي حال من الأحوال « محامون بلا حدود » ولا تعبر إلا عن ارائه الشخصية.
Projets
Renforcer la résilience des acteurs de la société civile face au rétrécissement de l'espace civique en Afrique du Nord
Durée : 2 ans (avril 2022 > mars 2024)
Promouvoir la mise en œuvre des droits et libertés constitutionnels par le système judiciaire
Durée : 2 ans (octobre 2021 > septembre 2023)
Améliorer l’accès aux services de prévention et de traitement et les droits humains des populations clés en Tunisie
Durée : 3 ans (janvier 2022 > décembre 2024)
Pour le droit à la différence et l'élimination de toutes les formes de discrimination en Tunisie (All 4 All)
Durée : 3 ans (juillet 2022 > juin 2024)
Renforcement des efforts de la société civile pour la revitalisation de la justice transitionnelle en Tunisie
Durée : 5 ans (juillet 2018 > juillet 2023)
Réduire la servitude domestique grâce au renforcement des capacités
Durée : 5 ans (novembre 2021 > septembre 2026)
Renforcer les organisations de la société civile en Tunisie (ROSE)
Durée : 5 ans (mars 2021 > février 2026)
Soutenir les personnes LGBTQI+ dans la lutte pour leurs droits - Twensa Kifkom
Durée : 7 ans (décembre 2018 > octobre 2025)
Protection des migrants en Tunisie et accès aux droits fondamentaux (ProMiTAD)
Durée : 3 ans (décembre 2021 > décembre 2024)
Publications
novembre 1, 2023