Catégorie : Justice Internationale
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Poursuivre une approche intégrée de la justice transitionnelle et du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR) en République démocratique du Congo
Depuis l’émergence de ces deux domaines de pratique dans les années 1990, les politiques, projets et programmes de justice transitionnelle (JT) et de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR) ont été mis en œuvre simultanément dans de nombreux contextes (post-conflit). Cependant, la plupart du temps, la JT et le DDR ont été élaborés et mis en…
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République démocratique du Congo – Lutte contre l’impunité : Les besoins et les attentes des victimes de violations graves des droits humains comme boussole
ASF soutient les victimes de crimes internationaux en République démocratique du Congo depuis 2004. Au sein de cadres de concertation et en étroite collaboration avec les autorités congolaises, des agences onusiennes et des partenaires internationaux, ASF documente les crimes internationaux et offre un accompagnement juridique et judiciaire aux victimes avant, pendant et après le procès.
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L’espace civique en Tanzanie et en Ouganda : L’approche du contentieux stratégique
Depuis 2022, ASF met en œuvre un projet régional qui promeut l’utilisation des contentieux stratégiques comme outil pour apporter des réformes positives dans les domaines de l’espace civique et des libertés civiles en Ouganda et en Tanzanie. Des textes législatifs entravant la liberté d’expression ont été identifiés et contestés, grâce aux actions menées par ASF,…
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Le rapport annuel d’ASF est disponible !
L’équipe d’Avocats Sans Frontières est ravie de pouvoir vous présenter son dernier rapport annuel, maintenant disponible sur notre site.
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ExPEERience Talk #9 – Le numérique au service des victimes et de la justice : le projet Back-up de We are NOT Weapons of War
Pour ce 9ème ExPEERience Talk, nous sommes ravi.e.s de recevoir Céline Bardet, fondatrice de l’organisation We are NOT Weapons of War (WWOW) qui a pour mandat de lutter contre les violences sexuelles dans les conflits, notamment contre le viol comme arme de guerre. Elle reviendra sur l’importance, face à ces enjeux, de l’accompagnement – notamment…
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Procès de Thomas Kwoyelo : Le parquet conclut la présentation de ses témoins
Le procès de Thomas Kwoyelo a repris le 17 avril 2023 et devrait se poursuivre jusqu’à la fin du mois devant la Division des crimes internationaux de la Haute Cour (International Crimes Division of the High Court (ICD)) siégeant à la Haute Cour de Gulu dans la ville de Gulu, dans le nord de l’Ouganda.…
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Les réparations pour les victimes de crimes internationaux en République Démocratique du Congo, un enjeu majeur dans la lutte contre l’impunité
ASF est active dans la lutte contre l’impunité et la justice internationale en République démocratique du Congo (RDC) depuis presque 15 ans. Durant cette période, l’organisation a été témoin de nombreux progrès en la matière mais déplore que les dispositifs déployés ne soient toujours pas à la hauteur des enjeux.
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Tueries de Djugu : Évolution significative de la jurisprudence congolaise en matière de réparations sur fond de lourdes peines pour les prévenus
Le procès Djugu 2 est arrivé à son terme le 1er avril 2021. Il s’est conclu par une décision de condamnation de 21 prévenus à la peine de servitude pénale principale à perpétuité pour crime contre l’humanité par meurtre, incendie, destruction, pillages et persécution, et par une décision d’acquittement au profit de 11 autres prévenu.e.s.…
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ASF rejoint la campagne « Poverty is not a crime »
ASF se joint à Open Society Foundation, APCOF, PALU, et ACJR dans une campagne pour promouvoir la dépénalisation et la déclassification des délits mineurs. Le « vagabondage », les « comportements désordonnés » ou encore l’ « oisiveté » demeurent des motifs valables pour arrêter et incarcérer des individus, contribuant notamment à la surpopulation endémique des prisons à travers le monde. Affectant…
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La RDC doit solder sa dette envers les victimes de crime de masse
Alors que les condamnations pour crimes internationaux se multiplient en RDC, très peu de victimes reçoivent effectivement les réparations qui leur sont attribuées. Un policy brief produit, par Avocats Sans Frontières, TRIAL International et RCN Justice et Démocratie, détaille des procédures démesurément longues et complexes. Endossé par une trentaine d’acteurs de la société civile et partenaires internationaux, le document…