Pays : Tunisie
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
– Procureur de la République – Juge d’instruction
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Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?
Mesures prescrites par la loi et l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté
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Qu’est-ce que la mise en liberté?
Liberté de droit ou sous conditions