Pays : Tunisie
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Loi sur la «réconciliation économique» en Tunisie: un blanc-seing à la corruption?
Lors d’une conférence de presse à Tunis, ASF et d’autres organisations tunisiennes et internationales ont renouvelé leur appel aux parlementaires tunisiens à ne pas voter le projet de loi sur la « réconciliation économique ». Ce projet de loi, qui vise à accorder une amnistie aux auteurs de détournements d’argent public ou de faits de…
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Tunisie : la loi contre les stupéfiants est au point mort
La loi actuelle relative à la lutte contre les stupéfiants entre dans sa 25ème année d’application, et ce malgré les annonces médiatiques et l’adoption d’un nouveau texte de loi en Conseil des Ministres. Considérée comme injuste, inefficace et obsolète, cette loi continue à faire des victimes auprès des populations les plus vulnérables en Tunisie. ASF…
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Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
– Transaction par médiation pénale – Remise en liberté avec ou sans caution – Réhabilitation par la grâce
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Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?
Juge d’instruction
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Pour quels motifs un individu peut-il être mis en liberté?
Différents motifs applicables à différents stades de la procédure
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Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
Maintien du détenu préventif dans la situation de la décision initiale jusqu’à la décision finale
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Comment utiliser ces voies de recours?
Différentes procédures applicables
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Quelles sont les voies de recours reconnues au détenu préventif?
Différentes voies de recours selon le stade de la procédure