Pays : Ouganda
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Combien de temps peut durer la garde à vue?
48 heures maximum
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Quelles sont les formalités qui doivent être effectuées pour que la garde à vue soit conforme au droit?
Formalités variables selon le type de garde à vue (avec ou sans mandat d’arrêt)
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Quelle autorité est compétente pour procéder à une garde à vue?
– Magistrat – « Police officer »
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Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être placé en garde à vue?
Pour mener une enquête et des interrogatoires
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Qu’est-ce que la garde à vue?
Mesure de privation de liberté prise à l’encontre d’un suspect lors d’une enquête judiciaire
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Which authority is competent to make an administrative arrest?
– Magistrat – « Police officer »
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Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être arrêté (arrestation administrative)?
– Pour le maintien de la tranquilité publique – En tant que mesure provisoire
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Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être arrêté (arrestation judiciaire)?
En exécution d’une décision de justice ou s’il existe des raisons de penser qu’une infraction a été commise
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Quelle est l’autorité compétent pour procéder à une arrestation judiciaire?
– Magistrat – « Police officer » – Commissaire de police – Tout individu