Juridiction : Cours et Tribunaux Militaires

  • Bokila et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka et Cour Militaire de l’Équateur

  • Balumisa Manasse et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire

  • Tsongo Sivitsomo Eugène et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Batumike et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud Kivu

  • Habarugira

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Tsumbu Dirokpa et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri

  • Sheka et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Jugement avant dire droit et Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Lokana Gokpa et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de l’ex Province Orientale

  • Kabute Kargo et autres

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  • Lifoma et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Bunia et Cour Militaire de l’Ituri