Crime : Pillage et destruction de Biens

  • Bokila et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka et Cour Militaire de l’Équateur

  • Balumisa Manasse et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire

  • Tsongo Sivitsomo Eugène et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Sheka et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Jugement avant dire droit et Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Arama et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire de la Province de l’Ituri

  • Mulesa et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de la Province Orientale

  • Basele et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kisangani

  • Kabala et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Takungomo Mukambilwa

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu