Lorsque l’ensemble des conditions du mandat de dépôt sont remplies, le juge d’instruction peut décider de placer l’inculpé en détention provisoire. Sans ce mandat de dépôt, la procédure est viciée et le jugement peut faire l’objet d’un non-lieu.
Un individu peut être placé en détention préventive:
- dans les cas de crime ou délit flagrant;
- dans les cas où il existe des présomptions graves nécessitant une détention – comme mesure de sécurité – pour éviter de nouvelles infractions, garantir l’exécution d’une peine ou assurer la sûreté de l’information.
Après la mise en liberté provisoire, le juge d’instruction ou la juridiction saisie peut ordonner un nouveau placement en détention préventive, à condition d’être conforme à la chambre d’accusation:
- lorsque l’inculpé convoqué ne comparait pas;
- par suite de circonstances nouvelles et graves.
Bases légales:
- Article 85 alinéa 1 du Code de procédure pénale
- Article 88 du Code de procédure pénale