Tous les cas où la détention est autorisée ou prorogée, le juge – à la demande de l’inculpé – peut autoriser une mise en liberté à la condition que l’inculpé dépose entre les mains du greffier, à titre de cautionnement, une somme d’argent.
Bases légales:
- Article 32 alinéa 1 du Code de procédure pénale