En principe, la détention préventive ne peut dépasser six mois. Toutefois, dans les limites prévues par la loi, le juge d’instruction peut prolonger la détention prévention lorsque:
- l’intérêt de l’instruction le justifie;
- après avis du procureur de la République;
- par ordonnance motivée.
Les limites prévues par la loi sont les suivantes:
- en cas de délit: 1 prolongation d’une durée maximale de 3 mois, donc une durée maximale de 9 mois;
- en cas de crimes: 2 prolongations d’une durée maximale chacune de 4 mois, donc une durée maximale de 14 mois.
De plus, l’ordonnance de renouvellement est susceptible d’appel.
Bases légales:
- Article 85 al.2 du Code de procédure pénale
- Article 85 al.3 du Code de procédure pénale
- Article 85 al.4 du Code de procédure pénale