Crime : Crimes Contre Humanité

  • Manyole et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour d’Appel de Kisangani 

  • Chabwira et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud-Kivu

  • Kamona Manda et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira et Cour Militaire du Sud-Kivu

  • Ndayambaje et Nizehimana

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Beker Dhenyo

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Haute Cour Militaire et Cour Militaire du Sud-Kivu

  • Mwilambwe et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour d’appel de Lubumbashi

  • Maniraguha et Sibomana

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Takumura et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de l’ex province orientale

  • Bokila et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka et Cour Militaire de l’Équateur

  • Balumisa Manasse et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire