Crime : Crimes Contre l'Humanité

  • Takungomo Mukambilwa

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Chance et Mazambi

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud Kivu

  • Ngalamulume et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kananga

  • Cubaka Kulimushi et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Kibibi et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire

  • Kokodikoko et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu