Crime : Crimes de Guerre

  • Kakwavu

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Haute Cour Militaire

  • Nikiza

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire opérationnelle du Nord-Kivu

  • Nsumbu

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kananga

  • Nzale Nkumu Ngandu et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Kakado

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bunia

  • Tshilumba Mputu et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kananga

  • Tsongo Sivitsomo Eugène et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Habarugira

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Sheka et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Jugement avant dire droit et Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Lifoma et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Bunia et Cour Militaire de l’Ituri