Crime : Crimes de Guerre

  • Tsongo Sivitsomo Eugène et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Habarugira

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Sheka et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Jugement avant dire droit et Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Lifoma et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Bunia et Cour Militaire de l’Ituri

  • Arama et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire de la Province de l’Ituri

  • Mulesa et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de la Province Orientale

  • Kabala et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Chance et Mazambi

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud Kivu

  • Ngalamulume et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kananga