Crime : Viol et violences sexuelles

  • Takungomo Mukambilwa

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Chance et Mazambi

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud Kivu

  • Kibibi et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire

  • Ndarumanga

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira