Basele et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kisangani

Kabala et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

Takungomo Mukambilwa

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

Chance et Mazambi

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud Kivu

Bitale et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu et Cour Militaire du Sud-Kivu

Cubaka Kulimushi et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

Kibibi et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire

Ndarumanga

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira

Kokodikoko et autres

Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Association Burundaise pour la Protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE) & Réseau des Citoyens probes (RCP) c. Etat du Burundi

Pièce jointe : Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Association Burundaise pour la Protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE) & Réseau des Citoyens probes (RCP) c. Etat du Burundi Document(s) à télécharger…

Actor : État