Actor : Individus (non-étatique)

  • Tsongo Sivitsomo Eugène et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Batumike et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud Kivu

  • Tsumbu Dirokpa et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri

  • Sheka et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Jugement avant dire droit et Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

  • Lokana Gokpa et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de l’ex Province Orientale

  • Kabute Kargo et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire de l’Ituri

  • Basele et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kisangani

  • Kizima Lenine

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision :Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Takungomo Mukambilwa

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Ngalamulume et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kananga