Actor : Individus (non-étatique)

  • Manyole et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour d’Appel de Kisangani 

  • Chabwira et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire du Sud-Kivu

  • Nsumbu

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  • Ndayambaje et Nizehimana

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Mwilambwe et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour d’appel de Lubumbashi

  • Kakado

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bunia

  • Maniraguha et Sibomana

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu

  • Takumura et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de l’ex province orientale

  • Tshilumba Mputu et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Kananga

  • Tsongo Sivitsomo Eugène et autres

    Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu