Il existe des garanties complémentaire pour le détenu préventif, toutes prévues par l’ordonnance 79-08: la séparation des détenus, la mise en place d’installations hygiéniques, la fourniture de vêtements, le droit à la promenade et à l’exercice physique, l’accès aux soins médicaux, la fourniture d’une nourriture de qualité, ainsi que de trois repas par jour.
Bases légales:
- Article 44 l’Ordonnance 79-08
- Article 48 l’Ordonnance 79-08
- Article 51 l’Ordonnance 79-08
- Article 53 l’Ordonnance 79-08
- Article 54 l’Ordonnance 79-08
- Article 61 l’Ordonnance 79-08
- Article 62 l’Ordonnance 79-08