Pays : Congo (République démocratique du)
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Kibibi et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire
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Ndarumanga
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira
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Kokodikoko et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu
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Logiques de la détention préventive en RDC : À Kinshasa, l’instrumentalisation du système pénal au détriment de l’application de la loi
ASF publie l’étude Pratiques et logiques sociales du placement en détention préventive à Kinshasa qui s’intéresse aux discours, aux pratiques et aux représentations des magistrat·e·s du Parquet à Kinshasa. Menée dans une perspective d’anthropologie juridique, ses conclusions sont sans appel : loin de se limiter à une simple application de la loi, la détention préventive…
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« Tujichukulie na tuongoze sheria ya Mpito » – Appropriation et leadership communautaires pour une justice transitionnelle transformative en Ituri et au Nord Kivu
Financement : Ambassade des Pays-Bas en RDC Durée : 3 ans (janvier 2024 > décembre 2026)
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Une justice transitionnelle holistique et inclusive pour consolider et renforcer la lutte contre l’impunité en RDC
Financement : Union Européenne Durée : 3 ans (février 2024 > janvier 2027)