ASF en Tunisie

  • Localisation: 1 bureau central à Tunis
  • Ouverture de la mission permanente: 2012
  • Equipe: 1 expatrié et 14 collègues tunisiens
  • Contact: amanganella@asf.be
  • La page Facebook d’ASF en Tunisie

Contexte

Quatre ans après la révolution, la Tunisie est sortie en décembre 2014 d’une longue période de transition, qui a permis l’adoption d’une nouvelle Constitution, la mise en place d’un Parlement démocratiquement élu et l’élection d’un nouveau Président.

La Tunisie doit maintenant concrétiser les promesses, garantir les acquis constitutionnels et s’attaquer à un important processus de réformes, notamment dans le secteur judiciaire et pénitentiaire. Parmi les priorités de travail, on peut notamment citer:

  • Mise en conformité des textes législatifs par rapport aux standards internationaux;
  • Amélioration de l’indépendance et de l’impartialité de la justice;
  • Amélioration de l’accès à la justice et de l’aide légale étatique;
  • Réforme du code des procédures pénales, dont son article 13 garantissant la présence systématique de l’avocat en garde à vue;
  • Elargissement et respect des libertés publiques;
  • Respect des droits de la défense et du procès équitable;
  • Concrétisation des mécanismes mis en place pour affronter le passé : permettre aux victimes d’être réhabilitées et rendre justice pour les crimes d’Etat commis pendant la dictature et la révolution (Instance Vérité et Dignité et chambres spécialisées).

D’autres secteurs et thématiques restent des enjeux importants pour la Tunisie: respect des libertés et notamment de la liberté d’expression, mise en place d’une gouvernance locale participative, respect des droits économiques et sociaux, droits des migrants, gestion des ressources naturelles et responsabilité légale des entreprises, notamment étrangères.

C’est dans ce contexte que travaille ASF, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit): il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect des droits humains et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité.

Projets d’ASF en Tunisie

Appui à la société civile pour l’amélioration des conditions de détention et la réinsertion en Tunisie

  • Objectif: soutenir l’implication et la participation de la société civile dans la réforme de la justice afin de garantir le procès équitable, l’accès à la justice, l’amélioration des conditions de détention et la réinsertion des détenus.
  • Activités:
    • Soutien financier aux organisations de la société civile afin de développer leur action
    • Renforcement des capacités des OSC en matière technique, de gestion et de suivi-évaluation
    • Récoltes et analyse des données issues des projets subventionnés afin de les porter à la connaissance des décideurs politiques
  • Partenaire: Association Tunisienne de Lutte contre les MST et le SIDA
  • Financement: Union européenne
  • Durée: 4 ans (juin 2018 > mai 2022)

Soutenir les personnes LGBTQI+ dans la lutte pour leurs droits

  • Objectif: contribuer à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination subies par les minorités sexuelles en Tunisie.
  • Activités:
    • Faciliter l’accès aux services d’aide juridique adaptés aux besoins des groupes cibles
    • Renforcer les capacités des organisations de la société civile pour plaider conjointement en faveur des libertés individuelles
    • Influencer les politiques publiques par le biais d’une campagne grand public et par des actions de plaidoyer
  • Partenaires:
  • Durée: 5 ans (décembre 2018 > décembre 2023)

Promouvoir un modèle de développement fondé sur les droits humains

  • Objectif: contribuer à la défense et à la promotion des droits économiques et sociaux en Tunisie.
  • Activités:
    • Renforcer la recevabilité des acteurs économiques en matière de droits humains et d’environnement afin de prévenir les conflits et permettre la jouissance des droits économiques et sociaux
    • Soutenir et promouvoir des alternatives économiques à haut impact social, environnemental et sociétal
  • Partenaires:
  • Financement: Union européenne
  • Durée: 36 mois (Novembre 2019 > Novembre 2022)

Contribuer au renforcement de l’Etat de droit en Tunisie par une meilleure confiance des citoyens dans le système judiciaire

  • Objectif: Améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité et contribuer à la réforme de l’aide légale en favorisant le dialogue entre la société civile et les décideurs politiques dans la région de Médenine, Sidi Bouzid, Gafsa et Kasserine.
  • L’action se structure autour de 3 axes :
    • Organisation par les avocats de séances d’orientation, de consultations juridiques et de médiation au sein des CDIS, DPS et OSC
      • Prise en charge gratuite de dossiers d’assistance judiciaire de personnes en situation de vulnérabilité et accompagnement vers le BAJ
      • Développement et diffusion d’outils de sensibilisation
    • Organisation de séances de formation in situ
      • Ateliers de capitalisation/RC par les pairs (CDIS/DPS/Avocats régions Adela et Médenine)
    • Réalisation d’un état des lieux du fonctionnement des BAJ
  • Partenaire: Le ministère des affaires sociales : la Direction Générale de la Promotion Sociale
  • Financement: PNUD
  • Durée: 34 mois (mars 2019 > décembre 2021)

Promouvoir les réformes du système de justice pénale en Tunisie

  • Objectif général : Promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien conformément aux principes constitutionnels, aux normes internationales, et aux dispositions en matière de droits humains.
  • Objectifs spécifiques :
    • Créer une capacité de rendre compte des questions liées à la justice sur la base des indicateurs de l’état de droit.
    • Plaider en faveur de réformes politiques et du renforcement des pratiques des acteurs judiciaires.
  • Activités:
    • Renforcement des capacités du pool d’avocats-collecteurs.
    • Collecte de données grâce à la prise en charge ainsi qu’au suivi judiciaire, à l’observation des procès, à l’analyse de la jurisprudence et à l’enquête.
    • Production de rapports analytiques périodiques sur les violations du droit à un procès équitable à la suite des observations.
    • Élaboration d’un rapport sur l’état d’avancement de la réforme de la loi 52.
    • Organisation de deux ateliers au sein du groupe de travail gouvernemental pour la réforme du système judiciaire et pénitentiaire.
    • Publication des analyses d’observation de procès.
    • Organisation d’un congrès national.
    • Conception audiovisuelle « documentaire et web vidéo » sur la réforme du système judiciaire.
  • Financement: Open Society Foundations
  • Durée: 2 ans (janvier 2020 > décembre 2021)

Accès à la justice pour des femmes en situations de vulnérabilité

  • Objectif: Ce projet a pour objectif principal d’améliorer et de promouvoir l’accès des femmes à la justice, en tant que personnes vulnérables et faisant partie d’un groupe de population marginalisé. Ce projet sera donc destiné à renforcer l’autonomisation juridique des femmes et ce, par la mise sur pied d’un service d’aide légale (sensibilisations, consultations individuelles et prise en charge gratuite de dossiers judiciaires) afin que ces dernières puissent être en mesure d’avoir un accès facilité à la justice et puissent être informées de leurs droits.
  • L’action se structure autour de 3 axes :
    • Premier axe :A1.1 : Organisation par les avocats de séances d’orientation, de consultations juridiques et de médiation au sein des CDIS, CEOS et OSC (Beity, ATFD, AMAL, Aswat Nissa)A1.2 : Prise en charge gratuite de dossiers d’assistance judiciaire de personnes en situation de vulnérabilité et accompagnement vers le Bureau d’Aide JuridictionnelA1.3 : Organisation d’une campagne de sensibilisation
    • Deuxième  axe :A2.1 : Organisation de séances de formation continue au bénéfice du personnel des structures sur des questions juridiques et administrative
      A2.2 : Ateliers de capitalisation/RC par les pairs (CDIS/CEOS/OSC/Avocats)
    • Troisième axe :
      A3.1 : Elaboration d’une étude sur la mise en œuvre de la loi 58 du point de vue de l’accès à la justice
      A3.2 : Atelier de plaidoyer en présence des acteurs de la justice
      A3.3 : Identification et montage d’un contentieux stratégique relatif à l’égalité successorale
  • Partenaires :
    • Le ministère des affaires sociales: la Direction Générale de la Promotion Sociale
    • ATFD: L’association Tunisienne Des Femmes Démocrates
    • AMAL: Pour la Famille et l’Enfant
    • Beity: Pour des Femmes sans Domicile
  • Financement : Le Conseil de l’Europe
  • Durée : 18 mois (Juin 2020 > Décembre 2021)

Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie

  • Objectif global :
    • Contribuer au respect des droits de l’homme et de la primauté du droit en Tunisie.
  • Objectif spécifique :
    • Améliorer la mise en œuvre de la nouvelle réforme du code de procédure pénale dans trois gouvernorats tunisiens.
  • Partenaires :
    • Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT).
    • Autres organisations parties prenantes au projet :
      • Syndicat des Magistrats Tunisien (SMT), Institut Supérieur de la profession d’Avocats (ISPA) et Association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA)
  • Durée: 5 ans (décembre 2016 > décembre 2021)

Poursuivre les efforts pour le respect des droits des personnes en détention

  • Objectif général :
    • Renforcer le respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans les secteurs de la justice pénale et de l’application de la loi en Tunisie.
  • Objectif spécifique :
    • Améliorer la mise en œuvre de la nouvelle réforme du code de procédure pénale dans trois gouvernorats tunisiens (Sousse, Tunis, Gafsa).
  • Activités : 
    • Formation sur les techniques de sensibilisation
    • Campagne de sensibilisation
    • Accès à l’avocat lors de la phase de garde à vue
    • Cycle de formation au profit de la LTDH
    • Mise en œuvre du programme du système de surveillance
    • Production de rapports d’observation
    • Cycle d’ateliers avec les acteurs clés
  • Partenaire : LTDH
  • Durée : 29 mois (octobre 2019 > mars 2022)

Appui à la société civile pour défendre les droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

  • Objectif : mettre en œuvre des réformes d’envergure et structurelles pour lutter contre le terrorisme qui touche particulièrement les jeunes.
  • L’action se structure autour de 3 axes :
    • Premier axe : A1.1 : Réalisation d’une enquête de perception auprès des citoyens tunisiens sur les questions des droits de l’homme et de la lutte contre le terrorisme A1.2 : Conception et développement d’une campagne d’opinion
    • Deuxième axe : A2.1 : Organisation d’ateliers en collaboration avec la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme A2.2 : Organisation d’une conférence parlementaire A2.3 : Elaboration d’une étude sur les liens entre l’extrémisme violent et la justice transitionnelle
    • Troisième axe : A3.1 : Organisation de deux sessions de renforcement des capacités des membres d’ASL A3.2 : Organisation d’une retraite stratégique A3.3 : Organisation d’une tournée européenne de plaidoyer A3.4 : Elaboration d’une étude de faisabilité d’un observatoire de la violence policière
  • Partenaires : Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL)
  • Financement : Open Society Foundations
  • Durée : 26 mois (janvier 2020 > mars 2022)

Améliorer l’accès aux services de prévention et de traitement ainsi que des droits humains des populations clés en Tunisie

  • Objectif : Le projet cible tout particulièrement les personnes atteintes ou exposées au VIH notamment en leur facilitant l’accès aux services d’aide juridique, mais également à travers l’animation de réunions de sensibilisation des populations clés sur le volet des droits humains, et l’organisation des sessions de formation pour les journalistes, le personnel de la direction des services de santé du ministère de l’Intérieur, les ONG et des agents communautaires.
  • Activités :
    • Animation de réunions de sensibilisation des populations clés sur le volet « droits humains » en partenariat avec les autres partenaires du projet.
    • Organisation des sessions de formation pour les journalistes.
    • Formation des Agents communautaires chargés du recours juridique sur les droits au niveau des ONG et élaboration de supports juridiques adaptés pour l’information des populations clés et populations vulnérables en matière de droits humains et mécanismes de recours.
    • Services d’aide légale auprès des PVVIH et populations clés.
    • Cartographie de tous les services gouvernementaux et non gouvernementaux d’assistance juridique aux populations vulnérables en Tunisie et élaboration d’un document de synthèse, de plaidoyer reprenant l’état des lieux des dispositions juridiques contraires aux dispositions internationales et à la constitution.
    • Elaboration d’un référentiel VIH –DH.
    • Formation des Formateurs au profit de la direction des services de santé du ministère de l’intérieur, des Sous-direction de la prévention et de la sécurité au travail de la GN et de la Sureté nationale afin d’inclure le module de formation Santé VIH et droits humains dans le programme de formation continue des agents de force de l’ordre.
    • Organisation des sessions d’échanges entre les agents de force de la sécurité intérieure et les organisations intervenantes auprès des populations concernées autour du thème « Discrimination et Stigmatisation » et son impact sur l’accès universel aux services des soins et l’aggravation de la vulnérabilité.
    • Informer et sensibiliser les juges, les auxiliaires de la justice.
    • Organisation des sessions de plaidoyer avec les parlementaires.
    • Organisation de journées de sensibilisation au profit des élèves des écoles de police et de Garde Nationale.
    • Organisation de sessions de sensibilisation du personnel de santé au niveau des délégations régionales de l’ONFP.
  • Partenaire : Office national de la famille et de la population ONFP.
  • Financement : le Fonds Mondial de la Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (GFATM) et l’Office National de la Famille et de la Population (ONFP)
  • Durée : 18 mois (juin 2020 > décembre 2021)

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Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG d’aide au développement spécialisée dans l’accès à la justice, dont le siège est basé à Bruxelles. ASF n’a aucun rapport, ni lien avec l’association française « Avocats Sans Frontières » présidée par Me Gilles-William Goldnadel. Les positions publiques de Me Goldnadel ne représentent donc en aucun cas celles d’ASF.

« محامون بلا حدود  » منظمة يقع مقرها في بروكسيل و هي تعمل على تحقيق التنمية عبر دعم النفاذ إلى العدالة والسهر على تحقيقها.

« محامون بلا حدود » لا تمت بأي صلة وليست لها علاقة مع المنظمة الفرنسية « محامون بلا حدود » والتي يترأسها السيد جيل وليام غولدناديل. وعليه فإن المواقف المعلنة لهذا الشخص أو لمنظمته لا تلزم بأي حال من الأحوال « محامون بلا حدود » ولا تعبر إلا عن ارائه الشخصية.

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Photo ci-dessous  © ASF/G. Van Moortel

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